La cession de fonds de commerce
Vous possédez un fonds et souhaitez le vendre ? Ce n’est pas si simple que cela. Retour sur les obligations juridiques de la cession de fonds de commerce.
Cession de titres et cession d'entreprise
Vous souhaitez organiser la cession et la transmission de votre entreprise ou simplement céder une partie de vos titres ? Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus. Comment procéder à la cession de part sociales en SCI ? en SARL ? Qu'est-ce que la donation-partage d'une entreprise ? On fait le point.
Les fiches indispensables
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Cession de parts sociales de SCI : le guide 2023
La cession de parts sociales de SCI est une procédure indispensable lorsqu’un associé de SCI souhaite quitter sa société. Legalstart fait le point. -
Transmission d'entreprise : la succession
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.
Toutes nos fiches
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Acte de cession de parts sociales à titre gratuit : quelle rédaction ?
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Cession de parts sociales de SARL : comment ça marche ?
Vous voulez vendre les parts que vous détenez dans une SARL ? Nous vous indiquons la marche à suivre car les démarches peuvent paraitre complexes.Lire la suite -
Cession de parts sociales de SCI : le guide 2023
La cession de parts sociales de SCI est une procédure indispensable lorsqu’un associé de SCI souhaite quitter sa société. Legalstart fait le point.Lire la suite -
Cession de parts sociales : comment procéder ?
Vous êtes associés et vous souhaitez quitter la société ou faire entrer un nouvel associé : vous procéderez alors à une cession de parts sociales.Lire la suite -
Cession de titres : ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez faire une cession de titres et vous vous demandez comment vous serez imposé ? Découvrez la fiscalité d’une cession de titres.Lire la suite -
Cession d’actions de SAS à titre gratuit : le guide complet
L’associé d’une SAS peut à tout moment décider de procéder à une cession d’actions de SAS à titre gratuit. Legalstart vous éclaire sur cette notion.Lire la suite -
Cession d’actions en SASU : que faut-il savoir ?
La cession d’actions de SASU est une opération courante pour un entrepreneur. Legalstart fait le point pour vous sur tout ce qu’il faut savoir.Lire la suite -
Cession et transmission d'entreprise
Vous souhaitez mettre fin à votre projet entrepreneurial ? Cession, transmission d'entreprise, on fait le point sur vos options.Lire la suite -
Clause de garantie de passif : tout ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez céder des titres ? Une clause de garantie de passif doit intégrer votre contrat de cession. Découvrez comment bien rédiger la clause !Lire la suite -
Clause de révision de prix : tout ce qu’il faut savoir
Lors d’une cession de titres, il est possible de prévoir une clause de révision de prix afin de protéger l’acquéreur. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir
La clause d’agrément permet de soumettre l’entrée d’un tiers au capital d’une société, à l’approbation des autres associés. On vous dit tout.Lire la suite -
Clause d’earn out : définition et fonctionnement
Si vous pensez effectuer une cession de parts sociales ou une cession d’actions, vous avez certainement déjà entendu parler de la clause d’earn out. Il s’agit d’une clause qui oblige l’acquéreur à verser au cédant un complément de prix en fonction des performances futures de la société.Lire la suite -
Comment effectuer une donation de parts de SCI ?
Vous souhaitez effectuer une donation de vos parts sociales de SCI à un membre de votre famille ou à un ami. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Comment remplir un cerfa 2759 ?
Vous envisagez de procéder à une cession de parts sociales ? Découvrez le mode d’emploi pour remplir le formulaire Cerfa 2759.Lire la suite -
Comment reprendre une entreprise sans apport ?
La reprise d’entreprise suppose d’avoir des moyens de financement suffisants. On vous explique comment reprendre une entreprise sans apport ou presque.Lire la suite -
Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?
Cession d'actions en SAS : tout ce qu'il faut savoir sur la démarche à suivre en 2021. La référence pour réaliser simplement les formalités.Lire la suite -
Comment réaliser une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit ?
En tant qu’associé de SARL, vous voulez procéder à une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit. Legalstart vous explique la démarche.Lire la suite -
Comment réaliser une cession d’entreprise ?
Vous souhaitez vendre votre entreprise ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? On vous explique comment réaliser une cession d’entreprise étape par étape.Lire la suite -
Compromis de vente d’un fonds de commerce : principe, rédaction et délais
Le compromis de vente d’un fonds de commerce engage contractuellement les deux parties. On revient ensemble sur les principales règles à respecter.Lire la suite -
Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez effectuer un don d’actions mais vous ne connaissez pas les formalités ? Legalstart répond à vos questions.Lire la suite -
Qu’est-ce qu’une donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit ?
La donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit est une opération intéressante en termes de succession et de fiscalité. On résume l’essentiel.Lire la suite -
Donation de parts de SCI entre époux : comment ça marche ?
Vous possédez des parts dans une SCI et vous vous demandez comment faire une donation de parts de SCI entre époux. Legalstart fait le point.Lire la suite -
Donation d’actions de SAS : intérêts et démarche
Si vous souhaitez faire une donation d’actions de SAS, sachez que cela présente des avantages. Découvrez pourquoi et comment procéder à la donation !Lire la suite -
Donation-partage d'une entreprise
Vous souhaitez créer votre société et la transmettre à vos enfants ? Afin d'éviter tout conflit dans la succession, pensez à la donation-partage.Lire la suite -
Comment se passe une cession de parts sociales ?
