Clause de buy or sell : comment résoudre les conflits entre associés ?

La clause de buy or sell est une disposition prévue dans un pacte d’associés ou les statuts d’une société pour prévenir les situations de blocage entre associés. Aussi appelée clause texane, elle permet d’organiser la sortie d’un associé en cas de conflit majeur grâce à un mécanisme équitable de rachat ou de vente des parts sociales.

Ce dispositif contractuel sécurise la gouvernance de l’entreprise et garantit sa continuité. Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une clause de buy or sell ?

Clause de buy or sell : définition

La clause de buy or sell est une disposition contractuelle d'origine américaine, intégrée dans un pacte d'associés ou dans les statuts d'une société. Elle vise à résoudre les situations de blocage entre associés. 

Son principe est simple mais efficace : en cas de conflit, un associé propose à un autre de lui racheter ses titres à un prix déterminé. Le destinataire de l'offre dispose alors de deux options :

• il peut accepter de vendre ses parts au prix proposé ;
• ou il peut refuser et racheter les parts du proposant au même prix.

Cette clause est parfois désignée sous d'autres appellations. On parle de clause texane, de clause américaine, de clause shotgun ou encore de clause d'offre alternative. Quel que soit son nom, son objectif reste identique : elle assure la sortie « propre » d'un associé en cas de mésentente pouvant paralyser le bon fonctionnement de la société.

Les différents types de clause de buy or sell

Il existe plusieurs variantes de la clause de buy or sell, chacune avec ses spécificités :

• la clause américaine classique ;
• la clause texane ;
• ou la clause avec tiers évaluateur.

La clause américaine classique

Dans cette clause classique, un associé fixe un prix pour racheter les parts de l'autre. Le second associé doit soit vendre ses parts à ce prix, soit racheter les parts du premier au même prix.

La clause texane

Quasi identique à la clause américaine, elle comporte toutefois une nuance. En effet, l'associé qui reçoit l'offre peut soit acheter au prix fixé, soit proposer un nouveau prix auquel l'initiateur devra se conformer pour racheter les parts de l’autre.

La clause avec tiers évaluateur

Pour garantir la justesse et l'objectivité de la fixation du prix, un expert indépendant détermine la valeur des parts. Cette méthode évite les sous-évaluations ou sur-estimations stratégiques destinées à évincer un associé. 

Pourquoi prévoir une clause de buy or sell ?

La clause de buy or sell présente de nombreux avantages pour une entreprise et ses associés :

• résoudre efficacement les blocages décisionnels ;
• éviter les procédures judiciaires ;
• et réguler les cessions de titres.

Résoudre les blocages décisionnels

Premièrement, elle permet de résoudre efficacement les blocages décisionnels. Lorsque deux associés détiennent chacun 50% du capital, un désaccord stratégique peut paralyser complètement l'entreprise. La clause texane offre alors un mécanisme clair pour débloquer la situation et faire sortir l’un des associés, avec un prix juste. Elle protège ainsi la continuité de l'activité et rassure les partenaires commerciaux et financiers. 

Éviter les procédures judiciaires

Cette clause évite également les procédures judiciaires longues et coûteuses. Un conflit entre associés peut rapidement dégénérer en bataille juridique interminable. La clause de buy or sell propose une alternative structurée et prévisible. 

Réguler les cessions de titres

La clause de buy or sell régule aussi les cessions de titres. Cette clause fonctionne comme une clause de préemption renforcé. Elle empêche donc l'entrée de partenaires indésirables dans le capital de votre société, et permet à des associés minoritaires de pérenniser la société en étant prioritaires sur le rachat de parts.

Enfin, elle facilite la gestion des successions. En cas de décès d'un associé, la clause texane simplifie le transfert des parts selon des conditions prédéfinies.

Comment fonctionne une clause de buy or sell ?

Le mécanisme d'activation

La mise en œuvre d'une clause de buy or sell suit généralement un processus précis. Tout commence par l'activation de la clause par l'un des associés. Cette activation est ouverte aux associés signataires du pacte d’associés/actionnaires si la clause y figure, ou à tout associé si celle-ci est prévue dans les statuts. 

Elle peut être activée dans différentes situations comme :

• un désaccord fondamental sur la stratégie ;
• le départ volontaire d'un associé ou son décès ;
• un événement personnel affectant sa capacité à participer à la gestion. 

L’activation de la clause texane intervient le plus souvent lors d'un conflit majeur entre associés. L'associé qui la fait jouer notifie formellement une offre d'achat des parts de l'autre associé à un prix déterminé.

