En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus

Cession de titres

Vous souhaitez organiser la cession et la transmission de votre entreprise? Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus. Comment organiser la cession d'un fonds de commerce? Comment procéder à la cession de part sociales en SCI? en SARL? Qu'est-ce que la donation-partage d'une entreprise? On fait le point.

Tous les thèmes

Transmission d'entreprise: la succession

Que se passe-t-il lors du décès d’un associé? Comment sont transmises ses parts sociales? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.

Cession de parts sociales de SCI

Vous voulez céder vos parts de SCI. Quelles conséquences? Quelles formalités? On répond à toutes vos questions en 3 étapes clés.

La cession de fonds de commerce

Vous possédez un fonds et souhaitez le vendre? Ce n’est pas si simple que cela. Retour sur les obligations juridiques de la cession de fonds de commerce.

Cession et transmission d’entreprise

Vous souhaitez mettre fin à votre projet entrepreneurial ? Cession, transmission d'entreprise, on fait le point sur vos options.

Transmettre sa société par testament

Vous avez créé votre société et vous interrogé quant à son sort après votre décès? Nous revenons sur les modalités de la transmission par testament.

Cession de parts sociales de SARL: comment ça marche?

Vous voulez vendre les parts que vous détenez dans une SARL? Nous vous indiquons la marche à suivre car les démarches peuvent paraitre complexes.

Donation-partage d'une entreprise

Vous souhaitez créer votre société et la transmettre à vos enfants? Afin d'éviter tout conflit dans la succession, pensez à la donation-partage.

Comment réaliser une cession d’actions de SAS?

Comment prévoir les modalités de la cession d’actions de SAS dans les statuts? Concrètement, comment procéder à la cession?

Quelle fiscalité pour une cession de parts sociales ou d’actions en 2019?

Vous souhaitez faire une cession de parts sociales ou d’actions? Vous vous interrogez sur la fiscalité de cette opération? Legalstart vous explique.

Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales?

Vous vous interrogez sur la fiscalité des plus values de cession de parts sociales ? Legalstart répondons à vos questions.

Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit?

Pourquoi et comment faire une cession de parts de SCI à titre gratuit? Fiscalité et avantages successoraux, on vous explique.

Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts?

Le calcul des droits d'enregistrement pour une cession de parts sociales peut sembler complexe, on vous accompagne étape par étape.

Cession d’actions en SASU: que faut-il savoir?

Pourquoi faire une cession d’actions en SASU? Quelles sont les règles d’une telle transaction et quelles en sont les formalités? Explications.