Vous souhaitez procéder à une cession de parts sociales et vous ne savez pas comment vous y prendre. On fait le point.Lire la suite -
La cession de fonds de commerce
Vous possédez un fonds et souhaitez le vendre ? Ce n’est pas si simple que cela. Retour sur les obligations juridiques de la cession de fonds de commerce.Lire la suite -
La clause de sortie conjointe : quels sont ses enjeux et son fonctionnement ?
On vous explique ce qu’est une clause de sortie conjointe (règles et enjeux), en quoi elle peut vous être utile et comment bien la rédiger.Lire la suite -
La clause d’inaliénabilité : le guide pratique
Vous souhaitez sécuriser un patrimoine lors de sa transmission à l’aide d’une clause d’inaliénabilité ? Legalstart vous explique comment faire.Lire la suite -
Le rachat de parts sociales : tout savoir en 3 minutes
Le rachat de parts sociales est encadré dans les statuts ou dans un pacte d’associés. Il peut être volontaire ou forcé. Nous vous éclairons sur le sujet.Lire la suite -
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise : que faut-il savoir ?
Vous avez une entreprise et vous souhaitez la transmettre ? Découvre le pacte Dutreil permettant une transmission avec exonération de droits de mutation !Lire la suite -
Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?
En tant qu’associé de SARL ou de SCI, vous souhaitez peut-être effectuer des dons manuels de parts sociales. Legalstart fait le point pour vous.Lire la suite -
Plan de cession d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir
Lors de la procédure de redressement judiciaire, le juge va pouvoir procéder à un plan de cession de votre entreprise. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Procédure d’agrément : quelles règles applicables ?
La procédure d’agrément diffère en fonction des formes sociales. Les associés peuvent aménager certaines modalités. Legalstart vous explique tout.Lire la suite -
Promesse de cession de titres : tout comprendre
Vous souhaitez conclure une promesse de cession d’actions ou de parts sociales ? Legalstart vous explique les principales règles à connaître.Lire la suite -
Quelle est la fiscalité des plus values de cession de parts sociales ?
Vous vous interrogez sur la fiscalité des plus values de cession de parts sociales ? Legalstart répondons à vos questions.Lire la suite -
Quelles sont les formalités auprès du greffe pour une cession de parts sociales en SCI ?
Vous effectuez une cession de parts de SCI ? Découvrez les formalités à effectuer auprès du greffe du tribunal pour finaliser la cession.Lire la suite -
Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?
Les droits d’enregistrement d’une cession de parts de SCI sont des impôts payés par l’acquéreur lors de la cession. Calcul, formalités : on vous explique.Lire la suite -
Quels sont les droits d’enregistrement d’une cession d’actions ?
Lors d’une cession d’actions, il faut régler des droits d'enregistrement. Comment les calculer, Legalstart vous explique tout !Lire la suite -
Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts ?
Le calcul des droits d'enregistrement pour une cession de parts sociales peut sembler complexe, on vous accompagne étape par étape.Lire la suite -
Quitter une SCI : la marche à suivre
Vous voulez sortir d’une SCI ? Cession de parts sociales, donation aux héritiers, droit de retrait et dissolution de la SCI : on vous explique tout.Lire la suite -
Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit ?
Pourquoi et comment faire une cession de parts de SCI à titre gratuit ? Fiscalité et avantages successoraux, on vous explique.Lire la suite -
Qu’est-ce qu’une clause de préemption ?
Qu’est-ce qu’une clause de préemption ? Dans quelles situations peut-on la mettre en place ? Quelle est la sanction en cas de violation ? On vous répond.Lire la suite -
Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ?
Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ? Dans quelles situations peut-on la mettre en place ? Quelle est la procédure d’agrément ? On vous répond.Lire la suite -
Rachat de société : le mode d’emploi pour réussir
Vous êtes intéressé par le rachat de société ? Découvrez les avantages, inconvénients et processus du rachat de société.Lire la suite -
Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL
Vous envisagez de procéder à la cession de vos parts d'EURL ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans les démarches de cession de parts en EURL.Lire la suite -
Transmettre sa société par testament
Vous avez créé votre société et vous interrogé quant à son sort après votre décès ? Nous revenons sur les modalités de la transmission par testament.Lire la suite -
Transmission de parts sociales par voie de succession
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.Lire la suite -
Vendre sa société : tout ce qu’il faut savoir
Pour vendre sa société, plusieurs étapes doivent être suivies. Découvrez comment vendre sa société et quelle imposition s’applique lors de cession !Lire la suite -
Vendre son entreprise, à quoi faut-il faire attention ?
Pour vendre son entreprise, il est important de se poser les bonnes questions en amont. On vous explique les étapes d’une vente réussie.Lire la suite -
Vendre une société déficitaire : les choses à savoir
Vous souhaitez vendre votre société déficitaire ? Découvrez comment s'y prendre avant de vous lancer une vente !Lire la suite
