Quelles différences entre la participation et l’intéressement ?

La différence entre participation et intéressement est souvent source de confusion. Ces deux dispositifs relèvent de l’épargne salariale et permettent d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Mais leurs règles et leur mise en place diffèrent. Décryptage.

Différence entre participation et intéressement : de quoi s’agit-il ?

Comprendre la différence entre participation et intéressement est primordial, car ces mécanismes d’épargne salariale sont bien distincts.

Participation : définition

La participation est un mécanisme d’épargne salariale qui permet de distribuer une part des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Elle permet d’associer directement les salariés aux résultats de l’entreprise comme le précise l’article L3322-1 - Code du travail.

Pour cela, chaque année, une réserve spéciale de participation est constituée selon une formule légale. Les sommes sont ensuite réparties entre l’ensemble des salariés, de façon uniforme ou non, selon les termes prévus dans l’accord de participation.

Intéressement : définition

L’intéressement est aussi un mécanisme d’épargne salariale, mais il fonctionne différemment. Il est facultatif, et a pour objectif de récompenser les salariés en fonction des performances de l’entreprise conformément aux articles L3311-1 à L3315-5 - Code du travail.

En effet, contrairement à la participation qui est liée aux bénéfices réalisés, l’intéressement se base sur des critères de performance mesurables (qualité, productivité, résultats commerciaux, etc.). Il vise à encourager les salariés à s’impliquer dans l’atteinte des objectifs de l’entreprise.

Différence entre participation et intéressement : quelles entreprises sont concernées ?

La différence entre participation et intéressement au résultat se manifeste en premier lieu dans les conditions d’application, selon la taille de l’entreprise.

Quelles entreprises sont concernées par la participation ?

La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés par mois, depuis 5 années consécutives. Dès que ce seuil est atteint, les entreprises doivent instaurer l’accord de participation dès le premier exercice suivant.

En dessous de ce seuil, la participation est facultative, et les entreprises peuvent choisir d’y recourir volontairement. Depuis décembre 2023, un dispositif expérimental permet même d’adopter une formule dérogatoire du calcul de la réserve spéciale de participation (RSP).

Depuis le 1er janvier 2025 en revanche, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés qui réalisent, trois années de suite, un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires doivent mettre en place lors de l’exercice suivant l’un des dispositifs suivants :

• un accord de participation ou d’intéressement ;

• un abondement à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco, etc.) ;

• le versement d’une prime de partage de valeur.

Quelles entreprises sont concernées par l’intéressement ?

L’intéressement est toujours facultatif. Et ce, quelle que soit la taille, la forme juridique ou l’activité de l’entreprise.

Là aussi, une expérimentation est en cours. À partir du 1er janvier 2025, si la société réalise un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs, elle doit mettre en place un mécanisme de partage de la valeur (participation, intéressement, abondement à un plan d’épargne ou prime de partage de valeur).

Différence entre participation et intéressement : quels avantages pour l’entreprise ?

La différence entre prime d’intéressement et participation aux bénéfices se traduit également par des avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise qui diffèrent.

Quels sont les avantages de la participation pour l’entreprise ?

Mettre en place la participation au sein de son entreprise offre plusieurs avantages financiers.

Quels sont les avantages de l’intéressement pour l’entreprise ?

L’intéressement, plus souple que la participation, offre également un cadre avantageux.

Différence entre participation et intéressement : quels salariés sont concernés ?

La participation et l’intéressement ne s’adressent pas toujours aux mêmes profils de bénéficiaires. Voici les principales règles applicables.

Quels salariés sont concernés par la participation ?

La participation est un dispositif collectif. Ainsi, lorsqu’elle est mise en place, elle concerne forcément tous les salariés de l’entreprise, sans distinction.

Quels salariés sont concernés par l’intéressement ?

L’intéressement, bien que facultatif, doit également profiter à l'ensemble des salariés, dès lors qu’il est mis en place. Les dirigeants salariés peuvent également en bénéficier, dans les mêmes conditions que les collaborateurs. Là aussi, une condition d’ancienneté de 3 mois peut s’appliquer.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’accord d’intéressement peut également inclure :

• le chef d’une entreprise individuelle (non personne morale) ;

• le conjoint ou partenaire de Pacs du chef d’entreprise, s’il dispose du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé ;

• les dirigeants de personnes morales (président, directeur général, gérant, etc.).

