Cession de titres et cession d'entreprise

Vous souhaitez organiser la cession et la transmission de votre entreprise ou simplement céder une partie de vos titres? Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus. Comment procéder à la cession de part sociales en SCI? en SARL? Qu'est-ce que la donation-partage d'une entreprise? On fait le point.

Tous les thèmes

Transmission d'entreprise: la succession

Que se passe-t-il lors du décès d’un associé? Comment sont transmises ses parts sociales? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.

Cession de parts sociales de SCI : le guide 2021

La cession de parts sociales de SCI est une procédure indispensable lorsqu’un associé de SCI souhaite quitter sa société. Legalstart fait le point.

La cession de fonds de commerce

Vous possédez un fonds et souhaitez le vendre? Ce n’est pas si simple que cela. Retour sur les obligations juridiques de la cession de fonds de commerce.

Cession et transmission d’entreprise

Vous souhaitez mettre fin à votre projet entrepreneurial ? Cession, transmission d'entreprise, on fait le point sur vos options.

Transmettre sa société par testament

Vous avez créé votre société et vous interrogé quant à son sort après votre décès? Nous revenons sur les modalités de la transmission par testament.

Cession de parts sociales de SARL: comment ça marche?

Vous voulez vendre les parts que vous détenez dans une SARL? Nous vous indiquons la marche à suivre car les démarches peuvent paraitre complexes.

Donation-partage d'une entreprise

Vous souhaitez créer votre société et la transmettre à vos enfants? Afin d'éviter tout conflit dans la succession, pensez à la donation-partage.

Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?

Comment prévoir les modalités de la cession d’actions de SAS dans les statuts? Concrètement, comment procéder à la cession ?

Fiscalité sur les cessions de parts sociales : tout savoir

Vous souhaitez céder vos parts sociales et vous vous demandez quelle est la fiscalité attachée à la cession de parts sociales. On fait le point.

Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales?

Vous vous interrogez sur la fiscalité des plus values de cession de parts sociales ? Legalstart répondons à vos questions.

Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit?

Pourquoi et comment faire une cession de parts de SCI à titre gratuit? Fiscalité et avantages successoraux, on vous explique.

Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts?

Le calcul des droits d'enregistrement pour une cession de parts sociales peut sembler complexe, on vous accompagne étape par étape.

Cession d’actions en SASU: que faut-il savoir?

Pourquoi faire une cession d’actions en SASU? Quelles sont les règles d’une telle transaction et quelles en sont les formalités? Explications.

Qu’est-ce qu’une clause de préemption?

Qu’est-ce qu’une clause de préemption? Dans quelles situations peut-on la mettre en place? Quelle est la sanction en cas de violation? On vous répond.

Qu’est-ce qu’une clause d’agrément?

Qu’est-ce qu’une clause d’agrément? Dans quelles situations peut-on la mettre en place? Quelle est la procédure d’agrément? On vous répond.

Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL

Vous envisagez de procéder à la cession de vos parts d'EURL? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans les démarches de cession de parts en EURL.

Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?

Les droits d’enregistrement d’une cession de parts de SCI sont des impôts payés par l’acquéreur lors de la cession. Calcul, formalités: on vous explique.

La clause de sortie conjointe: quels sont ses enjeux et son fonctionnement?

On vous explique ce qu’est une clause de sortie conjointe (règles et enjeux), en quoi elle peut vous être utile et comment bien la rédiger.

Vendre son entreprise, à quoi faut-il faire attention?

Pour vendre son entreprise, il est important de se poser les bonnes questions en amont. On vous explique les étapes d’une vente réussie.

Quitter une SCI: la marche à suivre

Vous voulez sortir d’une SCI? Cession de parts sociales, donation aux héritiers, droit de retrait et dissolution de la SCI: on vous explique tout.

Quelles sont les formalités auprès du greffe pour une cession de parts sociales en SCI?

Vous effectuez une cession de parts de SCI? Découvrez les formalités à effectuer auprès du greffe du tribunal pour finaliser la cession.

Comment reprendre une entreprise sans apport?

La reprise d’entreprise suppose d’avoir des moyens de financement suffisants. On vous explique comment reprendre une entreprise sans apport ou presque.

