TVA sur les livres : comment ça fonctionne ?

Quel taux de TVA s’applique aux livres ? Qu’ils soient imprimés, numériques ou audio, la majorité des livres bénéficient d’un taux de TVA réduit. Legalstart fait le point pour vous sur les livres concernés, les taux applicables et le calcul de cette TVA sur les livres 

Qu’est-ce que la TVA sur les livres ?

La TVA sur les livres est un impôt indirect appliqué sur leur vente, à un taux réduit pour favoriser l’accès à la culture et au savoir. Cette mesure culturelle vise à rendre les livres plus accessibles au grand public.

Quels sont les livres concernés par la TVA ?

Tous les livres sont concernés par la TVA. Pour que le taux réduit s’applique, le livre doit toutefois répondre à certaines règles. Selon le Code des impôts, un livre est une œuvre de l’esprit publiée sous un titre et destinée à l’enseignement ou à la diffusion de la culture.

Taux de TVA sur les livres neufs

Ainsi, pour la TVA sur les livres neufs imprimés, pour qu’elle s’applique au taux réduit, l’ouvrage doit :

• reproduire une œuvre de l'esprit ;
• ne pas être principalement publicitaire ou commercial ;
• ne pas contenir de grandes zones à remplir par le lecteur.

Il en est de même quant à la TVA sur les livres numériques qui répondent à la définition fiscale du livre. Ainsi, la TVA réduite s’applique également aux livres électroniques, numériques (e-book), ainsi que sous forme audio.

Exemples d’ouvrages bénéficiant de la TVA sur les livres à taux réduit : romans, manuels scolaires, bandes dessinées, e-book (si contenu essentiellement textuel, assimilable à un livre papier). À contrario, un logiciel interactif éducatif ou une application multimédia contenant du texte, de la vidéo et des jeux ne peuvent pas bénéficier du taux réduit. 

Taux de TVA sur les livres d’occasion

Concernant la TVA sur les livres d’occasion, il existe deux situations :

• La vente entre particuliers. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de TVA applicable, puisque ces transactions ne constituent pas une activité économique (vente sur le bon coin ou Vinted, par exemple).
• La vente par un professionnel. La TVA s’applique souvent selon le régime de marge pour soutenir le marché de seconde main. Cela consiste à calculer la TVA uniquement sur la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, et non sur le prix total du livre.

Quel est le taux de TVA sur les livres ?

En France, la vente et la location de livres bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, quel que soit le support (papier, téléchargement numérique, livres audio). Ce taux de TVA sur les livres réduit est ramené à 2,1 % en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion.

Les autres ouvrages (livres, journaux, revues) à caractère pornographique ou violent, interdits aux mineurs ou à la vue du public, sont exclus du taux réduit et soumis au taux plein de TVA de 20 %.

Quel est le taux de TVA sur les frais de livraison des livres ?

Depuis le 7 octobre 2023, les frais de port des livres neufs sont encadrés par la loi pour limiter la concurrence déloyale envers les libraires indépendants. Elle impose des frais de port :

• de 3 € minimum pour toute commande de livres inférieure à 35 € ;
• de 0.01 € minimum pour les commandes supérieures à 35 €.

Les frais de livraison de livres bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %, à condition qu’ils soient clairement indiqués et facturés à part. 

Comment calculer la TVA sur un livre ?

Pour calculer la TVA sur un livre, il suffit de multiplier le prix hors taxe du livre par le taux de TVA applicable comme suit : 

Par exemple, sur un livre avec une TVA à 5,5 %, voici le calcul à opérer :

• Prix HT 10 € ;
• TVA = 10 € x 5,5 %, soit 0,55 € ;
• Le prix TTC du livre est de 10,55 €.

FAQ

Un livre numérique est-il assujetti à la TVA ?

Oui. Depuis janvier 2012, les livres numériques bénéficient du même taux réduit de TVA à 5,5 % que les livres papier. Cette mesure s’applique aux livres numériques sur supports physiques ou téléchargeables.

Quelles sont les spécificités de la fixation du prix d’un livre ?

Le prix de vente d’un livre, qu’il soit imprimé ou numérique, est fixé par l’éditeur ou l’importateur. Les détaillants sont dans l’obligation de respecter ce prix, sans pouvoir le modifier.

Quels sont les produits bénéficiant du taux de TVA réduit de 5,5 % ?

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à de nombreux biens et services essentiels en matière :

• d’alimentation ;
• de vie quotidienne (équipements pour personnes en situation de handicap, hébergement social) ;
• culture et loisirs (livres, droits d’entrée au cinéma, au zoo, etc.) ;
• santé et hygiène (préservatifs, autotests VIH, etc.) ;
• services à la personne (aide à domicile pour personnes âgées, garde-malade, etc.). 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article 278-0 bis - Code général des impôts
• Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-40 sur la TVA - Liquidation - Taux réduits - Livres