Modifier ses statuts

Toutes nos fiches

• Adjonction d’activité : tout ce qu’il faut savoir

  L’adjonction d’activité est une procédure courante lorsqu’une entreprise souhaite ajouter une activité. Legalstart fait le point sur cette notion.

  5 min

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• Changement de code APE : comment s’y prendre ?

  Vous changez d'activité ou votre code APE est erroné ? comment effectuer un changement de code APE ? nous vous donnons la procédure à suivre

  3 min

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• Changement de gérant dans une SARL : quelles démarches ?

  Comment changer le gérant d’une SARL ? Pour quelles raisons et par qui cette décision est-elle prise ? Voici nos explications.

  4 min

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• Changement de gérant en EURL : quelles démarches ?

  Les démarches de changement de gérant au sein d’une EURL ne sont pas toujours claires, nous vous expliquons l’ensemble des formalités à accomplir.

  4 min

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• Changement de Président de SAS : les démarches

  Avant de vous lancer dans les démarches de changement de président de SAS, on vous explique quand et comment changer de président.

  4 min

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• Changement d’adresse de SCI : comment transférer le siège social ?

  Vous avez décidé de transférer le siège social de votre SCI ? On reprend ensemble les formalités qu'il est indispensable de réaliser.

  2 min

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• Changement d’adresse du gérant de SCI : les démarches

  En cas de déménagement du dirigeant, il est nécessaire d’accomplir les formalités de changement d’adresse de gérant de SCI. On vous explique.

  4 min

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• Changement d’adresse du gérant sur le Kbis : quelles démarches ?

  Changement d’adresse sur le Kbis, les étapes à suivre en cas de changement d’adresse personnelle du gérant et/ou du siège social.

  4 min

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• Comment faire le changement d’adresse de son entreprise ?

  Vous déménagez votre entreprise ? Découvrez les démarches à accomplir pour changer l’adresse de votre entreprise.

  4 min

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• Check-list du changement de Dirigeant

  Quels documents et justificatifs pour enregistrer votre changement de dirigeant (Gérant, Président, DG) auprès du greffe ? Suivez le guide.

  2 min

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• Comment changer de gérant en SCI ?

  Le gérant est la personne qui dirige la SCI au quotidien. On vous explique les démarches pour réussir votre changement de gérant de SCI.

  4 min

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• Comment changer le nom commercial d’une société ?

  Vous vous interrogez sur le changement du nom commercial de votre société et sur les formalités à effectuer ? On vous dit tout.

  3 min

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• Comment changer le nom de mon entreprise ?

  Que faut-il savoir avant de changer le nom de son entreprise ? Réflexion en amont, formalités, on fait le point avec vous.

  3 min

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• Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire ?

  Vous souhaitez changer l’adresse d’un établissement secondaire ? On vous dit tout sur la procédure et les formalités à suivre !

  2 min

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• Comment fermer un établissement secondaire ?

  Vous voulez fermer votre établissement secondaire ? Vous vous interrogez sur la procédure à suivre ? Legalstart répond à vos questions.

  2 min

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• Comment modifier l’objet social d’une SCI ?

  Que faut-il savoir avant de modifier l’objet social d’une SCI ? Enjeux légaux, formalités, coûts : Legalstart vous explique.

  2 min

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• Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège ?

  Vous vous demandez comment remplir le formulaire M2 pour un transfert de siège ? On vous indique les zones à remplir pour un transfert de siège sans erreur !

  3 min

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• Comment réaliser un changement de dénomination sociale ?

  Vous vous demandez comment opérer le changement de dénomination sociale de votre société ? Quelle est la procédure à suivre ? Nous vous répondons.

  4 min

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• Comment réaliser une modification d’objet social en SARL ?

  Vous avez créé une SARL et vous souhaitez changer d’activité ? Legalstart revient sur les formalités de modification de l’objet social en SARL.

  3 min

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• Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France ?

  Vous souhaitez faire un transfert de siège social en France ? Que votre société soit de l'Union européenne ou non, on vous explique comment faire.

  3 min

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• Formulaire M3 : quand et comment l’utiliser ?

  Qu’est-ce que le formulaire M3 ? A quoi sert le formulaire M3 ? Comment le remplir ? Existe-t-il une notice de formulaire M3 ? On répond à vos questions.

  3 min

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• La prise d’activité d’une société créée sans activité

  Avant de procéder à la prise d’activité d’une société créée sans activité, on vous explique les éléments à connaître pour que ce soit fait dans les règles.

  3 min

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• M2 en SCI : comment le compléter ?

  Le formulaire M2 de SCI permet de procéder à la modification de votre société auprès de l’administration. Découvrez comment le compléter.

  4 min

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• Modification d'objet social : quelles formalités ?

  Votre objet social définit l'activité de votre société. Si vous changez d'activité vous allez donc devoir modifier votre objet social.

  4 min

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• Modification de l’activité sans modification de l’objet social : quelles démarches ?

  Votre société opère une modification d’activité et vous ne savez pas si cela aura pour conséquence la modification de votre objet social ? On vous explique.

  3 min

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• Comment modifier des statuts d’une SCI ?

  Modifier les statuts de votre SCI : c’est possible. Attention toutefois, ces changements peuvent avoir des répercussions sur la vie de votre société.

  4 min

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• Modification du code APE : enjeux et démarches

  Vous avez changé d’activité principale ? Votre code APE ne correspond pas à votre activité principale ? On vous explique les démarches à effectuer !

  3 min

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• Ouverture d’un établissement secondaire : comment procéder ?

  L’ouverture d’un établissement secondaire permet de développer son activité. Voici toutes les formalités à accomplir pour créer un établissement secondaire.

  5 min

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• Prorogation de la durée d’une société : quelles règles ?

  La prorogation de la durée d’une société doit intervenir si l’exploitation de votre activité arrive au terme de la durée fixée dans les statuts.

  4 min

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• Quel est le coût d’un transfert de siège social ?

  Le coût d’un transfert de siège social n’est pas toujours facile à déterminer. Legalstart vous explique tout !

  4 min

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• Quelles sont les étapes pour modifier les statuts de ma SAS ?

  Si vous êtes bouleversés par de grands changements dans votre SAS, il est peut-être temps pour vous de modifier vos statuts. Voici les étapes à suivre. 

  4 min

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• SAS et changement de siège social : comment faire ?

  Vous voulez changer l’adresse de votre SAS ? Découvrez les étapes à respecter en SAS pour le changement de siège social.

  4 min

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• Transfert de siège social : comment procéder ?

  Le transfert de siège social d’une entreprise est une opération courante dans la vie d’une société. Legalstart vous explique comment faire !

  5 min

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• Transfert de siège à l'étranger : comment faire ?

  Vous souhaitez déménager le siège social de votre entreprise à l'étranger ? On vous explique les étapes et les conséquences fiscales.

  5 min

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