Le rachat de parts sociales: tout savoir en 3 minutes

Le rachat de parts sociales est encadré dans les statuts ou dans un pacte d’associés. Il peut être volontaire ou forcé. Nous vous éclairons sur le sujet.

Clause d’agrément en SAS: tout ce qu’il faut savoir

La clause d’agrément permet de soumettre l’entrée d’un tiers au capital d’une société, à l’approbation des autres associés. On vous dit tout.

Rachat de société: le mode d’emploi pour réussir

Vous êtes intéressé par le rachat de société? Découvrez les avantages, inconvénients et processus du rachat de société.

Procédure d’agrément: quelles règles applicables?

La procédure d’agrément diffère en fonction des formes sociales. Les associés peuvent aménager certaines modalités. Legalstart vous explique tout.

La clause d’inaliénabilité : le guide pratique

Vous souhaitez sécuriser un patrimoine lors de sa transmission à l’aide d’une clause d’inaliénabilité? Legalstart vous explique comment faire.

Quels sont les droits d’enregistrement d’une cession d’actions?

Lors d’une cession d’actions, il faut régler des droits d'enregistrement. Comment les calculer, Legalstart vous explique tout!

Cession de titres : ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez faire une cession de titres et vous vous demandez comment vous serez imposé ? Découvrez la fiscalité d’une cession de titres.

Cession de parts sociales: comment procéder?

Vous êtes associés et vous souhaitez quitter la société ou faire entrer un nouvel associé: vous procéderez alors à une cession de parts sociales.

Clause de garantie de passif: tout ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez céder des titres ? Une clause de garantie de passif doit intégrer votre contrat de cession. Découvrez comment bien rédiger la clause !

Promesse de cession de titres: tout comprendre

Vous souhaitez conclure une promesse de cession d’actions ou de parts sociales? Legalstart vous explique les principales règles à connaître.

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise: que faut-il savoir?

Vous avez une entreprise et vous souhaitez la transmettre? Découvre le pacte Dutreil permettant une transmission avec exonération de droits de mutation!

Vendre une société déficitaire: les choses à savoir

Vous souhaitez vendre votre société déficitaire? Découvrez comment s'y prendre avant de vous lancer une vente!

Comment réaliser une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit?

En tant qu’associé de SARL, vous voulez procéder à une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit. Legalstart vous explique la démarche.

Comment effectuer une donation de parts de SCI?

Vous souhaitez effectuer une donation de vos parts sociales de SCI à un membre de votre famille ou à un ami. Legalstart vous explique tout.

Don d’actions: tout ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez effectuer un don d’actions mais vous ne connaissez pas les formalités? Legalstart répond à vos questions.

Donation d’actions de SAS: intérêts et démarche

Si vous souhaitez faire une donation d’actions de SAS, sachez que cela présente des avantages. Découvrez pourquoi et comment procéder à la donation!

Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales?

En tant qu’associé de SARL ou de SCI, vous souhaitez peut-être effectuer des dons manuels de parts sociales. Legalstart fait le point pour vous.

Donation de parts de SCI entre époux: comment ça marche?

Vous possédez des parts dans une SCI et vous vous demandez comment faire une donation de parts de SCI entre époux. Legalstart fait le point.

Cession d’actions de SAS à titre gratuit: le guide complet

L’associé d’une SAS peut à tout moment décider de procéder à une cession d’actions de SAS à titre gratuit. Legalstart vous éclaire sur cette notion.

Plan de cession d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Lors de la procédure de redressement judiciaire, le juge va pouvoir procéder à un plan de cession de votre entreprise. Legalstart vous explique tout.

Clause de révision de prix : tout ce qu’il faut savoir

Lors d’une cession de titres, il est possible de prévoir une clause de révision de prix afin de protéger l’acquéreur. Legalstart vous explique tout.

Clause d’earn out: définition et fonctionnement

Si vous pensez effectuer une cession de parts sociales ou une cession d’actions, vous avez certainement déjà entendu parler de la clause d’earn out. Il s’agit d’une clause qui oblige l’acquéreur à verser au cédant un complément de prix en fonction des performances futures de la société.

Vendre sa société : tout ce qu’il faut savoir

Pour vendre sa société, plusieurs étapes doivent être suivies. Découvrez comment vendre sa société et quelle imposition s’applique lors de cession!