Différence entre participation et intéressement : comment les mettre en place ?

La différence entre participation et intéressement des salariés se matérialise également dans les modalités de mise en place.

Comment mettre en place la participation ?

La participation est mise en place par accord entre l’employeur et les représentants des salariés. En l’absence d’accord, elle peut être mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE), dans les cas prévus par la loi.

Élaboration de l’accord de participation

Concrètement, pour les entreprises légalement obligées (au moins 50 salariés ) :

• Si un accord est trouvé, la participation peut être mise en place par convention collective, accords avec les syndicats, accord au sein du CSE ou par référendum des ⅔ des salariés.

• En cas d’échec des négociations, l’inspection du travail impose un régime d’autorité à l’entreprise si aucun accord n’est conclu dans l’année suivant l’exercice bénéficiaire.

Pour les entreprises non obligées, elles peuvent mettre en place la participation par accord ou par décision unilatérale, conformément aux dispositions légales.

Contenu de l’accord de participation

L’accord de participation doit définir :

• la formule servant de base de calcul à la réserve spéciale de participation (RSP) ;

• les règles de répartition ;

• la durée du blocage et les cas de déblocage anticipé ;

• les modalités d'affectation des sommes (PEE, Perco, etc.) ;

• les plafonds et les modes de gestion.

Comment mettre en place l’intéressement ?

L’intéressement est toujours facultatif, mais sa mise en place doit suivre un cadre précis.

Élaboration de l’accord d’intéressement

Les modalités de mise en place de l’intéressement varient en fonction de la taille de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés :

• Il peut être instauré par une décision unilatérale de l’employeur, à condition qu’il n’existe pas d’accord de branche agréé, de délégué syndical, ni de CSE.

• Si des représentants du personnel sont présents, un procès-verbal de désaccord doit être établi après échec des négociations.

• Le régime mis en place unilatéralement peut durer de 1 à 5 ans.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est mis en place par accord d’entreprise. L’accord est conclu pour une durée comprise entre 1 et 5 ans.

Contenu de l'accord d'intéressement

L’accord d’intéressement doit préciser :

• la durée de l’accord (1 à 5 ans), en général 3 ans avec tacite reconduction ;

• les critères de calcul et de répartition ;

• les modalités d’information des salariés ;

• les établissements concernés ;

• les dates de versement ;

• la procédure en cas de litige ou de révision de l'accord, etc.

Différence entre participation et intéressement : comment sont informés les salariés ?

Les salariés doivent être informés clairement de leurs droits, que ce soit au titre de l’intéressement ou de la participation.

Comment sont informés les salariés du dispositif de participation ?

Dans le cadre d’un dispositif de participation, les salariés bénéficient d’une information individuelle et collective.

L’information collective au dispositif de participation

L’accord de participation est généralement affiché dans l’entreprise, sauf si un autre mode de diffusion est prévu dans l’accord (remise individuelle, communication électronique, etc.).

De plus, chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes, un rapport de suivi est établi. Il est présenté au CSE, s’il existe, ou transmis directement aux salariés.

L’information individuelle au dispositif de participation

Lors de son embauche, le salarié se voit remettre un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs mis en place dans l’entreprise. À chaque versement, l’entreprise lui remet également une fiche individuelle distincte de son bulletin de salaire. Cette dernière précise les droits attribués au salarié et les règles de calcul.

Enfin, à son départ de l’entreprise, l’entreprise remet au salarié un état récapitulatif des avoirs épargnés. L’entreprise doit continuer d’informer l’ancien salarié s’il peut continuer à en bénéficier après son départ.

Comment sont informés les salariés du dispositif d'intéressement ?

L’accord d’intéressement doit intégrer un système d’information et de suivi pour garantir la bonne exécution du dispositif. Ainsi, le salarié reçoit également un livret d’épargne salarial à son arrivée dans l’entreprise.

À chaque versement, comme pour la participation, une fiche individuelle lui est remise. Elle précise le montant de ses droits et les règles de calcul. À son départ, l’employeur remet un état récapitulatif complet des sommes et valeurs mobilières détenues.

Si le salarié conserve ses droits au titre de l’accord après son départ, l’entreprise est tenue de continuer à informer l’ancien salarié.

Différence entre participation et intéressement : quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime diffère selon qu’il s’agisse de participation ou d’intéressement, en fonction des résultats de l’entreprise, des objectifs fixés, etc.

