Comptabilisation de la taxe foncière : comment faire ?

Si l’entreprise est propriétaire ou locataire d’un immeuble, elle peut être redevable de la taxe foncière. Dès lors, il faut procéder à la comptabilisation de la taxe foncière dans les livres et journaux de l’entreprise, afin d’en tenir compte pour calculer le résultat imposable. Dans cet article, on vous explique toute la marche à suivre pour comptabiliser la taxe foncière en bonne et due forme.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est une taxe locale qui est due par les particuliers et les entreprises détenant des immeubles. Il peut s’agir d’un terrain bâti ou non situé en France. Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien. Le pourcentage appliqué varie en fonction des collectivités territoriales. En moyenne, il est de 50 % pour les immeubles et de 80 % pour les terrains. 

Comptabilisation de la taxe foncière : quelles écritures comptables ?

Les écritures comptables à passer pour procéder à la comptabilisation de la taxe foncière dépendent de si l’entreprise est propriétaire de l’immeuble ou si elle en est locataire.

Comptabilisation de la taxe foncière quand l’entreprise est propriétaire de l’immeuble

La comptabilisation de la taxe foncière quand l’entreprise est propriétaire de l’immeuble se fait en deux temps. Dans un premier temps, l’entreprise doit enregistrer la taxe foncière au moment de la réception de l’avis d’imposition. Il faut alors passer les écritures suivantes :

• débiter le compte 63512 « Taxes Foncières » ;
• créditer le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ». 

Dans un second temps, lorsque l’entreprise est prélevée du montant de la taxe foncière, elle doit passer les écritures comptes suivantes :

• débiter le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »,
• créditer le compte 512 « Banque ». 

Comptabilisation de la taxe foncière quand l’entreprise est locataire de l’immeuble

Si l’entreprise est locataire de l’immeuble, elle n’est pas systématiquement redevable de la taxe foncière. En principe, cette charge incombe au propriétaire, c’est-à-dire le bailleur. Cependant, il est possible de prévoir dans le contrat de bail que ce sera au locataire de régler la taxe foncière. Dans ce cas, c’est le propriétaire bailleur qui reçoit l’avis d’imposition. Il doit donc refacturer la taxe foncière à l’entreprise, pour le montant exact mentionné sur l’avis d’impôt. 

Ici aussi, la comptabilisation de la taxe foncière va se faire en deux temps. Tout d’abord, lors de la réception de la quittance ou de la facture envoyée par le bailleur, l’entreprise locataire doit passer les écritures comptables suivantes :

• débiter le compte 614 « Charges locatives et de copropriété » ;
• créditer le compte 401 « Fournisseurs ». 

Et lorsque l’entreprise rembourse effectivement le propriétaire, elle doit :

• débiter le compte 401 « Fournisseurs » ;
• créditer le compte le compte 512 « Banque ». 

Comptabilisation de la taxe foncière : comment la rattacher au bon exercice comptable ?

En comptabilité, il existe un principe de séparation des exercices. Ce principe comptable oblige l’entreprise à comptabiliser les opérations dans l’exercice comptable auquel elles se rattachent, même si la transaction ne s’est pas encore réalisée. C’est pourquoi, on parle de comptabilité d’engagement. 

D’autre part, la taxe foncière est calculée en fonction de la situation du bien au 1er janvier. Elle doit être payée par le propriétaire du bien à cette date. Et elle est due courant septembre. Donc, pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre, cela ne pose pas de difficulté. La réception de l’avis d’imposition et le paiement de la taxe foncière se font au cours de la même année civile, qui correspond également à l’exercice comptable de l’entreprise. Mais pour les entreprises qui clôturent à une autre date, des opérations de régularisations peuvent être nécessaires. 

Par exemple, si une entreprise clôture son exercice comptable au 31 mars 2025. Le paiement de taxe foncière se fait donc au cours de son exercice suivant puisqu’il a lieu en septembre. Il faut donc passer les écritures comptables nécessaires pour que la taxe foncière soit bien comptabilisée sur l’exercice clôturé au 31 mars 2025 et non sur celui qui sera clôturé fin mars 2026.

Pour cela, au moment de la clôture de l’exercice comptable de référence, la taxe foncière doit être enregistrée comme une charge à payer en passant les écritures suivantes :

• débit du compte 63512 « Taxes foncières » si l’entreprise est propriétaire ou du compte 614 « Charges locatives et de copropriété » si l’entreprise est locataire ;
• crédit du compte 4486 « État – charges à payer ». 

Et lorsque l’entreprise règle la taxe foncière, elle régularise en passant les écritures suivantes :

• débit du compte 4486 « État – charges à payer » ;
• crédit du compte 63512 « Taxes foncières » ou du compte 614 « Charges locatives et de copropriété » en fonction du compte utilisé dans la première étape.