La détermination du prix

Le prix d’achat de la clause de buy or sell peut être fixé selon différentes méthodes. Parfois, la clause prévoit une formule de calcul prédéfinie. D'autres fois, elle fait référence à la valeur réelle de l'entreprise au moment de l'activation : c’est à l’associé qui fait jouer la clause de faire valoriser ses parts. Dans le cas de la clause avec tiers évaluateur, un expert indépendant intervient pour établir un montant objectif.

La décision de l'associé destinataire

L'associé qui reçoit l'offre dispose alors d'un délai défini pour prendre sa décision, généralement précisé dans la clause elle-même. L’associé destinataire dispose donc deux options :

• soit il accepte de vendre ses parts au prix proposé et quitte la société ;
• soit il décide d'acheter les parts de l'initiateur au même prix, ou à un autre prix s’agissant d'une clause texane. Dans ce second cas, c'est l’associé qui a fait jouer la clause qui sort de la société. 

L’associé initiateur de la clause de buy or sell doit donc proposer un prix juste. Un prix trop bas inciterait le destinataire à acheter plutôt qu'à vendre. À l'inverse, un prix trop élevé pourrait forcer l'initiateur à racheter à un coût excessif.

Les conséquences juridiques de la clause de buy or sell

Suite à la décision de l'associé destinataire, plusieurs conséquences juridiques s'enclenchent. La première est le transfert de propriété des titres sociaux. Ce transfert s'effectue selon les modalités prévues dans la clause ou dans les statuts, avec des conséquences au niveau fiscal (comme l’imposition de la plus-value par exemple). 

La seconde est la modification de la répartition du capital social. Dans certains cas, cela peut entraîner un changement de forme juridique.

Comment rédiger une clause de buy or sell ?

La rédaction d'une clause de buy or sell requiert une attention particulière. Une clause mal rédigée peut s'avérer inefficace, voire dangereuse pour votre entreprise. En effet, elle doit favoriser la pérennité de celle-ci, et ne doit donc pas entrer en contradiction avec les statuts ni limiter le fonctionnement de la société.

Voici les éléments essentiels à inclure dans une clause texane :

• le champ d'application ;
• la procédure d'activation :
• la méthode de détermination du prix ;
• les modalités de paiement ;
• et les conséquences du non-respect. 

Le champ d'application

Précisez clairement dans quelles situations la clause peut être activée. S'agit-il uniquement des cas de conflit grave ? Peut-elle être utilisée en cas de départ volontaire d'un associé ? Plus la clause est précise, plus vous évitez les utilisations abusives.

La procédure d'activation

Détaillez les étapes formelles pour déclencher la clause. Qui peut l'activer, comment informer l'autre partie ? Prévoyez également les délais à respecter pour chacune des étapes de la procédure.

La méthode de détermination du prix

C'est l'élément le plus important car c’est lui qui rend la clause de buy or sell équilibrée et empêche les abus. Vous pouvez opter pour une formule mathématique basée sur les résultats financiers, prévoir une valorisation précise ou prévoir l'intervention d'un expert indépendant. L'objectif est d'obtenir un prix juste pour les deux parties.

Les modalités de paiement

Précisez si le paiement doit être immédiat ou échelonné et les éventuels financements possibles. Déterminez également les garanties éventuelles en cas de paiement différé.

Les conséquences du non-respect

Vous pouvez enfin prévoir les sanctions en cas de manquement aux obligations de la clause, qui sont généralement des dommages-intérêts. 

Une clause de buy or sell bien rédigée doit coexister harmonieusement avec d'autres clauses statutaires. Elle ne doit par exemple pas entrer en contradiction avec une clause d'agrément existante. Cette dernière impose l'accord des autres associés pour toute cession de parts : assurez-vous de la cohérence entre ces différentes dispositions.

Quelle sanction en cas de non-respect de la clause de buy or sell ?

Les conséquences du non-respect d'une clause de buy or sell varient selon son emplacement dans les documents juridiques de votre entreprise. 

Si la clause figure dans les statuts de la société, sa violation constitue une infraction aux statuts. L'associé fautif s'expose alors à plusieurs types de sanctions :

• dommages et intérêts aux autres associés lésés ;
• responsabilité civile engagée. 

Toutefois, les actes accomplis en violation de la clause ne sont pas automatiquement frappés de nullité. 

En revanche, si la clause texane est insérée dans un pacte d'associés ou d’actionnaires, les sanctions sont généralement moins sévères. Le pacte d'associés étant un contrat distinct des statuts, seules les parties signataires sont liées par ses dispositions. En cas de non-respect, la principale sanction consiste en l'allocation de dommages et intérêts, si ceux-ci sont prévus dans la clause de buy or sell.