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Fiches pratiques Gérer une entreprise Modifier ses statuts Assurance marchandises transportées : qu’est-ce qu’il faut savoir ?

Assurance marchandises transportées : qu’est-ce qu’il faut savoir ?

Chloé Tavares de Pinho - Image

Chloé Tavares de Pinho

Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

L’assurance marchandises transportées est une protection essentielle pour sécuriser la valeur des biens pendant leur acheminement. Qu’il s’agisse d’un transport routier, maritime ou aérien, les risques de perte, de vol ou de détérioration restent bien réels. 

Cette couverture permet aux entreprises de limiter l’impact financier d’un sinistre et de garantir la continuité de leur activité. Legalstart vous en dit plus sur l’assurance marchandises transportées. 

Mini-Sommaire

Qu’est-ce qu'une assurance marchandises transportées ?

L’assurance marchandises transportées vise à sécuriser les biens depuis leur point de départ jusqu’à leur livraison finale. Elle prend en compte les risques liés aux aléas du transport, comme un accident, un incendie ou une avarie. 

Cette protection concerne aussi bien les entreprises qui expédient que celles qui reçoivent des marchandises.  

📌 À retenir : elle permet de préserver la valeur des produits transportés et d’éviter des pertes financières parfois lourdes en cas d’imprévu.

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance marchandises transportées ?

L’assurance marchandises transportées n’est pas une obligation légale pour toutes les entreprises. Ce qui est obligatoire, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle transport (RC Pro transport), imposée aux transporteurs qui utilisent des véhicules à moteur pour acheminer des biens. Cette couverture sert à indemniser les tiers en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés pendant l’activité de transport.

En revanche, la protection des marchandises elles-mêmes relève d’une assurance distincte, appelée assurance marchandises transportées. Elle reste facultative, mais vivement conseillée.  

⚠️ Attention : sans cette garantie, les pertes financières liées à un vol, un accident ou une avarie sont supportées directement par l’expéditeur ou le destinataire, selon les responsabilités définies.

En pratique, beaucoup d’entreprises choisissent de souscrire à une assurance marchandise en ligne pour sécuriser leurs biens et éviter des litiges coûteux, car la RC Pro du transporteur ne couvre pas la valeur des marchandises transportées.

Quel est l’intérêt d’avoir une assurance marchandises transportées ?

Souscrire une assurance marchandises transportées permet de sécuriser la valeur de vos biens tout au long de leur acheminement. Elle agit comme un filet de sécurité financière face aux aléas du transport, qu’il s’agisse d’un accident, d’un vol ou d’une détérioration.

Au-delà de la protection immédiate, elle représente aussi un outil de gestion et de prévention des risques pour votre entreprise.

Les principaux avantages sont :

  • une indemnisation rapide et adaptée aux pertes réelles ;
  • une couverture plus large que la responsabilité du transporteur ;
  • une gestion simplifiée et un coût maîtrisé ;
  • et une meilleure continuité de l’activité.

Une indemnisation rapide et adaptée aux pertes réelles

En cas de sinistre, l’assurance marchandise transport routier permet d’être indemnisé selon la valeur effective de la marchandise perdue ou endommagée. Cela évite de dépendre uniquement du plafond d’indemnisation du transporteur, souvent limité et insuffisant. 

L’entreprise bénéficie ainsi d’un remboursement plus juste et plus rapide, ce qui réduit l’impact financier d’un imprévu.

Une couverture plus large que la responsabilité du transporteur

La responsabilité du transporteur comporte toujours des limites et des causes d’exonération (force majeure, vice propre de la marchandise, etc.). 

L’assurance marchandises transportées intervient même dans ces situations, garantissant une protection bien plus étendue. Elle constitue donc une sécurité supplémentaire qui rassure autant l’expéditeur que le destinataire.

Une gestion simplifiée et un coût maîtrisé

Plutôt que de souscrire ponctuellement une assurance auprès de chaque transporteur, souvent plus onéreuse, une police annuelle d’assurance marchandises transportées couvre automatiquement toutes les expéditions.  

🛠️ En pratique : cela évite les oublis, simplifie la gestion et permet de mieux maîtriser les coûts. L’entreprise bénéficie ainsi d’une protection globale et continue.

Une meilleure continuité de l’activité

Une perte de marchandises non assurée peut mettre en péril des livraisons importantes et fragiliser la trésorerie de l’entreprise. En étant couvert, vous limitez l’impact de ces incidents sur votre activité et préservez la confiance de vos clients.

Cette sécurité contribue aussi à protéger votre image de fiabilité et à maintenir de bonnes relations commerciales.

Qui souscrit à l’assurance marchandises transportées ?

La souscription à une assurance marchandises transportées dépend avant tout de l’organisation du contrat commercial et de la responsabilité définie entre vendeur et acheteur.

Dans certains cas, c’est l’expéditeur (vendeur) qui prend l’initiative d’assurer les biens, car il souhaite garantir leur valeur jusqu’à leur livraison au client. Dans d’autres situations, surtout lorsque la clause de vente stipule que le transfert des risques s’effectue au départ, c’est à l’acheteur de souscrire cette assurance pour couvrir la période où il devient responsable des marchandises. 

