Compte 758 : comment l’utiliser ?

L’enregistrement des produits générés par une entreprise dépend de la nature du revenu. Lorsqu’ils ne sont pas liés à l’activité principale de l’entreprise, ils sont à enregistrer au compte 758 (indemnités et autres produits). Définition, usage, sous-comptes et implications fiscales : Legalstart vous explique quand et comment utiliser le compte 758.

Qu’est-ce que le compte 758 en comptabilité ?

Le compte comptable 758 (indemnités et autres produits) sert à enregistrer les produits qui n’entrent pas dans les autres catégories du plan comptable général (PGC). Il comptabilise des ventes issues d’activités secondaires ou exceptionnelles variées, qui ne sont pas directement liées à l’activité principale de l’entreprise ni à son cycle d’exploitation.

Il rassemble des produits variés, qui n’entrent ni dans la catégorie des services ni dans celle des biens. Il comptabilise notamment les indemnités ou les redevances accessoires. Il contribue ainsi à mieux appréhender la diversité des produits d’une société, afin d’obtenir une vision claire de ses sources de revenus.

Quand faut-il utiliser le compte 758 ?

Divers produits peuvent être enregistrés dans le compte 758. Tous ont la particularité de ne pas entrer dans les autres catégories du PGC. L’enregistrement comptable est généralement associé à trois comptes en particulier.

Les situations dans lesquelles utiliser le compte 758

Le compte 758 est utilisé pour enregistrer principalement :

• les produits accessoires de l’activité principale ;
• les produits issus de la gestion comptable non exceptionnelle ;
• les opérations qui ne peuvent pas être classées dans les autres comptes. 

Les produits accessoires sont des revenus qui n’entrent pas directement en lien avec l’activité principale de l’entreprise ni avec son objet social. Cela concerne notamment les redevances, les droits de licences, les gains de change, des royalties ou encore des honoraires qui ne concernent pas l’activité principale. 

De leur côté, les produits issus de la gestion comptable non exceptionnelle relèvent de la gestion courante. Il s’agit, par exemple, de la refacturation de frais à un partenaire, d’indemnités de rupture de contrat pour une prestation accessoire, des subventions ou d’aides qui ne concernent pas l’activité principale de la société ou encore la location ponctuelle d’un équipement non utilisé.  

Enfin, le compte 758 est utilisé pour enregistrer toute opération non classable par ailleurs, c’est-à-dire toute situation qui ne figure pas dans les autres comptes comptables du PGC. Cela peut être des revenus isolés et ponctuels sans lien direct avec l’activité principale.

L’enregistrement comptable du compte 758

Le compte 758 diminue par le débit et augmente par le crédit. Les comptes liés peuvent être variés en fonction de la nature du produit enregistré. Cependant, il demeure couramment associé aux comptes suivants :

• le compte 411 (clients) si les produits proviennent des clients ;
• le compte 512 (banque) dans le cadre des entrées d’argent ;
• le compte 658 (charges diverses de gestion courante) pour les produits qui possèdent une contrepartie sous forme de charges.  

Quels sont les sous-comptes du compte 758 ?

Depuis la réforme du PGC de 2025, des sous-comptes ont été créés pour éclaircir l’enregistrement des produits dans le compte 758. À présent, ce dernier est subdivisé de la façon suivante :

• compte 7581 (Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes) ;
• compte 7582 (Libéralités reçues) ;
• compte 7583 (Rentrées sur créances amorties) ;
• compte 7584 (Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices) ;
• compte 7585 (Bonis provenant de clauses d’indexation) ;
• compte 7586 (Lots) ;
• compte 7587 (Indemnités d’assurance) ;
• compte 7588 (Opérations de constitution ou liquidation des fiducies) ;

Compte 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes

Le compte 7581 enregistre les pénalités et les indemnités perçues dans le cadre de transactions commerciales. Cela peut concerner le versement de compensations suite à une rupture de contrat, des dommages et intérêts résultants de litiges, des pénalités liées au paiement de facture en retard ou encore des dédits (dommages et intérêts conventionnels) associés à une rupture de contrat. Ces situations doivent être encadrées par les contrats commerciaux ou résulter d’une décision judiciaire pour être enregistrées dans ce compte.  

Compte 7582 Libéralités reçues

Ce compte enregistre les libéralités, à savoir les dons généreux effectués au profit d’une entreprise sans contrepartie. Ils peuvent provenir de legs, de donations ou de dons manuels. C’est par exemple le cas d’une entreprise qui reçoit gratuitement un équipement de la part de son fournisseur. 

Compte 7583 - Rentrées sur créances amorties

Ce compte permet d’enregistrer les créances amorties. Il s’agit de créances auparavant enregistrées comme pertes (car qualifiées d’irrécupérables), mais qui finement ont été remboursées par les débiteurs. Cela concerne notamment des situations où des clients remboursent leur créance plusieurs mois, voire plusieurs années après la date supposée. Cette entrée d’argent est considérée comme un profit exceptionnel.

Compte 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices

Ce compte comptabilise tout remboursement d’impôts variés (autre que l’impôt sur les sociétés (IS)) et lié à un dégrèvement accordé par l’administration fiscale. Cela peut concerner, entre autres, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe de formation professionnelle, la taxe d’apprentissage ou encore la taxe sur les salaires. 

Compte 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation

Ce compte enregistre les gains réalisés par l’entreprise dans le cadre de contrats incluant une clause d’indexation. Ces bonis sont donc gagnés en réponse à une revalorisation de créances ou de dettes associées à l’évolution d’un indice.

Compte 7586 Lots

Ce compte rassemble les lots gagnés par une entreprise qui a participé à un concours, une loterie ou à un jeu. Il peut s’agir de biens matériels (comme un ordinateur ou de la papeterie), des avantages en nature (comme un espace publicitaire gratuit) ou encore un avantage financier (tel qu’un chèque-cadeau). 

Compte 7587 Indemnités d’assurance

Ce compte enregistre tout remboursement d’assurance associé à un sinistre, un dommage matériel ou une perte. C’est par exemple le cas lorsqu’un véhicule professionnel subit un bris de glace ou si une catastrophe naturelle vient endommager un hangar d’une société. 

Compte 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies

Le compte 7588 enregistre les opérations liées à la constitution et la liquidation d’une fiducie (gestion de biens immobiliers transférée temporairement auprès d’un tiers de confiance dans un but déterminé). Cela peut concerner, par exemple, des revenus issus de biens placés en fiducies ou bien un excédent apparu suite à la liquidation d’une fiducie. 

Quelles sont les implications fiscales du compte 758 ?

En premier lieu, les produits inscrits au compte 758 font partie du résultat imposable. Ils contribuent au chiffre d’affaires de l’entreprise, augmentant de fait son résultat fiscal et potentiellement son impôt sur les sociétés (IS) ou son impôt sur le revenu (IR). Certains revenus peuvent toutefois faire l’objet d’une exonération en fonction de leur nature. 

Par ailleurs, les produits sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur enregistrée). Ils sont donc à inscrire sous format HT, la taxe étant récoltée de manière séparée.