Notification de licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle

Le salarié licencié aura droit à :

• l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
• l’indemnité compensatrice de congés payés.

Si l’inaptitude physique du salarié est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, on parle d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt de travail et il est interdit à l’employeur de licencier le salarié malade au cours de cette période.

Oui, l’employeur peut licencier pour maladie :

• si la maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise, en raison d’une absence prolongée ou d’absences répétées
• et s’il est dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade.

Si le salarié malade conteste son licenciement, le juge appréciera au cas par cas la validité des motifs avancés par l’employeur.

Le salarié malade peut également être licencié en cas de faute avant l’apparition de la maladie, ou s’il a tardé à envoyer son arrêt de travail malgré les demandes de l’employeur de justifier son absence. Enfin, la maladie du salarié ne fait pas obstacle à un licenciement pour motif économique classique.