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Modifier ses statuts

Les statuts d'une société contiennent les informations principales relatives à la société et ces informations doivent toujours être à jour. Dès lors en cas de changement d'activité, de dénomination ou encore de dirigeant, il est impératif de procéder à une modification statutaire.  

Les fiches indispensables

  • Image fiches-pratiques/raison-sociale/changement-denomination-sociale/

    Comment réaliser un changement de dénomination sociale ?

    Vous vous demandez comment opérer le changement de dénomination sociale de votre société ? Quelle est la procédure à suivre ? Nous vous répondons.
  • Image fiches-pratiques/denomination-sociale/changer-le-nom-de-mon-entreprise/

    Comment changer le nom de mon entreprise ?

    Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise ? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous.
  • Image fiches-pratiques/objet-social/formalites-modification-objet-social/

    Modification d'objet social : quelles formalités ?

    Votre objet social définit l'activité de votre société. Si vous changez d'activité vous allez donc devoir modifier votre objet social.

Toutes nos fiches

  • Adjonction d’activité : tout ce qu’il faut savoir

    L’adjonction d’activité est une procédure courante lorsqu’une entreprise souhaite ajouter une activité. Legalstart fait le point sur cette notion.
  • Changement de code APE : comment s’y prendre ?

    Vous changez d'activité ou votre code APE est erroné ? comment effectuer un changement de code APE ? nous vous donnons la procédure à suivre
  • Changement de gérant dans une SARL : quelles démarches ?

    Comment changer le gérant d’une SARL ? Pour quelles raisons et par qui cette décision est-elle prise ? Voici nos explications.
  • Changement de gérant en EURL : quelles démarches ?

    Les démarches de changement de gérant au sein d’une EURL ne sont pas toujours claires, nous vous expliquons l’ensemble des formalités à accomplir.
  • Changement de Président de SAS : les démarches

    Avant de vous lancer dans les démarches de changement de président de SAS, on vous explique quand et comment changer de président.
  • Changement d’adresse de SCI : comment transférer le siège social ?

    Vous avez décidé de transférer le siège social de votre SCI ? On reprend ensemble les formalités qu'il est indispensable de réaliser.
  • Changement d’adresse du gérant de SCI : les démarches

    En cas de déménagement du dirigeant, il est nécessaire d’accomplir les formalités de changement d’adresse de gérant de SCI. On vous explique.
  • Changement d’adresse du gérant sur le Kbis : quelles démarches ?

    Changement d’adresse sur le Kbis, les étapes à suivre en cas de changement d’adresse personnelle du gérant et/ou du siège social.
  • Comment faire le changement d’adresse de son entreprise ?

    Vous déménagez votre entreprise ? Découvrez les démarches à accomplir pour changer l’adresse de votre entreprise.
  • Check-list du changement de Dirigeant

    Quels documents et justificatifs pour enregistrer votre changement de dirigeant (Gérant, Président, DG) auprès du greffe ? Suivez le guide.
  • Comment changer de gérant en SCI ?

    Le gérant est la personne qui dirige la SCI au quotidien. On vous explique les démarches pour réussir votre changement de gérant de SCI.
  • Comment changer le nom commercial d’une société ?

    Vous vous interrogez sur le changement du nom commercial de votre société et sur les formalités à effectuer ? On vous dit tout.
  • Comment changer le nom de mon entreprise ?

    Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise ? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous.
  • Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire ?

    Vous souhaitez changer l’adresse d’un établissement secondaire ? On vous dit tout sur la procédure et les formalités à suivre !
  • Comment fermer un établissement secondaire ?

    Vous voulez fermer votre établissement secondaire ? Vous vous interrogez sur la procédure à suivre ? Legalstart répond à vos questions.
  • Comment modifier l’objet social d’une SCI ?

    Que faut-il savoir avant de modifier l’objet social d’une SCI ? Enjeux légaux, formalités, coûts : Legalstart vous explique.
  • Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège ?

    Vous vous demandez comment remplir le formulaire M2 pour un transfert de siège ? On vous indique les zones à remplir pour un transfert de siège sans erreur !
  • Comment réaliser un changement de dénomination sociale ?

    Vous vous demandez comment opérer le changement de dénomination sociale de votre société ? Quelle est la procédure à suivre ? Nous vous répondons.
  • Comment réaliser une modification d’objet social en SARL ?

    Vous avez créé une SARL et vous souhaitez changer d’activité ? Legalstart revient sur les formalités de modification de l’objet social en SARL.
  • Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France ?

    Vous souhaitez faire un transfert de siège social en France ? Que votre société soit de l'Union européenne ou non, on vous explique comment faire.
  • Formulaire M3 : quand et comment l’utiliser ?

    Qu’est-ce que le formulaire M3 ? A quoi sert le formulaire M3 ? Comment le remplir ? Existe-t-il une notice de formulaire M3 ? On répond à vos questions.
  • La prise d’activité d’une société créée sans activité

    Avant de procéder à la prise d’activité d’une société créée sans activité, on vous explique les éléments à connaître pour que ce soit fait dans les règles.
  • M2 en SCI : comment le compléter ?

    Le formulaire M2 de SCI permet de procéder à la modification de votre société auprès de l’administration. Découvrez comment le compléter.
  • Modification d'objet social : quelles formalités ?

    Votre objet social définit l'activité de votre société. Si vous changez d'activité vous allez donc devoir modifier votre objet social.
  • Modification de l’activité sans modification de l’objet social : quelles démarches ?

    Votre société opère une modification d’activité et vous ne savez pas si cela aura pour conséquence la modification de votre objet social ? On vous explique.
  • Comment modifier des statuts d’une SCI ?

    Modifier les statuts de votre SCI : c’est possible. Attention toutefois, ces changements peuvent avoir des répercussions sur la vie de votre société.
  • Modification du code APE : enjeux et démarches

    Vous avez changé d’activité principale ? Votre code APE ne correspond pas à votre activité principale ? On vous explique les démarches à effectuer !
  • Ouverture d’un établissement secondaire : comment procéder ?

    L’ouverture d’un établissement secondaire permet de développer son activité. Voici toutes les formalités à accomplir pour créer un établissement secondaire.
  • Prorogation de la durée d’une société : quelles règles ?

    La prorogation de la durée d’une société doit intervenir si l’exploitation de votre activité arrive au terme de la durée fixée dans les statuts.
  • Quel est le coût d’un transfert de siège social ?

    Le coût d’un transfert de siège social n’est pas toujours facile à déterminer. Legalstart vous explique tout !
  • Quelles sont les étapes pour modifier les statuts de ma SAS ?

    Si vous êtes bouleversés par de grands changements dans votre SAS, il est peut-être temps pour vous de modifier vos statuts. Voici les étapes à suivre. 
  • SAS et changement de siège social : comment faire ?

    Vous voulez changer l’adresse de votre SAS ? Découvrez les étapes à respecter en SAS pour le changement de siège social.
  • Transfert de siège social : comment procéder ?

    Le transfert de siège social d’une entreprise est une opération courante dans la vie d’une société. Legalstart vous explique comment faire !
  • Transfert de siège à l'étranger : comment faire ?

    Vous souhaitez déménager le siège social de votre entreprise à l'étranger ? On vous explique les étapes et les conséquences fiscales.
Guide de la conformité

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