Qu’est ce que le Snir (ou système national inter régime) ?

Le Snir (système national inter régime) est un document essentiel pour les professionnels de santé exerçant en libéral. Il regroupe les honoraires remboursés par l’Assurance Maladie sur une année civile. 

Bien utilisé, il permet de vérifier la cohérence entre votre activité réelle et vos déclarations fiscales et sociales. Legalstart vous en dit plus.

Qu’est-ce que le relevé Snir ?

Le relevé Snir (Système National Inter Régime) est un document transmis automatiquement aux professionnels de santé exerçant en libéral, qui récapitule les honoraires perçus sur une année civile, incluant :

• les montants remboursés par l’assurance maladie ;
• et les éventuels dépassements d’honoraires.  

Le relevé Snir sert aussi à remplir la déclaration sociale DS PAMC, en précisant les honoraires conventionnés et les dépassements d’honoraires, qui déterminent le calcul des cotisations sociales et le niveau de remboursement par l’Assurance Maladie.

Quelle différence entre le Snir et le Riap ?

Le relevé Snir et le relevé RIAP sont deux documents transmis aux professionnels de santé, mais ils n'ont pas la même fonction. 

Le relevé Snir sert principalement à des fins fiscales et sociales :

• Il recense les honoraires perçus sur une année civile, incluant les montants remboursés et les dépassements d’honoraires.
• Et il est transmis à l’administration fiscale pour vérifier la cohérence avec la déclaration 2035. 

Le RIAP, en revanche, est un document statistique qui n’a pas d’impact comptable. Il offre une vision détaillée de l’activité du professionnel :

• les actes réalisés ;
• les types de prescriptions ;
• les caractéristiques de la patientèle (taux de patients en ALD, bénéficiaires de la CMU, etc.) ;
• ainsi que des données sur les remboursements liés aux actes et aux prescriptions. 

Il permet aussi de se situer par rapport à la moyenne régionale.  

Quelles sont les professions concernées par le relevé Snir ?

Le relevé Snir concerne exclusivement les professionnels de santé exerçant en libéral et ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie. Cela inclut :

• les médecins généralistes et spécialistes ;
• les chirurgiens-dentistes ;
• les sages-femmes ;
• les infirmiers ;
• les masseurs-kinésithérapeutes ;
• les orthophonistes ;
• les orthoptistes ;
• les pédicures-podologues ;
• ainsi que les autres auxiliaires médicaux conventionnés. 

Les professionnels non conventionnés ou exerçant en établissement de santé salarié ne sont donc pas concernés par ce relevé.

Quand reçoit-on le relevé Snir ?

Le relevé Snir est mis à disposition chaque année, généralement courant mars, pour les professionnels de santé concernés. Il peut être consulté et téléchargé depuis l’espace professionnel du site ameli.fr, dans la rubrique « Tous mes paiements ». 

Ce document récapitule l’activité de l’année civile précédente, ce qui permet au professionnel de l’utiliser au moment de la déclaration fiscale et sociale. 

Il est donc essentiel de le vérifier dès sa mise en ligne pour s’assurer que les données sont cohérentes avec les éléments comptables de l’année concernée.

Comment lire le relevé Snir ?

Pour lire correctement un relevé Snir, il faut commencer par le télécharger dans l’espace professionnel du site ameli.fr, dans la section « Tous mes paiements ». Ce document présente les honoraires remboursés par l’Assurance Maladie sur une année civile. 

C’est ce décalage qui peut expliquer certaines différences avec votre comptabilité, qui repose sur les actes réellement effectués. Il est nécessaire de comparer les montants du relevé avec ceux de votre déclaration 2035, en tenant compte de plusieurs éléments :

• actes non conventionnés exclus du Snir ;
• remplacements (les soins réalisés au nom d’un autre praticien n’apparaissent pas sur votre relevé) ;
• ou encore remboursements décalés en début d’année suivante. 

Des écarts peuvent aussi venir d’erreurs, comme l’inclusion de revenus non professionnels dans votre comptabilité, ou l’oubli de distinguer des aides spécifiques. 

Une lecture attentive permet donc de vérifier que les données sont cohérentes et d’anticiper d’éventuelles demandes de l’administration fiscale. 

Comment bien utiliser le relevé Snir pour votre comptabilité ?

Pour bien utiliser le relevé Snir dans votre comptabilité, commencez par isoler les montants correspondant uniquement à vos actes conventionnés. 

Le Snir se base sur les remboursements reçus pendant l’année civile, ce qui implique des décalages possibles avec la réalité de votre activité.  

Vérifiez aussi si des régularisations ont été effectuées, par exemple lors d’un changement de mode de télétransmission.

Ce niveau de détail permet d’identifier plus facilement les écarts entre les données comptables et celles du SNIR, et d’apporter des explications solides si l’administration fiscale ou votre AGA vous sollicite. 

Enfin, pensez à vérifier si certains patients ont oublié d’envoyer leurs feuilles de soins, ce qui pourrait expliquer un total inférieur à vos calculs.

Que faire en cas d’erreur sur le relevé Snir ?

En cas d’erreur sur le relevé SNIR, commencez par comparer soigneusement les montants affichés avec ceux de votre comptabilité, idéalement avec l’aide de votre expert-comptable. 

Si aucun écart justifié ne ressort de cette vérification, il faut alors adresser une demande de contrôle à votre CPAM. Cette démarche se fait :

• par courrier recommandé avec accusé de réception ;
• ou via la version numérique proposée par La Poste. 

Si la caisse affirme que le relevé est exact, vous avez le droit de demander un relevé détaillé pour pointer précisément les montants en cause. 

Si une erreur de la CPAM est confirmée, rédigez une lettre de contestation à l’administration fiscale en mentionnant expressément le désaccord, conformément à l’article 1727 du Code Général des Impôts. Ce courrier doit également être envoyé en recommandé avec accusé de réception, afin de vous protéger d’éventuels intérêts de retard. 

Même si ces erreurs restent rares, mieux vaut traiter rapidement toute anomalie pour éviter qu’elle ne pèse sur votre fiscalité.

FAQ

Où trouver le Snir ?

Le relevé Snir est disponible dans l’espace professionnel du site ameli.fr. Il se trouve dans la rubrique « Tous mes paiements ».

Comment obtenir son Snir ?

Pour obtenir le relevé Snir, il suffit de se connecter à son compte ameli pro, puis de télécharger le relevé directement depuis la section dédiée. Aucune démarche spécifique n’est à faire, le document y est mis en ligne chaque année, courant mars.

Quel montant prendre sur le Snir ?

Utilisez uniquement les honoraires conventionnés indiqués, en gardant en tête qu’ils sont basés sur les remboursements effectués durant l’année civile. Pour une analyse fiable, comparez ces chiffres à votre comptabilité en tenant compte des éventuels décalages de paiement. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• délibération 92-131 du 24 novembre 1992 ;
• article 1727 - Code général des impôts.