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05 avril 2019

Tout savoir sur l’assurance RC pro

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 4 min

Si vous décidez de vous lancer dans la création d’une entreprise, sachez qu’il sera indispensable de penser à la question de l’assurance. En effet, si l’entreprise cause un dommage à quelqu’un, sa responsabilité civile pourra être engagée. Cela signifie que l’entreprise devra payer des dommages et intérêts, souvent conséquents, à la victime.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, dite “RC pro”, permet à l’entreprise d’être protégée dans une telle situation. Dans quels cas l’assurance est-elle obligatoire? Pourquoi y souscrire? Quel est le tarif? Legalstart fait le point avec vous sur l’assurance RC pro.

assurance RC pro



Qu’est-ce qu’une assurance RC pro?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance professionnelle souscrite par l’entreprise dans l’objectif de couvrir les éventuels dommages qu’elle peut causer à ses clients, à ses fournisseurs ou encore à des tiers dans le cadre de ses activités.

Pour faire simple, l’entreprise s’acquitte chaque mois d’une prime d’assurance RC. En contrepartie, si l’entreprise vient à causer un dommage à une personne dans le cadre de ses activités, c’est l’assurance qui paiera la réparation des dommages.

L’assurance RC pro couvre tous les dommages qui peuvent être causés par le personnel, les locaux ou le matériel de l’entreprise à une personne. Ces dommages peuvent être de trois ordres:

  • Les dommages corporels: ce sont les atteintes physiques et morales.
  • Les dommages matériels: ce sont les atteintes aux biens (détérioration, perte ou destruction du bien).
  • Les dommages immatériels: ce sont les pertes financières subies par la victime.

Quand est-ce que l’assurance RC pro est obligatoire?

La loi impose à tous les professionnels exerçant une profession réglementée de souscrire à un assurance RC pro. En effet, ces professions présentent des risques particulièrement élevés, qui peuvent s’avérer très coûteux. Sont notamment obligés de souscrire à une assurance RC pro:

  • Les professionnels de la santé (médecin, chirurgien, infirmier, etc.): les risques de fautes professionnelles, telles qu’une erreur de diagnostic ou une mauvaise manipulation, sont importants.
  • Les professionnels du droit (avocat, huissier de justice, notaire, etc.): ils sont tenus à un devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence. En cas de manquement à l’un de ces devoirs, il arrive que le client engage la responsabilité civile du professionnel, d’où la nécessité de souscrire une assurance.
  • Les professionnels du BTP (architecte, charpentier, maçon, etc.): un chantier comporte de nombreux risques, c’est pourquoi l’assurance RC pro est obligatoire. Attention, lorsque les professionnels participent à des travaux de construction, ils doivent, en plus de l’assurance RC pro, souscrire à une assurance de responsabilité décennale dite garantie décennale.
  • Les professionnels du tourisme (agent de voyages, etc.): des dommages peuvent survenir lors du séjour des clients, c’est pourquoi l’assurance RC pro est obligatoire.
  • Les professionnels de l’immobilier (agent immobilier, etc.): l'omission de certaines informations concernant le bien immobilier peut causer d’importants préjudices aux clients.

À noter: lorsque l’entreprise a souscrit à une telle assurance, une attestation d’assurance RC pro lui est remise. Il est important de conserver précieusement cette attestation car les clients sont en droit de la demander lors de la conclusion de certains contrats.

Si l’entrepreneur se lance dans une profession qui n’est pas réglementée, la souscription à une assurance RC est facultative. Cependant, cela reste fortement recommandé. On vous explique.

Assurance RC pro: pourquoi est-ce toujours recommandé?

Couvrir un dommage peut coûter très cher à l’entreprise. En effet, lorsqu’une personne subit un préjudice, toutes les conséquences du préjudice doivent être réparées.

La condamnation en responsabilité civile d’une entreprise peut donc avoir un impact important sur l’activité et la trésorerie de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il est très fortement recommandé de souscrire à une assurance civile professionnelle, même lorsque ce n’est pas obligatoire.

De fait même si l’assurance RC pro représente une charge mensuelle pour l’entreprise, elle peut s’avérer être une véritable bouée de sauvetage lors de la survenance d’un dommage, d’autant que sa souscription limite le risque d’avoir à débourser des indemnités de manière totalement imprévue.

Exemple: un auto-entrepreneur a lancé son activité en janvier 2017. En 2019, lors d’une visite chez l’un de ses clients, l’entrepreneur fait tomber une oeuvre d’art d’une valeur de 1.500€. Celle-ci se brise et perd toute sa valeur. Le client engage la responsabilité civile professionnelle de l’auto-entrepreneur. Deux situation:

  • L’entrepreneur a souscrit à une assurance RC pro: l’auto-entrepreneur s’acquitte chaque année d’une prime d’assurance de 150€ auprès de son assureur. En 2019, il aura payé un total de 450€ de primes d’assurance. En revanche, le jour où sa RC pro est engagée, il n’a pas ou peu de frais* à débourser.
  • L’entrepreneur n’a pas d’assurance: il doit s’acquitter, de manière imprévue, de la somme de 1.500€.

*Selon les contrats d’assurance, il est possible que l’assuré ait à s’acquitter d’une franchise, c’est-à-dire qu’une partie des frais du sinistre peut rester à sa charge.

Quel tarif pour une assurance RC pro?

Il est difficile de déterminer précisément le tarif de l’assurance RC pro. En effet, différents facteurs sont pris en considération pour définir le montant des primes d’assurance. Le tarif de l’assurance RC pro varie en fonction:

  • De l’activité exercée par l’entreprise: le tarif de l’assurance RC pro augmente en fonction du risque. Plus le risque est élevé (ex: chirurgien) plus la prime d’assurance sera onéreuse. De même, la prime d’assurance sera moins élevée pour les professionnels qui y souscrivent de manière facultative.
  • Du chiffre d’affaires de l’entreprise: plus le chiffre d’affaires est important, plus le risque de pertes à couvrir est grand et plus le prix de l’assurance responsabilité civile de l’entreprise sera élevé.
  • De la zone géographique: le tarif de la RC pro ne sera pas le même si l’assurance couvre toute la France ou si elle couvre qu’un seul département.
  • La compagnie d’assurance à laquelle l’entrepreneur s’adresse.

Pour vous donner une idée, lorsqu’elle est souscrite de manière facultative, la prime d’assurance RC pro pour un auto-entrepreneur peut coûter entre 70€ et 200€.

Avant de souscrire un contrat d’assurance, pensez à demander un devis d’assurance RC pro à différentes compagnies pour pouvoir comparer les prix et les prestations fournies (risques couverts, franchise, etc.). Sachez qu’il est possible de demander des devis et de conclure certains contrats d’assurance RC pro en ligne.

Mise à jour : 05/04/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.