Principe d’indépendance des exercices
Le principe d’indépendance des exercices impose que chaque opération comptable soit rattachée à l’exercice comptable au cours duquel elle a eu lieu, indépendamment de sa date de paiement. Il est en relation directe avec le principe de la continuité d’exploitation. Cela permet de présenter des comptes précis pour chaque période comptable, dont la périodicité est annuelle.
Ce principe comptable garantit que les revenus et charges sont comptabilisés une seule fois, dans le bon exercice. Il facilite l’analyse des performances passées et la prévision des résultats futurs.
Principe des coûts historiques
Le principe des coûts historiques impose d’enregistrer les actifs à leur coût d’acquisition ou de production - c’est-à-dire leur date d’entrée dans l’entreprise. Et ce, sans réévaluation ultérieure, même si la valeur augmente.
Ainsi, au moment de l’établissement du bilan comptable, la valeur du bien ne doit pas être réévaluée. Cependant, en cas de perte de valeur du bien, une provision pour dépréciation est alors constituée.
Par exemple, une entreprise acquiert une machine pour 10.000 € en 2020 :
- Si, en 2025, cette machine a une valeur de marché estimée à 12.000 €, la machine reste enregistrée à 10.000 € (son coût d’acquisition) dans les comptes de l’entreprise.
- Si, en revanche, la valeur de la machine chute du fait de son usure et atteint 7.000 €, alors une provision pour dépréciation de 3.000 € (10.000 - 7.000) est comptabilisée.
Ce principe comptable repose sur la stabilité monétaire. Il implique que la valeur d’origine reste inchangée dans les comptes, quelle que soit l’évolution du pouvoir d’achat ou des prix du marché.
Principe de prudence
Le principe de prudence impose au comptable de ne pas anticiper les gains incertains, et de comptabiliser toutes les pertes probables dès qu’elles sont identifiées. Ainsi, une provision doit être constituée pour une perte probable, même si elle se réalise après la clôture de l’exercice.
Ce principe de prudence en comptabilité vise à garantir une image fidèle et fiable de la situation financière de l’entreprise. Il évite toute surestimation de ses résultats ou de son patrimoine.
Ce principe comptable, essentiel en comptabilité, interdit donc de reporter des incertitudes sur des périodes futures. Par ce biais, il préserve la fiabilité des états financiers et assure une transparence renforcée pour les partenaires financiers.
Principe de permanence des méthodes
Le principe de permanence des méthodes impose à une entreprise d’appliquer les mêmes règles comptables d’un exercice à l’autre. Il assure ainsi la comparabilité des comptes dans le temps.
Par exemple, une entreprise achète un bien qu’elle amortit sur 3 ans. Si elle achète des biens similaires dans le futur, elle devra les amortir sur la même durée.
Ce principe comptable peut toutefois être adapté dans le cas d’un changement exceptionnel, ou lorsqu’une méthode plus pertinente est adoptée. Dans ce cas, le changement doit être justifié et mentionné dans l’annexe des comptes, conformément au Code du commerce.
Principe d’importance relative
Le principe d’importance relative oblige les entreprises à communiquer toutes les informations susceptibles d’influencer les décisions de leurs partenaires (fournisseurs, banques, actionnaires, etc.).
Ainsi, les dirigeants doivent divulguer tout événement ayant une incidence significative sur la situation financière ou les résultats de l’entreprise et, si nécessaire, le rendre public. À titre d’exemple, les créances douteuses doivent être enregistrées, car elles impactent le résultat ou le patrimoine de l’entreprise.
Ce principe comptable contribue à garantir la régularité, la sincérité et la pertinence des données financières.
Principe de non-compensation
Le principe de non-compensation impose d’évaluer séparément les éléments d’actifs et de passif dans les états financiers. Il est interdit de compenser une créance avec une dette, ou de fusionner des charges et des produits. Chaque opération doit être enregistrée de façon distincte, même si elles sont liées.
Ce principe garantit une image claire et fidèle de la situation financière de l’entreprise.
Principe de bonne information
Le principe de bonne information exige que les documents comptables soient clairs, complets et compréhensibles. Les informations fournies doivent être suffisamment précises et significatives pour une bonne interprétation des comptes annuels par les lecteurs (investisseurs, créanciers, etc.).
Ce principe vise à garantir une communication transparente, pertinente et utile, en cohérence avec le principe de sincérité et celui de l’importance relative des données comptables.
Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence impose d’enregistrer les opérations selon leur réalité économique, même si cela diffère de leur forme juridique. L’objectif est de fournir une information fiable, complète et compréhensible.
Autrement dit, c’est le fond qui prime sur la forme. Ainsi, une entreprise doit enregistrer une opération comme un emprunt si c’est sa vraie nature économique, même si juridiquement elle prend la forme d’un crédit-bail (donc un contrat bien différent), par exemple.
Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture impose que le bilan d’ouverture d’un exercice soit identique au bilan de clôture de l’exercice précédent. Aucune modification rétroactive n’est possible, les montants et les comptes doivent correspondre parfaitement. Cela garantit la cohérence et la continuité des informations comptables d’une année à l’autre.
Quelle sanction en cas de non-respect des principes comptables ?
Le non-respect des principes comptables peut entraîner des sanctions financières et pénales, comme :
- des amendes ;
- des peines de prison pour les dirigeants en cas de fraude ;
- une interdiction de gérer une entreprise.
Cela occasionne également une perte de crédibilité auprès des investisseurs et partenaires, mettant en danger la confiance et la transparence : deux valeurs indispensables à la stabilité économique de l’entreprise.
