Cession de titres et cession d'entreprise
Vous souhaitez organiser la cession et la transmission de votre entreprise ou simplement céder une partie de vos titres? Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus. Comment procéder à la cession de part sociales en SCI? en SARL? Qu'est-ce que la donation-partage d'une entreprise? On fait le point.
Fiches les plus lues
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé? Comment sont transmises ses parts sociales? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.
Vous voulez céder vos parts de SCI. Quelles conséquences? Quelles formalités? On répond à toutes vos questions en 3 étapes clés.
Vous possédez un fonds et souhaitez le vendre? Ce n’est pas si simple que cela. Retour sur les obligations juridiques de la cession de fonds de commerce.
Tous les thèmes
Transmission d'entreprise: la succession
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé? Comment sont transmises ses parts sociales? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.
Cession de parts sociales de SCI
Vous voulez céder vos parts de SCI. Quelles conséquences? Quelles formalités? On répond à toutes vos questions en 3 étapes clés.
La cession de fonds de commerce
Vous possédez un fonds et souhaitez le vendre? Ce n’est pas si simple que cela. Retour sur les obligations juridiques de la cession de fonds de commerce.
Cession et transmission d’entreprise
Vous souhaitez mettre fin à votre projet entrepreneurial ? Cession, transmission d'entreprise, on fait le point sur vos options.
Transmettre sa société par testament
Vous avez créé votre société et vous interrogé quant à son sort après votre décès? Nous revenons sur les modalités de la transmission par testament.
Cession de parts sociales de SARL: comment ça marche?
Vous voulez vendre les parts que vous détenez dans une SARL? Nous vous indiquons la marche à suivre car les démarches peuvent paraitre complexes.
Donation-partage d'une entreprise
Vous souhaitez créer votre société et la transmettre à vos enfants? Afin d'éviter tout conflit dans la succession, pensez à la donation-partage.
Comment réaliser une cession d’actions de SAS?
Comment prévoir les modalités de la cession d’actions de SAS dans les statuts? Concrètement, comment procéder à la cession?
Quelle fiscalité pour une cession de parts sociales ou d’actions en 2019?
Vous souhaitez faire une cession de parts sociales ou d’actions? Vous vous interrogez sur la fiscalité de cette opération? Legalstart vous explique.
Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales?
Vous vous interrogez sur la fiscalité des plus values de cession de parts sociales ? Legalstart répondons à vos questions.
Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit?
Pourquoi et comment faire une cession de parts de SCI à titre gratuit? Fiscalité et avantages successoraux, on vous explique.
Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts?
Le calcul des droits d'enregistrement pour une cession de parts sociales peut sembler complexe, on vous accompagne étape par étape.
Cession d’actions en SASU: que faut-il savoir?
Pourquoi faire une cession d’actions en SASU? Quelles sont les règles d’une telle transaction et quelles en sont les formalités? Explications.
Qu’est-ce qu’une clause de préemption?
Qu’est-ce qu’une clause de préemption? Dans quelles situations peut-on la mettre en place? Quelle est la sanction en cas de violation? On vous répond.
Qu’est-ce qu’une clause d’agrément?
Qu’est-ce qu’une clause d’agrément? Dans quelles situations peut-on la mettre en place? Quelle est la procédure d’agrément? On vous répond.
Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL
Vous envisagez de procéder à la cession de vos parts d'EURL? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans les démarches de cession de parts en EURL.
Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?
Les droits d’enregistrement d’une cession de parts de SCI sont des impôts payés par l’acquéreur lors de la cession. Calcul, formalités: on vous explique.
La clause de sortie conjointe: quels sont ses enjeux et son fonctionnement?
On vous explique ce qu’est une clause de sortie conjointe (règles et enjeux), en quoi elle peut vous être utile et comment bien la rédiger.
Vendre son entreprise, à quoi faut-il faire attention?
Pour vendre son entreprise, il est important de se poser les bonnes questions en amont. On vous explique les étapes d’une vente réussie.
Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce?
Le vendeur est imposé sur la plus value de cession de son fonds de commerce. On vous explique les calculs et les cas d'exonération.
Quitter une SCI: la marche à suivre
Vous voulez sortir d’une SCI? Cession de parts sociales, donation aux héritiers, droit de retrait et dissolution de la SCI: on vous explique tout.
Quelles sont les formalités auprès du greffe pour une cession de parts sociales en SCI?
Vous effectuez une cession de parts de SCI? Découvrez les formalités à effectuer auprès du greffe du tribunal pour finaliser la cession.
Comment reprendre une entreprise sans apport?
La reprise d’entreprise suppose d’avoir des moyens de financement suffisants. On vous explique comment reprendre une entreprise sans apport ou presque.
Le rachat de parts sociales: tout savoir en 3 minutes
Le rachat de parts sociales est encadré dans les statuts ou dans un pacte d’associés. Il peut être volontaire ou forcé. Nous vous éclairons sur le sujet.
Clause d’agrément en SAS: tout ce qu’il faut savoir
La clause d’agrément permet de soumettre l’entrée d’un tiers au capital d’une société, à l’approbation des autres associés. On vous dit tout.
Rachat de société: le mode d’emploi pour réussir
Vous êtes intéressé par le rachat de société? Découvrez les avantages, inconvénients et processus du rachat de société.