
Cotisations pour la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI)
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Pour exercer leur activité avec sérénité et respecter la réglementation, les auto-entrepreneurs doivent souscrire certaines assurances afin de couvrir leur activité, leur responsabilité et leurs biens en cas de dommage. Mais le coût de ces contrats peut fortement varier selon le secteur d’activité, la localisation ou encore les garanties choisies. Pour vous aider à y voir plus clair, Legalstart fait le point sur le tarif des assurances en micro-entreprise et les critères qui les influencent.
Mini-Sommaire
Certains secteurs ont l’obligation de souscrire des assurances.
Les assurances obligatoires en micro-entreprise dépendent à la fois de la situation de l’entrepreneur et de son activité. Il peut ainsi être amené à souscrire une assurance pour protéger ses biens ou pour couvrir l’exercice de son activité.
L’entrepreneur est amené à souscrire une assurance pour protéger :
Comme le précise le Code des assurances, une assurance est obligatoire à compter du moment où le micro-preneur utilise sa voiture dans le cadre de son activité. L’assureur doit être mis au courant de cet usage. Plusieurs garanties complémentaires peuvent être prises en plus du contrat de base, comme la couverture en cas d’incendie, de vol ou de bris de glace.
Le local de l’entreprise doit également être protégé, particulièrement en cas de vol, d’incendie, de dégâts des eaux ou encore de catastrophe naturelle. Une assurance multirisque permet de regrouper plusieurs contrats, dont celui du local.
Certaines professions réglementées sont soumises à une obligation d’assurance. Cela concerne notamment :
Certaines assurances restent privilégiées, même si les professionnels n’ont pas l’obligation de les prendre. Elles renforcent la couverture des entrepreneurs et leur permettent de développer leur entreprise en toute sérénité.
Les assurances suivantes comptent parmi celles qui sont les plus plébiscitées en micro-entreprise :
Le coût des contrats d’assurance pour une micro-entreprise de prestation de services ou de vente de biens varie selon plusieurs critères :
Tous les secteurs ne présentent pas le même niveau de risque aux yeux des assureurs. Certains, comme la santé ou le bâtiment, sont considérés comme plus sensibles et requièrent des assurances obligatoires.
À l’intérieur d’un même secteur, les risques varient également d’une profession à une autre, ce qui influence le contenu (et par extension le prix) d’un contrat. Pour reprendre l’exemple du bâtiment : un maçon ou un charpentier manipulent des éléments structurels, et doivent être couverts en cas de dommages touchant directement à la structure des bâtis. De leur côté, un carreleur ou un peintre en bâtiment sera plutôt assuré en cas de litige associé à la qualité de la finition, la tenue des matériaux ou les défauts d’exécution.
Plus l’activité génère du chiffre d'affaires (CA), plus le tarif de l’assurance tend à augmenter. Les organismes considèrent en effet qu’un CA élevé reflète soit un nombre important de clients, soit des contrats avec des enjeux de poids, et ces deux situations augmentent mécaniquement la probabilité de sinistre.
Le tarif évolue selon la localisation de l’activité, notamment dans le cadre des assurances décennales. Certaines régions sont plus sensibles aux risques d’aléas climatiques, de catastrophes naturelles ou encore de catastrophes industrielles. Cette donnée peut ainsi être prise en compte au regard de la profession exercée par l’entrepreneur.
Plusieurs modalités influencent directement le tarif du contrat d’assurance :
Voici les principaux tarifs des assurances suivantes
Le prix d’une RC pro d’un auto-entrepreneur varie en fonction de son activité et des garanties inclues dans le contrat. En moyenne, il faut compter 180 à 300 euros à l’année, mais ce tarif peut aller jusqu’à 2.000 euros pour les métiers à risques.
Le montant de la couverture de santé varie selon :
Les compagnies d’assurance proposent généralement 6 niveaux de remboursement. En moyenne, les tarifs se situent entre 30 et 80 euros par mois, avec des offres allant de 20 euros pour les formules les plus économiques à près de 150 euros pour les plus complètes.
☝️ Bon à savoir : certaines assurances proposent des complémentaires santé dédiées aux auto-entrepreneurs.
Le tarif de l’assurance voiture dépend à la fois du type de véhicule, du profil du conducteur et des garanties incluses. Les organismes proposent des forfaits qui démarrent aux alentours de 30 à 50 euros par mois, et qui peuvent aller jusqu’à 150 euros.
📝 À noter : les auto-entrepreneurs n’ont habituellement qu’un seul véhicule à couvrir. Pour les sociétés, le tarif varie aussi en fonction du nombre de véhicules pris en charge.
Du côté de l’assurance du local, son tarif varie de 100 à 900 euros en moyenne chaque mois. Le montant varie selon la taille du local, sa localisation, la nature de l’activité, la valeur des biens, le montant de la franchise ou encore les garanties choisies.
L’assurance multirisque regroupe, en un seul contrat, plusieurs protections comme la RC pro et l’assurance de biens. Son coût moyen se situe 400 à 500 euros par mois, avec des formules allant de 300 euros pour les plus basiques à 1.500 euros pour les plus complètes.
L’assurance décennale coûte en moyenne 50 à 160 euros par mois, mais elle peut s’élever à 300 euros pour les professions les plus exposées aux risques. Son prix dépend notamment de la profession exercée, de l’ancienneté, du chiffre d’affaires, des qualifications de l’entrepreneur et du montant de sa franchise.
Les agents immobiliers qui détiennent les fonds appartenant à leurs clients doivent souscrire une garantie financière au moins égale aux sommes qu’ils gèrent. Son montant minimum est fixé à 30.000 euros à l’année pour les deux premières années, puis 110.000 euros par la suite.
Le tarif de cette garantie représente environ 0,5 % de son montant. Il débute donc à 550 euros par an (pour une garantie de 110.000 euros), et se situe ensuite en moyenne autour de 850 euros par an.
☝️ Bon à savoir : un agent immobilier qui ne possède pas sa carte de garantie financière s’expose à une peine de 7.500 euros d’amende et 6 ans d’emprisonnement.
Oui, il est toujours possible de revoir ses contrats d’assurance. Pour cela, l’entrepreneur doit commencer par faire le point sur son contrat actuel et ses besoins réels. Cela lui permet d’identifier le niveau de garantie nécessaire pour couvrir correctement son activité.
Ensuite, il peut contacter son organisme d’assurance pour obtenir une nouvelle proposition de contrat, avant de se tourner vers un courtier en assurances professionnelles ou de mener des comparaisons sur des sites spécialisés. L’entrepreneur pourra alors choisir l’option la plus favorable pour son entreprise.
Il suffit de prendre directement contact avec un organisme d’assurance. Il est possible d’effectuer une demande directement en ligne, en remplissant un formulaire de souscription. Il obtient alors un devis d’assurance adapté à sa micro-entreprise. Un conseiller prend généralement contact pour échanger et affiner la demande de l’entrepreneur. Ce dernier peut enfin signer son contrat en ligne.
Il n’est pas forcément obligatoire d’avoir une RC pro en micro-entreprise. L’obligation touche certains secteurs réglementés, comme celui de la santé, du bâtiment, du droit ou de l’immobilier. Cette assurance reste néanmoins privilégiée par de nombreux entrepreneurs.
Le tarif moyen d’une RC pro pour un auto-entrepreneur est habituellement compris entre 180 et 300 euros à l’année.
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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