🛠️ En pratique : tout dépend des conditions de vente établies qui précisent à quel moment la responsabilité des biens change de mains. Si le vendeur veut rassurer son client, il peut inclure l’assurance dans son offre commerciale. À l’inverse, un acheteur qui gère régulièrement ses propres flux logistiques peut préférer souscrire lui-même une police couvrant tous ses transports, peu importe le fournisseur.

Il existe également une troisième situation : certaines entreprises qui transportent leurs propres biens (par exemple un fabricant qui livre directement ses clients avec sa flotte de véhicules) choisissent de souscrire une assurance marchandises transportées pour couvrir leurs expéditions en interne. Cette option protège leur trésorerie et leur évite de dépendre uniquement de l’indemnisation limitée des transporteurs.

Que couvre l’assurance marchandises transportées ?

L’assurance marchandises transportées protège la valeur des biens pendant tout leur trajet. 

Elle peut intervenir dans de nombreux cas :

  • la casse ou la détérioration (dommages causés par un accident de la route, une mauvaise manutention ou des conditions de transport difficiles) ;
  • le vol ou la disparition (marchandises dérobées lors du trajet ou perdues en cours d’acheminement) ;
  • l’incendie ou l’explosion (destruction totale ou partielle liée à un sinistre grave) ;
  • les avaries maritimes ou aériennes (dégâts provoqués par une tempête, une avarie commune en mer ou des turbulences en avion) ;
  • la perte totale du chargement (destruction complète à la suite d’un accident majeur ou d’un sinistre) ;
  • ou le transport en propre (couverture lorsque l’entreprise utilise ses propres véhicules pour livrer ses clients). 

📝 À noter : certaines marchandises sensibles (produits dangereux, denrées périssables, biens de très grande valeur) peuvent nécessiter une assurance spécifique ou des conditions particulières.

Combien coûte une assurance marchandises transportées ?

Le coût d’une assurance marchandises transportées varie fortement selon le profil de l’entreprise et la nature des biens assurés.

En moyenne, pour une assurance marchandises transportées, on retrouve des prix de départ autour d’une quinzaine d’euros par mois, mais une protection complète se situe plutôt dans une fourchette de 20 à 30 € par mois pour les formules les plus courantes.

Le prix peut ensuite grimper pour les entreprises qui expédient des volumes importants, des produits de grande valeur ou qui opèrent à l’international.

Plusieurs critères influencent directement le montant de la prime :

  • la valeur des marchandises transportées ;
  • le type de transport (livraison routière locale, un transport maritime longue distance, un fret aérien, etc.) ;
  • les destinations couvertes ;
  • le niveau de garanties choisi (franchises, plafonds d’indemnisation et options supplémentaires (vol, incendie, catastrophes naturelles)) ;
  • et l’historique de sinistres de l’entreprise. 

💡 Astuce : la manière la plus fiable d’évaluer le coût reste de réaliser un devis personnalisé. Celui-ci prend en compte les spécificités de l’activité, le chiffre d’affaires, ainsi que la fréquence et la nature des transports réalisés.

Comment choisir son assurance marchandises transportées ?

Pour bien choisir une assurance marchandises transportées, il faut évaluer plusieurs critères afin que la couverture corresponde réellement à vos besoins :

  • la valeur réelle des marchandises à assurer ;
  • l’étendue des garanties incluses (tous risques ou garanties limitées) ;
  • les exclusions prévues dans le contrat ;
  • le type de transport et les zones géographiques couvertes ;
  • les plafonds d’indemnisation et les franchises appliquées ;
  • la fréquence des expéditions (contrat ponctuel ou police annuelle) ;
  • et la réputation de l’assureur et la qualité de son assistance en cas de sinistre.

FAQ

Quels sont les différents types d’assurance de transport ?

Il existe deux grandes catégories d’assurances de transport. L’assurance marchandises transportées couvre directement la valeur des biens pendant leur acheminement, tandis que l’assurance responsabilité civile professionnelle transport (RC Pro transport) protège le transporteur contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité. Selon la nature des marchandises, certaines assurances spécifiques (produits dangereux, denrées périssables, biens de grande valeur) peuvent aussi être nécessaires.

Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro transport de marchandises ?

C’est une couverture obligatoire pour les transporteurs qui utilisent des véhicules à moteur destinés à la route. Elle prend en charge les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers lors de l’activité de transport (clients, fournisseurs, copropriétés, etc.). Elle ne couvre pas la valeur des marchandises transportées, qui doivent être assurées séparément via une assurance dédiée.

Comment calculer le coût d'une assurance transport routier ?

Le tarif dépend de plusieurs critères : la valeur des biens transportés, la fréquence des trajets, les zones géographiques couvertes, le type de véhicules utilisés et les garanties choisies. L’historique en assurance (nombre de sinistres déclarés) influence aussi le prix. Pour obtenir un coût précis, il est indispensable de réaliser un devis personnalisé en fonction de l’activité réelle de l’entreprise. 

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