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Fiches pratiques Gérer une entreprise Cession de titres et cession d'entreprise

Cession de titres et cession d'entreprise

Vous souhaitez organiser la cession et la transmission de votre entreprise ou simplement céder une partie de vos titres ? Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus. Comment procéder à la cession de part sociales en SCI ? en SARL ? Qu'est-ce que la donation-partage d'une entreprise ? On fait le point.

Les fiches indispensables

  • Cession de fonds de commerce : démarches, prix et fiscalité

    Cession de fonds de commerce : démarches, prix et fiscalité

    Pour faire une cession de fonds de commerce, il faut non seulement connaître les règles de formalisme à respecter, mais aussi la fiscalité applicable. Découvrez le guide complet pour la cession de fonds de commerce.
    Lire la suite
  • Cession de parts sociales de SCI : le guide 2024

    Cession de parts sociales de SCI : le guide 2024

    Comment faire une cession de parts de SCI ? Combien ça coûte ? Si vous vendre ou donner vos parts de SCI, notre guide répond à toutes vos questions.
    Lire la suite
  • Transmission d'entreprise : la succession

    Transmission d'entreprise : la succession

    Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.
    Lire la suite

Toutes nos fiches

  • Quelles sont les règles pour une cession de parts de SCI ?

    Comment faire une cession de parts de SCI ? Combien ça coûte ? Si vous vendre ou donner vos parts de SCI, notre guide répond à toutes vos questions.
    Lire la suite Quelles sont les règles pour une cession de parts de SCI ?
  • Cession de titre : pourquoi, pour qui et comment ?

    Tout sur la cession de titres en 2024 : démarches, fiscalité, avantages et précautions pour réussir votre transaction en toute sécurité.
    Lire la suite Cession de titre : pourquoi, pour qui et comment ?
  • Cession et transmission d'entreprise

    Vous souhaitez mettre fin à votre projet entrepreneurial ? Cession, transmission d'entreprise, on fait le point sur vos options.
    Lire la suite Cession et transmission d'entreprise
  • Clause de garantie de passif, de quoi s’agit-il ?

    Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la clause de garantie de passif : définition, fonctionnement, intérêts pour l’acheteur et le vendeur, et points clés à vérifier.
    Lire la suite Clause de garantie de passif, de quoi s’agit-il ?
  • Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir

    La clause d’agrément permet de soumettre l’entrée d’un tiers au capital d’une société, à l’approbation des autres associés. On vous dit tout.
    Lire la suite Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir
  • Tout savoir sur la donation de parts en SCI

    Vous souhaitez effectuer une donation de vos parts sociales de SCI à un membre de votre famille ou à un ami. Legalstart vous explique tout.
    Lire la suite Tout savoir sur la donation de parts en SCI
  • Cession d’actions de SASU : comment faire ?

    Comment procéder à une cession d’actions en SASU ? Quelles sont les règles à respecter et les démarches à réaliser ? Quel est le coût ? Legalstart vous explique.
    Lire la suite Cession d’actions de SASU : comment faire ?
  • Comment fonctionne la nue-propriété ?

    Acheter un bien immobilier en nue-propriété peut être avantageux, notamment d’un point de vue fiscal. Comment marche la nue-propriété ? Toutes les explications.
    Lire la suite Comment fonctionne la nue-propriété ?
  • Comment remplir un cerfa 2759 ?

    Vous envisagez de procéder à une cession de parts sociales ? Découvrez le mode d’emploi pour remplir le formulaire Cerfa 2759.
    Lire la suite Comment remplir un cerfa 2759 ?
  • Comment reprendre une entreprise sans apport ?

    La reprise d’entreprise suppose d’avoir des moyens de financement suffisants. On vous explique comment reprendre une entreprise sans apport ou presque.
    Lire la suite Comment reprendre une entreprise sans apport ?
  • Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?

    Comment faire une cession d’actions de SAS ? Quelle est la fiscalité applicable ? Legalstart vous explique tout sur la cession d’actions de SAS.
    Lire la suite Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?
  • Comment réaliser une cession de parts de SARL ?

    Étapes et formalités de vente, agrément, enregistrement ou encore fiscalité : Legalstart vous guide pas à pas dans la cession de parts sociales de SARL.
    Lire la suite Comment réaliser une cession de parts de SARL ?
  • Comment réaliser une cession d’entreprise en 2025 ?

    Vous souhaitez vendre votre entreprise ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? Legalstart vous explique la cession d’entreprise étape par étape.
    Lire la suite Comment réaliser une cession d’entreprise en 2025 ?
  • Comment s'applique la clause suspensive de vente ?

