Clause de buy or sell : comment résoudre les conflits entre associés ?

Vous dirigez une société avec plusieurs associés ? Les mésententes peuvent survenir et paralyser son fonctionnement. La clause de buy or sell, également appelée clause texane, apporte une solution efficace à ces situations de blocage. Insérée dans un pacte d’associés dans les statuts, elle permet d'organiser la sortie d'un associé en cas de conflit majeur. Cette disposition contractuelle instaure un mécanisme équitable destiné à racheter ou vendre des parts sociales. Une telle clause évite ainsi les longues procédures judiciaires et préserve la continuité de votre activité. 

Vous souhaitez intégrer une clause de buy or sell à votre société et protéger vos intérêts ? Suivez le guide, on vous explique comment faire.

Qu’est-ce qu’une clause de buy or sell ?

Clause de buy or sell : définition

La clause de buy or sell est une disposition contractuelle d'origine américaine, intégrée dans un pacte d'associés ou dans les statuts d'une société. Elle vise à résoudre les situations de blocage entre associés. 

Son principe est simple mais efficace : en cas de conflit, un associé propose à un autre de lui racheter ses titres à un prix déterminé. Le destinataire de l'offre dispose alors de deux options :

• il peut accepter de vendre ses parts au prix proposé ;
• ou il peut refuser et racheter les parts du proposant au même prix. 

Cette clause est parfois désignée sous d'autres appellations. On parle de clause texane, de clause américaine, de clause shotgun ou encore de clause d'offre alternative. Quel que soit son nom, son objectif reste identique : elle assure la sortie « propre » d'un associé en cas de mésentente pouvant paralyser le bon fonctionnement de la société.

Les différents types de clause de buy or sell

Il existe plusieurs variantes de la clause de buy or sell, chacune avec ses spécificités :

• La clause américaine classique : dans cette clause classique, un associé fixe un prix pour racheter les parts de l'autre. Le second associé doit soit vendre ses parts à ce prix, soit racheter les parts du premier au même prix.
• La clause texane : quasi identique à la clause américaine, elle comporte toutefois une nuance. En effet, l'associé qui reçoit l'offre peut soit acheter au prix fixé, soit proposer un nouveau prix auquel l'initiateur devra se conformer pour racheter les parts de l’autre.
• La clause avec tiers évaluateur : pour garantir la justesse et l'objectivité de la fixation du prix, un expert indépendant détermine la valeur des parts. Cette méthode évite les sous-évaluations ou sur-estimations stratégiques destinées à évincer un associé. 

Pourquoi prévoir une clause de buy or sell ?

La clause de buy or sell présente de nombreux avantages pour une entreprise et ses associés. 

Premièrement, elle permet de résoudre efficacement les blocages décisionnels. Lorsque deux associés détiennent chacun 50% du capital, un désaccord stratégique peut paralyser complètement l'entreprise. La clause texane offre alors un mécanisme clair pour débloquer la situation et faire sortir l’un des associés, avec un prix juste. Elle protège ainsi la continuité de l'activité et rassure les partenaires commerciaux et financiers. 

Cette clause évite également les procédures judiciaires longues et coûteuses. Un conflit entre associés peut rapidement dégénérer en bataille juridique interminable. La clause de buy or sell propose une alternative structurée et prévisible. 

La clause de buy or sell régule aussi les cessions de titres. Cette clause fonctionne comme un droit de préemption renforcé. Elle empêche donc l'entrée de partenaires indésirables dans le capital de votre société, et permet à des associés minoritaires de pérenniser la société en étant prioritaires sur le rachat de parts.

Enfin, elle facilite la gestion des successions. En cas de décès d'un associé, la clause texane simplifie le transfert des parts selon des conditions prédéfinies.

Comment fonctionne une clause de buy or sell ?

Le mécanisme d'activation

La mise en œuvre d'une clause de buy or sell suit généralement un processus précis. Tout commence par l'activation de la clause par l'un des associés. Cette activation est ouverte aux associés signataires du pacte d’associés/actionnaires si la clause y figure, ou à tout associé si celle-ci est prévue dans les statuts. 

Elle peut être activée dans différentes situations comme :

• un désaccord fondamental sur la stratégie ;
• le départ volontaire d'un associé ou son décès ;
• un événement personnel affectant sa capacité à participer à la gestion. 

L’activation de la clause texane intervient le plus souvent lors d'un conflit majeur entre associés. L'associé qui la fait jouer notifie formellement une offre d'achat des parts de l'autre associé à un prix déterminé.

La détermination du prix

Le prix d’achat de la clause de buy or sell peut être fixé selon différentes méthodes. Parfois, la clause prévoit une formule de calcul prédéfinie. D'autres fois, elle fait référence à la valeur réelle de l'entreprise au moment de l'activation : c’est à l’associé qui fait jouer la clause de faire valoriser ses parts. Dans le cas de la clause avec tiers évaluateur, un expert indépendant intervient pour établir un montant objectif.

La décision de l'associé destinataire

L'associé qui reçoit l'offre dispose alors d'un délai défini pour prendre sa décision, généralement précisé dans la clause elle-même. L’associé destinataire dispose donc deux options :

• soit il accepte de vendre ses parts au prix proposé et quitte la société ;
• soit il décide d'acheter les parts de l'initiateur au même prix, ou à un autre prix s’agissant d'une clause texane. Dans ce second cas, c'est l’associé qui a fait jouer la clause qui sort de la société. 