Quel est le montant de la prime de participation ?

Le montant versé au titre de la participation dépend des bénéfices réalisés et varie donc d’une année à l’autre. À chaque clôture d’exercice, l’entreprise calcule la part des bénéfices à distribuer aux salariés. Cela constitue la réserve spéciale de participation (RSP).

Pour cela, l’entreprise doit utiliser une formule légale qui prend en compte les éléments suivants :

• B : bénéfice net ;

• C : capitaux propres ;

• S : salaires ;

• V : valeur ajoutée de l'entreprise.

Le montant de la participation versée aux salariés est soumis à un plafond revalorisé chaque année. Pour 2025, le plafond est de 35.325 € par salarié.

L’entreprise peut également décider de verser un supplément de participation en cas de bénéfices importants. Son montant est libre, mais le cumul avec le montant de la prime de participation ne peut pas excéder 35.325 € par salarié pour 2025.

Quel est le montant de la prime d’intéressement ?

L’intéressement repose sur la réalisation d’objectifs ou de performances définis sans l’accord (chiffre d’affaires, résultats d’exploitation, etc.). Il n’existe donc pas de formule de calcul légale pour calculer la prime d’intéressement.

Comme pour la participation, un plafond égal à 75 % du plafond annuel de sécurité sociale s’impose. Pour 2025, il est de 35.325 € par salarié. Ce plafond diffère dans les situations suivantes :

• Pour les dirigeants et les conjoints non salariés, la prime d’intéressement ne peut pas dépasser le salaire annuel le plus élevé versé dans l'entreprise au cours de l'année précédente.

• Pour les conjoints rémunérés, le plafond est porté à 11.775 € pour 2025 (¼ du plafond annuel de sécurité sociale).

L’employeur peut décider de verser un supplément d’intéressement. Le total est ce total et la prime d’intéressement ne peut pas dépasser le plafond autorisé.

Différence entre participation et intéressement : quel contrôle ?

Le contrôle des dispositifs de participation et d’intéressement garantit leur conformité et l’accès aux avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise.

Quel contrôle pour le dispositif de participation ?

L’accord de participation, la décision unilatérale ou le document d’adhésion doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme TéléAccords. Sans dépôt, l’entreprise ne peut pas bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

Après dépôt, l’entreprise reçoit un récépissé, et l’accord est transmis à l’Urssaf. L’Urssaf dispose alors de 3 mois pour vérifier la conformité des clauses et réclamer des documents complémentaires si nécessaire. Si certaines clauses doivent être modifiées, l’entreprise doit les corriger.

Sans demande de modification dans le délai de 3 mois, l’entreprise bénéficie des avantages pour l’exercice en cours. Passé un délai de 5 mois, ils s’appliquent pour les exercices comptables postérieurs.

Quel contrôle pour le dispositif d’intéressement ?

L’accord d’intéressement, négocié et signé, doit être déposé sur la plateforme TéléAccords.

C’est l’organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l'entreprise qui effectue ce contrôle de fond. Il dispose de 3 mois pour demander des modifications si certaines clauses sont contraires à la loi.

Si une modification est demandée, l’entreprise doit l’effectuer pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. En l’absence de demande de modification dans un délai de 3 mois, les avantages s'appliquent pour l’exercice en cours. Au-delà de 5 mois sans objection, ils peuvent s’appliquer aux exercices suivants.

Différence entre participation et intéressement : tableau récapitulatif

FAQ

À quel moment la prime d'intéressement est-elle versée ?

La prime d’intéressement est en principe versée dans les 6 mois qui suivent la clôture d’exercice. Elle peut aussi être versée par anticipation.

Est-il possible de cumuler la participation et l'intéressement ?

Oui, il est possible de cumuler la participation et l’intéressement dans une même entreprise. Les deux dispositifs sont indépendants et complémentaires. Le salarié peut ainsi bénéficier d’une prime issue des bénéfices et des performances de l’entreprise.

Est-ce que l'intéressement et la participation comptent pour la retraite ?

Non. Les primes de participation et d’intéressement ne sont pas assujetties aux cotisations sociales. Elles ne comptent donc pas pour la retraite. En revanche, si les sommes sont versées sur un plan d’épargne retraite, elles peuvent contribuer indirectement à la constitution d’une épargne retraite.