Modifier ses statuts
Les statuts d'une société contiennent les informations principales relatives à la société et ces informations doivent toujours être à jour. Dès lors en cas de changement d'activité, de dénomination ou encore de dirigeant, il est impératif de procéder à une modification statutaire.
Fiches les plus lues
Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous.
Votre objet social définit l'activité de votre société. Si vous changez d'activité vous allez donc devoir modifier votre objet social.
Vous vous demandez comment opérer le changement de dénomination sociale de votre société? Quelle est la procédure à suivre? Nous vous répondons.
Tous les thèmes
Comment changer le nom de mon entreprise?
Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous.
Modification d'objet social: quelles formalités?
Votre objet social définit l'activité de votre société. Si vous changez d'activité vous allez donc devoir modifier votre objet social.
Comment réaliser un changement de dénomination sociale?
Vous vous demandez comment opérer le changement de dénomination sociale de votre société? Quelle est la procédure à suivre? Nous vous répondons.
Comment modifier l’objet social d’une SCI?
Que faut-il savoir avant de modifier l’objet social d’une SCI? Enjeux légaux, formalités, coûts: Legalstart vous explique.
Comment réaliser une modification de l’activité sans modification de l’objet social?
Votre société opère une modification d’activité et vous ne savez pas si cela aura pour conséquence la modification de votre objet social ? On vous explique.
Tout savoir sur l’adjonction d’activité
Qu’est-ce qu’une adjonction d’activité ? Quelles sont les formalités à réaliser ? Quel est le coût de l’adjonction de d’activité ? Legalstart vous explique.
Comment réaliser une modification d’objet social en SARL?
Vous avez créé une SARL et vous souhaitez changer d’activité ? Legalstart revient sur les formalités de modification de l’objet social en SARL.
Transfert du siège social d’une SCI: comment faire?
Vous avez décidé de transférer le siège social de votre SCI? On reprend ensemble les formalités qu'il est indispensable de réaliser.
Transfert de siège social: quelles sont les formalités?
Une check-list complète des formalités de transfert de siège social est disponible sur notre site: tous les documents que vous devez envoyer au greffe.
Qu’est-ce qu’un formulaire M3?
Qu’est-ce que le formulaire M3? A quoi sert le formulaire M3? Comment le remplir? Existe-t-il une notice de formulaire M3? On répond à vos questions.
Changement d’adresse personnelle du gérant sur l’extrait Kbis
Lors du changement d'adresse personnelle du gérant, il faut modifier le kbis de l'entreprise. Comment faire? On fait le point.
Comment changer le nom commercial d’une société?
Vous vous interrogez sur le changement du nom commercial de votre société et sur les formalités à effectuer ? On vous dit tout.
Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France?
Vous souhaitez faire un transfert de siège social en France? Que votre société soit de l'Union européenne ou non, on vous explique comment faire.
Changement d’adresse d’une société: comment faire?
Vous envisagez de changer l’adresse de votre entreprise mais les démarches de transfert de siège social vous semblent complexes? Legalstart vous dit tout.
Quel est le coût d’un transfert de siège social?
Vous vous interrogez sur le coût d'un transfert de siège social ? Annonce, formalités, on vous liste tous les frais administratifs.
Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire?
Vous souhaitez changer l’adresse d’un établissement secondaire ? On vous dit tout sur la procédure et les formalités à suivre !
Transfert de siège à l’étranger: comment faire?
Vous souhaitez déménager le siège social de votre entreprise à l'étranger? On vous explique les étapes et les conséquences fiscales.
Check-list du changement de Dirigeant
Quels documents et justificatifs pour enregistrer votre changement de dirigeant (Gérant, Président, DG) auprès du greffe? Suivez le guide.
Comment changer de gérant dans une SARL?
Comment changer le gérant d’une SARL? Pour quelles raisons et par qui cette décision est-elle prise ? Voici nos explications.
Comment fermer un établissement secondaire?
Vous voulez fermer votre établissement secondaire ? Vous vous interrogez sur la procédure à suivre ? Legalstart répond à vos questions.
Changement d’adresse du gérant de SCI: les démarches
En cas de déménagement du dirigeant, il est nécessaire d’accomplir les formalités de changement d’adresse de gérant de SCI. On vous explique.
Changement de Président de SAS: les démarches
Avant de vous lancer dans les démarches de changement de président de SAS, on vous explique quand et comment changer de président.
Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège?
Vous vous demandez comment remplir le formulaire M2 pour un transfert de siège? On vous indique les zones à remplir pour un transfert de siège sans erreur!
Comment changer de gérant en SCI?
Le gérant est la personne qui dirige la SCI au quotidien. On vous explique les démarches pour réussir votre changement de gérant de SCI.
Ouverture d’un établissement secondaire: comment faire?
Vous souhaitez étendre votre activité par l’ouverture d’un établissement secondaire? On vous dit tout sur la procédure et les formalités à suivre!
Changement de gérant en EURL: quelles démarches?
Les démarches de changement de gérant au sein d’une EURL ne sont pas toujours claires, nous vous expliquons l’ensemble des formalités à accomplir.
SAS et changement de siège social: comment faire?
Vous voulez changer l’adresse de votre SAS? Découvrez les étapes à respecter en SAS pour le changement de siège social.
Prorogation de la durée d’une société: quelles règles?
La prorogation de la durée d’une société doit intervenir si l’exploitation de votre activité arrive au terme de la durée fixée dans les statuts.