Assurance convoyage : pourquoi et comment la choisir ?

Pour protéger leur activité, les convoyeurs de véhicules sont amenés à souscrire une assurance convoyage. Derrière ce terme se cachent en réalité deux garanties complémentaires : la responsabilité civile professionnelle (RC pro) et la RC circulation. Définition, obligation, garanties et coût : Legalstart vous aide à comprendre leur rôle et à choisir la protection la plus adaptée à votre activité.

Qu’est-ce qu’une assurance convoyage ?

Le terme d’assurance convoyage renvoie dans le langage courant aux assurances qui permettent de protéger l’activité du convoyeur, le véhicule qu’il conduit et les tiers. Cette expression peut désigner deux assurances complémentaires :

• La responsabilité civile professionnelle du convoyeur (RC pro). Elle couvre tout préjudice causé à des tiers (et non au véhicule) lors de la livraison du véhicule.
• La responsabilité civile circulation (RC circulation). Elle couvre tout dommage matériel et corporel causé par le véhicule lors de son déplacement. 

Selon sa situation, le convoyeur peut donc être amené à souscrire au choix :

• un contrat multirisque pour convoyeur, qui inclut ces deux garanties ;
• uniquement la RC pro, lorsque les véhicules acheminés sont déjà assurés pour la RC circulation par leurs propriétaires. 

D’ailleurs, le contrat multirisque peut aussi comprendre une assurance convoyage tout risque. Elle protège le véhicule en cas d’impact sur la carrosserie, de bris de glace ou encore tout événement climatique (grêle, tempête, etc.) qui viendrait l’endommager. 

Quelles entreprises sont concernées par l’assurance convoyage ?

Cette garantie concerne toutes les entreprises de convoyage de véhicules, quel que soit leur statut juridique :

• société ;
• entreprise individuelle (soumise ou non au régime de la micro-entreprise). 

Pour rappel, un convoyeur peut être amené à conduire des voitures, des camions, des utilitaires, des motos ou encore des bateaux. Il travaille principalement pour des entreprises, mais il peut aussi collaborer avec des particuliers qui achètent un véhicule dans une autre région ou un autre pays.  

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance convoyage ?

Seule la RC circulation est obligatoire, mais la RC pro est habituellement souscrite par les professionnels afin de protéger leur activité.

Le cas de la RC pro

La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour les convoyeurs de véhicules. Toutefois, la majorité des professionnels la prennent pour se protéger. 

En effet, un préjudice peut coûter cher à l’entreprise, voire la mettre en péril lorsqu’elle impacte profondément sa trésorerie. La souscription à une RC pro couvre ainsi les finances de l’entreprise en indemnisant directement les victimes. 

Sachez cependant que certains clients ou donneurs d’ordre (concessionnaires, garages, loueurs, etc.) exigent que le convoyeur en possède une. Elle est gage de sérieux et elle leur assure qu’ils seront bien indemnisés s’ils subissent un préjudice.  

Le cas de la RC circulation

Comme le précise l'article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule en circulation doit être assuré pour couvrir tout dommage corporel ou matériel causé à des tiers. La RC circulation est donc obligatoire. Elle est souscrite par le client ou par le convoyeur.

Que couvre une assurance convoyage ?

Une assurance RC circulation et une RC pro convoyage couvrent toutes les deux des situations différentes.

Les garanties de la RC pro

Une responsabilité civile professionnelle pour convoyeur couvre les dommages que le professionnel pourrait causer à des personnes tierces dans le cadre de son activité. Il s’agit principalement de sinistres matériels et immatériels. Notez que ce type d’assurance ne prend pas en charge les tords causés au véhicule. 

Voici quelques exemples de situations que peut couvrir un contrat de RC pro convoyage :

• les retards de livraison ayant des conséquences financières pour le client ;
• les erreurs de destinataire ;
• les pertes de documents ;
• la divulgation d’informations confidentielles ;
• la concurrence déloyale
• tout manquement contractuel.

Les garanties de la RC circulation

Une RC circulation couvre les conséquences d’un accident causé par le véhicule convoyé. Il s’agit principalement de :

• dommages corporels (blessure ou décès d’une personne tierce) ;
• de dommages matériels (véhicules, équipement ou bâtiment endommagé au cours de cet événement). 

L’assurance indemnise les victimes en prenant en charge le remboursement de frais médicaux ou le versement de dommages et intérêts, dans la limite des plafonds prévus dans le contrat.

Combien coûte une assurance convoyage ?

Le tarif d’une assurance convoyage dépend du type de contrat souscrit. Concernant le prix d’une assurance RC pro convoyage pour une voiture, les contrats s’élèvent en moyenne de 250 à 300 euros pour un entrepreneur qui travaille seul (les plus accessibles démarrent aux alentours de 150 euros).  

Pour information, le tarif d’une RC pro dépend des éléments suivants :

• l’activité du convoyeur (travaille pour des professionnels, des particuliers, le type de véhicule concerné, etc.) ;
• la forme juridique de son entreprise ;
• le chiffre d’affaires moyen de son activité ;
• les garanties incluses dans le contrat ;
• les plafonds sélectionnés ;
• le montant des franchises.  

Comment choisir son assurance convoyage ?

Le premier élément à regarder est celui des garanties (et des exclusions de garantie). Les contrats peuvent couvrir des événements différents. Ils doivent donc parfaitement s’aligner avec votre activité et vos risques réels. 

Ensuite, il faut s’intéresser aux plafonds de garantie, c'est-à-dire le montant maximum couvert par le contrat d’assurance pour un sinistre sur une année. Si les conséquences du dommage dépassent ce montant, c’est le convoyeur qui doit prendre en charge la différence. Le plafond doit donc s’adapter à son exposition au risque, pour couvrir les risques réels sans payer pour autant une surprime. 

Autre élément essentiel : le montant des franchises. C’est le restant à charge de l’entreprise après l’indemnisation de l’organisme d’assurance. Plus il est élevé, plus le coût de l’assurance est bas. 

 Enfin, il reste à comparer les prix des assurances, notamment si vous avez besoin de prendre des garanties complémentaires. Certains sites internet proposent des comparatifs entre plusieurs organismes. L’entrepreneur a aussi la possibilité de se tourner vers un courtier pour l’aider à choisir le contrat le mieux adapté à sa situation. 

FAQ

Quelle assurance pour du transport de voitures ?

Le transport de voitures est assuré par un convoyeur de véhicules. Le professionnel est amené à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) ainsi qu’une RC circulation. La première couvre tout dommage causé volontairement ou non par le convoyeur à des tiers (et non au véhicule). La deuxième le protège en cas de sinistre matériel ou corporel provoqué par le véhicule au cours d’un accident. Il est possible de souscrire une assurance multirisque qui prend en charge les deux.

Quelle assurance pour du transport de marchandises ?

Une entreprise peut souscrire une assurance de transport de marchandises pour couvrir ses biens professionnels au cours de leur acheminement. Elle s’applique pour tout type de transport (camion, avion, bateau). Cette assurance est d’ailleurs obligatoire dans certains secteurs comme le transport de matières dangereuses ou dans l’agroalimentaire.

Quel est le prix d'une assurance transport de marchandises ?

Le tarif d’une assurance transport varie à la fois en fonction de la valeur des marchandises, de sa destination, du moyen de transport utilisé et des garanties couvertes par le contrat. Il faut compter entre 400 et 1.500 euros selon votre situation.