26 octobre 2020

Holding familiale: comment ça marche?
Temps de lecture : 4 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Si vous souhaitez créer une holding afin de permettre aux membres de votre famille de participer à une activité commune, tout en optimisant techniquement et fiscalement la transmission de votre patrimoine, la holding familiale est une solution intéressante!

Vous découvrirez dans cet article ce qu’est une holding familiale, en quoi elle est avantageuse pour votre projet et comment la créer.

 holding familiale

Qu’est-ce qu’une holding familiale ?

Une holding est une société dont l’objet social est la détention de parts sociales ou actions au sein d’autres sociétés: les filiales. La holding familiale est par définition, une société “holding” dont les associés ou actionnaires sont exclusivement les membres d’une même famille. 

Il existe trois types de holding: 

  • la holding « pure » lorsque son unique activité est la détention d’actions dans ses filiales ; 
  • la holding « mixte » si elle fournit aussi des services aux filiales ; et 
  • la holding « animatrice » dans l’hypothèse où elle conduit également la politique du groupe de sociétés.

La micro-holding familiale vous permet de créer une politique commune pour l’ensemble du groupe de sociétés, de bénéficier de régimes fiscaux de faveur et d’organiser sereinement la transmission de votre patrimoine en gardant le contrôle de votre société.

Exemple: vous pouvez créer une holding pour détenir des sociétés civiles immobilières afin de gérer votre patrimoine foncier.

Quels sont les avantages d’une holding familiale ?

La holding familiale présente une pluralité d’avantages: gestion simplifiée, fiscalité avantageuse, transmission grandement facilitée de patrimoine, etc.

Pour la gestion, la holding familiale est attractive puisqu’elle vous permet de créer une structure à la tête du groupe de sociétés. L’idéal étant de conférer la direction de la holding au membre de votre famille le plus désireux de poursuivre l’activité.

Sur un plan fiscal, la holding peut opter pour deux principaux régimes :

  • Si vous détenez les filiales à hauteur de 95%, l’intégration fiscale est une technique très avantageuse. Elle vous permet de centraliser l’imposition de l’ensemble des sociétés au niveau de votre holding. Les filiales ne paient pas elle mêmes leurs impôts, mais c’est la holding qui paie pour l’ensemble du groupe.

Pourquoi est-ce avantageux? Les bénéfices et déficits de l’ensemble des filiales peuvent se compenser ce qui amène à une imposition très faible.

  • Par exemple: une holding détient deux filiales : la filiale A et la filiale B.
    La filiale A dégage un bénéfice de 10 000 euros ; tandis que la filiale B présente un déficit de 10 000 euros. 

L’intégration fiscale permet de compenser le bénéfice de la filiale A avec le déficit de la filiale B: 10 000 euros - 10 000 euros = 0 euro. Ainsi, dans cet exemple, la compensation entre bénéfice et déficit des filiales permet au groupe de ne pas être imposé.

  • Si vous détenez au moins 5% de vos filiales, le régime mère-fille est également une solution intéressante. En principe, les dividendes distribués par une société sont imposés deux fois: la première fois, auprès de la société qui les distribue et la seconde auprès de la personne qui les reçoit. 

Le régime mère-fille permet d’éviter cette double imposition: les distributions de dividendes des filiales à la holding sont exonérées d’impôt à l’exception d’un montant forfaitaire de 5% pour frais et charges. 

Bon à savoir : Si vous remplissez les conditions des deux régimes, il est possible de les cumuler. 

S’agissant de la transmission de votre patrimoine, la holding offre de nombreuses possibilités de montages fiscaux pour réduire considérablement le montant des droits de donation ou succession.

Dans le cadre d’une succession, il arrive que certains héritiers ne soient pas intéressés par la poursuite de l’activité de votre groupe. Grâce à la holding familiale, ils disposent de deux possibilités pour y remédier : 

  • Céder la totalité de leurs parts ou actions afin de récupérer les fonds ;
  • Céder une partie de leurs titres afin de conférer la majorité à un héritier désireux d’acquérir le pouvoir de direction dans le groupe.

Comment créer une holding familiale ?

Sur un plan technique, la holding peut être créée de trois façons :

  • Holding classique : Création d’une société nouvelle et indépendante ayant pour objet social l’acquisition de titres d’autres sociétés ;

  • Holding par le bas : Une société (la future holding) peut réaliser un apport partiel d’actif à une autre société (la future filiale) en échange de parts ou d’actions dans son capital social. La société qui a reçu l’activité devient alors la filiale de la première. 

Sur un plan juridique, la création d’une holding familiale suit les règles classiques de constitution de sociétés. Vous devez ainsi commencer par choisir une forme juridique en adéquation avec l’activité de votre holding et de vos filiales.

Par la suite, vous devez rédiger les statuts de la holding. 

À noter: il convient de veiller à ce que l’objet social porte sur la détention de titres sociaux et la gestion juridique, financière et fiscale du groupe. 

Les formalités classiques doivent en outre être effectuées : dépôt du capital social, publication dans un journal d’annonces légales, dépôts d’un dossier auprès du greffe en vue de l’immatriculation de la holding, etc. 

La constitution d’une holding avec les membres de votre famille permet ainsi de structurer votre groupe de sociétés et d’améliorer sa gestion, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. 

Si vous souhaitez vous lancer, la première étape est de choisir la forme juridique de votre société!

Mise à jour: 26/10/2020

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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