L’associé initiateur de la clause de buy or sell doit donc proposer un prix juste. Un prix trop bas inciterait le destinataire à acheter plutôt qu'à vendre. À l'inverse, un prix trop élevé pourrait forcer l'initiateur à racheter à un coût excessif.

Les conséquences juridiques de la clause de buy or sell

Suite à la décision de l'associé destinataire, plusieurs conséquences juridiques s'enclenchent. La première est le transfert de propriété des titres sociaux. Ce transfert s'effectue selon les modalités prévues dans la clause ou dans les statuts, avec des conséquences au niveau fiscal (comme l’imposition de la plus-value par exemple). 

La seconde est la modification de la répartition du capital social. Dans certains cas, cela peut entraîner un changement de forme juridique.

Comment rédiger une clause de buy or sell ?

La rédaction d'une clause de buy or sell requiert une attention particulière. Une clause mal rédigée peut s'avérer inefficace, voire dangereuse pour votre entreprise. En effet, elle doit favoriser la pérennité de celle-ci, et ne doit donc pas entrer en contradiction avec les statuts ni limiter le fonctionnement de la société.

Voici les éléments essentiels à inclure dans une clause texane :

• Le champ d'application : précisez clairement dans quelles situations la clause peut être activée. S'agit-il uniquement des cas de conflit grave ? Peut-elle être utilisée en cas de départ volontaire d'un associé ? Plus la clause est précise, plus vous évitez les utilisations abusives.
• La procédure d'activation : détaillez les étapes formelles pour déclencher la clause. Qui peut l'activer, comment informer l'autre partie ? Prévoyez également les délais à respecter pour chacune des étapes de la procédure.
• La méthode de détermination du prix : c'est l'élément le plus important car c’est lui qui rend la clause de buy or sell équilibrée et empêche les abus. Vous pouvez opter pour une formule mathématique basée sur les résultats financiers, prévoir une valorisation précise ou prévoir l'intervention d'un expert indépendant. L'objectif est d'obtenir un prix juste pour les deux parties.
• Les modalités de paiement : précisez si le paiement doit être immédiat ou échelonné et les éventuels financements possibles. Déterminez également les garanties éventuelles en cas de paiement différé.
• Les conséquences du non-respect : vous pouvez enfin prévoir les sanctions en cas de manquement aux obligations de la clause, qui sont généralement des dommages-intérêts. 

Une clause de buy or sell bien rédigée doit coexister harmonieusement avec d'autres clauses statutaires. Elle ne doit par exemple pas entrer en contradiction avec une clause d'agrément existante. Cette dernière impose l'accord des autres associés pour toute cession de parts : assurez-vous de la cohérence entre ces différentes dispositions.

Quelle sanction en cas de non-respect de la clause de buy or sell ?

Les conséquences du non-respect d'une clause de buy or sell varient selon son emplacement dans les documents juridiques de votre entreprise. 

Si la clause figure dans les statuts de la société, sa violation constitue une infraction aux statuts. L'associé fautif s'expose alors à plusieurs types de sanctions :

• dommages et intérêts aux autres associés lésés ;
• responsabilité civile engagée. 

Toutefois, les actes accomplis en violation de la clause ne sont pas automatiquement frappés de nullité. 

En revanche, si la clause texane est insérée dans un pacte d'associés ou d’actionnaires, les sanctions sont généralement moins sévères. Le pacte d'associés étant un contrat distinct des statuts, seules les parties signataires sont liées par ses dispositions. En cas de non-respect, la principale sanction consiste en l'allocation de dommages et intérêts, si ceux-ci sont prévus dans la clause de buy or sell.

FAQ

Qu'est-ce qu'une clause de bad leaver ?

Une clause de bad leaver est une disposition qui organise les conditions de sortie d'un associé, considéré comme homme-clé, quittant l'entreprise dans de mauvaises circonstances. Elle prévoit généralement un rachat de ses parts assorti d’une décote sur leur valeur. Cette clause s'applique en cas de départ anticipé ou fautif. Elle peut être insérée dans un pacte d'associés au même titre que la clause de buy or sell.

Qu’est-ce qu’une clause texane ?

La clause texane est un type de clause de buy or sell. Dans le cadre de cette clause, un associé A propose un prix pour vendre ses parts à un autre associé B. Ce dernier peut soit accepter de les racheter, soit vendre ses parts à A, à un nouveau prix qu’il aura décidé. La clause texane est particulièrement efficace pour résoudre les situations de blocage dans les sociétés détenues à parts égales par deux associés.

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?

Un pacte d'associés est une convention hors statuts de la société, qui définit les relations entre ses associés. Contrairement aux statuts, ce document reste confidentiel et n'est pas publié au registre du commerce et des sociétés. Le pacte d'associés permet d'organiser la gouvernance de l'entreprise et les relations entre associés. Il peut contenir diverses clauses comme le droit de préemption qui consiste à donner priorité aux associés existants pour l'achat de parts. Il peut également inclure une clause d'agrément ou une clause de buy or sell. C'est un outil flexible qui complète les statuts.