Comment fonctionne le compte 164 ?

Le compte 164 joue un rôle indispensable dans la gestion financière d’une entreprise. Il permet d’enregistrer les emprunts contractés auprès des établissements de crédit et de suivre leur remboursement au fil du temps. 

Bien le comprendre permet de mieux piloter ses dettes et d’anticiper ses besoins de financement. Legalstart vous éclaire sur le compte 164. 

Qu’est-ce que le compte 164 en comptabilité ?

Le compte 164 en comptabilité correspond aux emprunts contractés auprès des établissements de crédit pour financer l’activité de votre entreprise sur le moyen ou le long terme. 

Il enregistre uniquement le capital restant dû sur ces prêts (banques, organismes de financement, crédit-bail, etc.), à l’exclusion des intérêts, des frais ou des assurances, qui sont comptabilisés séparément dans les charges financières. 

Ce compte, rattaché à la classe 16 “Emprunts et dettes assimilées”, reflète donc vos engagements bancaires à plus d’un an et constitue un indicateur de votre structure financière.  

Quand faut-il utiliser le compte 164 ?

Le compte 164 s’utilise à chaque fois que votre entreprise contracte un emprunt bancaire à moyen ou long terme. C’est le cas, par exemple, lorsque vous financez l’achat d’un nouveau local, d’un véhicule professionnel ou d’une machine de production. 

Le jour où les fonds sont versés sur votre compte, le montant du prêt est inscrit au crédit du compte 164, tandis que votre compte bancaire (512) est débité. Ensuite, à chaque échéance, vous réduisez progressivement le solde du compte 164 à mesure que vous remboursez le capital emprunté, tandis que les intérêts sont enregistrés dans le compte 661.  

Quelles sont les sous-comptes du compte 164 ?

Le compte 164 ne se limite pas à une simple ligne dans le plan comptable, il se décline en plusieurs sous-comptes qui permettent de suivre précisément la nature et l’origine de chaque emprunt :

• le compte 1641 “Emprunts contractés en France” ;
• le compte 1642 “Emprunts contractés à l’étranger” ;
• le compte 1643 “Emprunts à taux fixe” ;
• le compte 1644 “Emprunts à taux variable” ;
• le compte 1645 “Emprunts en devises” ;
• le compte 1646 “Emprunts intra-groupe / auprès d’entités liées” ;
• le compte 1647 “Emprunts avec garanties réelles (hypothèque, nantissement, etc.)” ;
• et le compte 1648 “Intérêts courus non échus sur emprunts (164)”. 

Le compte 1641 “Emprunts contractés en France”

Ce sous-compte regroupe tous les prêts contractés par votre entreprise auprès d’établissements financiers situés sur le territoire français. Cela peut concerner un crédit bancaire pour acheter un local professionnel, financer un agrandissement ou investir dans du matériel. 

Le compte 1642 “Emprunts contractés à l’étranger”

Ce compte est utilisé lorsque l’entreprise obtient un financement auprès d’un organisme étranger. Par exemple, une société française qui emprunte auprès d’une banque allemande ou belge pour soutenir son développement européen. 

Ce type de prêt implique parfois des conditions de taux ou de change différentes, ce qui justifie un suivi à part. 

Le compte 1643 “Emprunts à taux fixe”

Ce sous-compte sert à enregistrer les emprunts dont le taux d’intérêt reste identique pendant toute la durée du prêt. Il s’agit d’un mode de financement stable, souvent privilégié par les entreprises qui veulent sécuriser leur budget et éviter les mauvaises surprises liées aux variations du marché. 

Le compte 1644 “Emprunts à taux variable”

Ici, on enregistre les prêts dont les intérêts évoluent selon un indice de référence (comme l’Euribor). Ce type d’emprunt est souvent intéressant lorsque les taux sont bas, mais il comporte une part de risque en cas de remontée des marchés. 

Le compte 1645 “Emprunts en devises”

Ce sous-compte concerne les emprunts contractés dans une monnaie étrangère, comme le dollar américain ou la livre sterling. Ces opérations nécessitent un suivi particulier, car la valeur de la dette varie avec le taux de change. 

Si l’euro baisse, le montant de la dette en euros augmente, ce qui peut impacter votre bilan.

Le compte 1646 “Emprunts intra-groupe ou auprès d’entités liées”

Ce compte sert à suivre les emprunts contractés auprès d’une société du même groupe ou d’un actionnaire détenant une participation significative. Il permet de distinguer ces financements internes des dettes bancaires classiques, pour une meilleure transparence financière. 

Le compte 1647 “Emprunts garantis par des sûretés réelles”

Ce sous-compte concerne les emprunts adossés à une garantie réelle, comme une hypothèque sur un immeuble ou un nantissement sur un fonds de commerce. L’objectif est de séparer les dettes simples de celles assorties d’une garantie, afin d’identifier clairement les actifs susceptibles d’être saisis en cas de défaut. 

Le compte 1648 “Intérêts courus non échus sur emprunts”

Ce compte regroupe les intérêts déjà dus, mais pas encore payés à la date de clôture de l’exercice. C’est une écriture d’ajustement indispensable pour que vos comptes reflètent la réalité financière au 31 décembre. 

L’idée est simple : même si l’échéance n’est pas encore tombée, les intérêts se rattachent à l’exercice en cours. 

Quelles sont les implications fiscales du compte 164 ?

Le compte 164 ne porte que le capital de vos emprunts, mais tout ce qui gravite autour a un vrai effet fiscal. 

Les intérêts passent en charges financières et sont déductibles du résultat, avec un plafond global : la règle dite “ATAD” limite la déduction au plus élevé entre 3 M€ de charges financières nettes et 30 % de l’EBITDA fiscal. Si votre endettement intragroupe est important (financements liés), le plafond peut être abaissé (logique de sous-capitalisation).  

À l’inverse, le remboursement du capital n’est jamais déductible : il réduit simplement votre dette au 164, sans toucher l’impôt. Les frais d’emprunt (dossier, commission de garantie, frais de notaire liés au financement…) peuvent être passés en charges l’année du décaissement ou étalés sur la durée du prêt via un compte de régularisation (ex. 481) : si vous payez 1.200 € de frais pour un prêt sur 5 ans, vous pouvez imputer 240 € par an, ce qui lisse l’impact fiscal. 

Pour un emprunt en devise, la dette est réévaluée à la clôture ; les écarts de conversion (gains ou pertes latents de change) alimentent le résultat et se retrouvent imposables ou déductibles selon le sens de la variation. 

Les assurances emprunteur rattachées au financement sont comptabilisées en charges (ex. 616) et déductibles dans les conditions usuelles. 

Enfin, les indemnités de remboursement anticipé sont en pratique traitées comme des charges financières et viennent réduire le résultat imposable, sous réserve de rester dans le cadre normal de gestion.