    La clause suspensive dans un contrat de vente immobilière permet de conditionner la vente. Pour être applicable, elle doit respecter un certain formalisme. Explications.
    Lire la suite Comment s'applique la clause suspensive de vente ?
  • Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir

    Vous souhaitez effectuer un don d’actions mais vous ne connaissez pas les formalités ? Legalstart répond à vos questions.
    Lire la suite Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir
  • Donation d’actions de SAS : intérêts et démarche

    Si vous souhaitez faire une donation d’actions de SAS, sachez que cela présente des avantages. Découvrez pourquoi et comment procéder à la donation !
    Lire la suite Donation d’actions de SAS : intérêts et démarche
  • Donation-partage d'une entreprise

    Vous souhaitez créer votre société et la transmettre à vos enfants ? Afin d'éviter tout conflit dans la succession, pensez à la donation-partage.
    Lire la suite Donation-partage d'une entreprise
  • Comment faire une cession de fonds de commerce ?

    Pour faire une cession de fonds de commerce, il faut non seulement connaître les règles de formalisme à respecter, mais aussi la fiscalité applicable. Découvrez le guide complet pour la cession de fonds de commerce.
    Lire la suite Comment faire une cession de fonds de commerce ?
  • Comment fonctionne le rachat de parts sociales ?

    Le rachat de parts sociales est encadré dans les statuts ou dans un pacte d’associés. Il peut être volontaire ou forcé. Nous vous éclairons sur le sujet.
    Lire la suite Comment fonctionne le rachat de parts sociales ?
  • Obligation convertible : ce qu’il faut savoir

    Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les obligations convertibles en actions : leur fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients.
    Lire la suite Obligation convertible : ce qu’il faut savoir
  • Comment bénéficier du pacte Dutreil ?

    Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération fiscale lors de la transmission familiale de son entreprise. Legalstart fait le point.
    Lire la suite Comment bénéficier du pacte Dutreil ?
  • Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?

    En tant qu’associé de SARL ou de SCI, vous souhaitez peut-être effectuer des dons manuels de parts sociales. Legalstart fait le point pour vous.
    Lire la suite Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?
  • Plan de cession : comment marche cet acte de disposition ?

    Un plan de cession peut intervenir lorsqu’un plan de continuation n’est pas envisageable. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.
    Lire la suite Plan de cession : comment marche cet acte de disposition ?
  • Promesse de cession de titres : tout comprendre

    Vous souhaitez conclure une promesse de cession d’actions ou de parts sociales ? Legalstart vous explique les principales règles à connaître.
    Lire la suite Promesse de cession de titres : tout comprendre
  • Protocole d’accord : définition et usage

    Découvrez comment fonctionne un protocole d'accord et son importance dans les transactions commerciales.
    Lire la suite Protocole d’accord : définition et usage
  • Quel est le fonctionnement d’un pacte de préférence ?

    Conclure un pacte de préférence peut être intéressant pour le propriétaire et le bénéficiaire. Découvrez le fonctionnement du pacte de préférence et les obligations qui en découlent.
    Lire la suite Quel est le fonctionnement d’un pacte de préférence ?
  • Comment quitter une SCI ?

    Plusieurs motifs peuvent pousser un associé à quitter une société civile immobilière (SCI). Legalstart fait le point sur le sujet.
    Lire la suite Comment quitter une SCI ?
  • Qu’est-ce qu’une clause de préemption ?

    Qu’est-ce qu’une clause de préemption ? Dans quelles situations peut-on la mettre en place ? Quelle est la sanction en cas de violation ? On vous répond.
    Lire la suite Qu’est-ce qu’une clause de préemption ?
  • Comment fonctionne une clause d’agrément ?

    La clause d’agrément est une clause importante dans les statuts d’une société puisqu’elle permet de contrôler qui peut être associé. Legalstart vous dit tout sur son fonctionnement.
    Lire la suite Comment fonctionne une clause d’agrément ?
  • Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL

    Vous envisagez de procéder à la cession de vos parts d'EURL ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans les démarches de cession de parts en EURL.
    Lire la suite Tout savoir sur la cession de parts sociales d’une EURL
  • Transmettre sa société par testament

    Vous avez créé votre société et vous interrogé quant à son sort après votre décès ? Nous revenons sur les modalités de la transmission par testament.
    Lire la suite Transmettre sa société par testament
  • Transmission de parts sociales par voie de succession

    Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.
    Lire la suite Transmission de parts sociales par voie de succession
  • Comment vendre son entreprise ?

    Comment vendre son entreprise ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles et les étapes à respecter pour la cession de votre société.
    Lire la suite Comment vendre son entreprise ?

Découvrez notre guide sur le capital social

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