Quel est le fonctionnement de la tontine ?

Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier ou financier à plusieurs, et vous souhaitez échapper au régime de l’indivision ? Vous avez certainement déjà entendu parler de la tontine. Mais quel est le principe de la tontine ? Comment fonctionne la tontine ? Est-ce réellement avantageux ? Quelle est la fiscalité applicable ? Legalstart répond à toutes vos questions sur la tontine.

Qu’est-ce qu’une tontine ?

Deux mécanismes distincts portent le nom de tontine. La tontine financière relève des sociétés à forme tontinière régies par le Code des assurances. Ces sociétés réunissent leurs adhérents en groupes distincts, appelés associations. À l'expiration de chaque association, elles répartissent les fonds issus de la capitalisation en commun des cotisations. La durée de ces associations ne peut être inférieure à dix ans ni supérieure à vingt-cinq ans (article R*322-146 du Code des assurances).

La tontine immobilière, elle, ne relève pas du Code des assurances : c'est une clause d'accroissement insérée dans l'acte d'acquisition, de nature contractuelle, dont la fiscalité est détaillée plus bas. Dans les deux cas, chaque participant est réputé propriétaire de l'ensemble et non d'une quote-part, ce qui distingue la tontine de l'indivision.

Dans une tontine financière, pendant la durée de la tontine, les épargnants ne peuvent pas récupérer le capital investi. Ce n'est qu'à la fin de la période déterminée au préalable que le capital ainsi que les éventuels fruits (intérêts, plus-value, etc.) sont répartis entre eux.

Ainsi, si l’un des épargnants vient à décéder pendant la durée de la tontine, sa part est répartie entre les autres épargnants. Il y a donc une dimension viagère dans la tontine où le décès de l’un des participants profite aux autres.

Quels sont les différents types de tontine ?

La clause de tontine est un mécanisme d'investissement et de transmission qui prend deux formes principales : l'une est utilisée pour l'achat de biens immobiliers (la tontine immobilière), l'autre pour la gestion collective de l'épargne (la tontine financière). Comprendre ces distinctions est essentiel pour choisir la solution qui répond le mieux à vos objectifs de transmission de patrimoine et d'investissement.

La tontine immobilière

La tontine immobilière consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs, afin que chacun des adhérents devienne pleinement propriétaire du bien, et non d'une part de celui-ci. L'achat d'un bien en SCI répond au même besoin d'acquérir à plusieurs, selon une logique juridique différente. Au moment du décès de l'un des adhérents, il est réputé ne jamais avoir été propriétaire du bien en question. Le bien ne fait donc pas partie du patrimoine transmissible aux héritiers.

C’est l’une des grandes différences avec l’indivision, où chaque indivisaire peut en principe forcer la sortie de l'indivision à tout moment (en vertu de l'article 815 du Code civil), y compris en saisissant le juge pour demander le partage ou la vente du bien. Cette action est impossible avec la tontine.

Sur le plan fiscal, l'article 754 A du Code général des impôts pose un principe : les biens recueillis en vertu d'une clause de tontine sont réputés transmis à titre gratuit au bénéficiaire de l'accroissement. Le survivant paie donc des droits de mutation par décès (les droits de succession), calculés d'après le tarif applicable au jour du décès et selon son lien de parenté avec le défunt. Entre personnes non parentes, le taux est de 60 %, après un abattement réduit.

Une exception est prévue lorsque le bien acquis en tontine constitue l'habitation principale commune à deux acquéreurs et que sa valeur globale est inférieure à 76.000 €. Dans ce cas, le principe ne s'applique pas : le transfert de propriété est soumis aux droits de mutation à titre onéreux, c'est-à-dire aux droits de vente d'un immeuble. Le survivant peut néanmoins opter pour les droits de mutation par décès. Cette option est intéressante lorsqu'il en est exonéré, comme le conjoint survivant ou le partenaire de PACS.

La tontine immobilière peut être défaite de manière anticipée. Le bien peut être vendu ou partagé avant le décès du premier tontinier, à condition que l'unanimité des propriétaires (tous les tontiniers) soit obtenue. Dans ce cas, la tontine est résiliée par accord mutuel et les fonds sont répartis en fonction des apports initiaux de chacun.

La tontine financière

La tontine financière repose sur la mutualisation de l’épargne des adhérents. Ainsi, cela permet de placer une somme plus conséquente avec l’objectif d’obtenir un rendement plus important. Autre atout : le gestionnaire connaît la date de terme de la tontine et peut donc adapter les placements en conséquence. Généralement, les opérations les plus risquées sont réalisées au cours des de premières années de la tontine. À l'inverse, plus l'on s'approche du terme, plus les placements sont sécurisés.

Pendant la durée de la tontine, les fonds investis sont bloqués. Les adhérents ne peuvent pas demander à récupérer leur capital. Autant être sûr de ne pas avoir besoin de cette somme d'ici là ! Si au cours de la tontine, l'un des adhérents vient à décéder, la part qui était censée lui revenir au terme de la tontine est répartie entre les autres adhérents. Par conséquent, en principe, l'épargne en tontine ne fait pas partie de la succession des adhérents.

Il reste possible de souscrire à la tontine en désignant un bénéficiaire, c’est-à-dire une personne différente de l’adhérent. Ainsi, si l’adhérent décède pendant la période de la tontine, c’est la personne désignée qui prend sa place dans le montage financier. Dès lors, la tontine peut être une solution pour réaliser une donation de son vivant en bénéficiant des avantages fiscaux comme l’absence de frais de mutation dans la limite de 100.000 € tous les 15 ans pour une donation à son enfant.

Quels sont les avantages de la tontine ?

Quel est l'intérêt de la tontine ? Investir en tontine présente plusieurs avantages qui vont au-delà du gain espéré grâce aux différents placements, et du bénéfice que les adhérents peuvent retirer du décès de l’un d’entre eux. En effet, la tontine est dite « insaisissable ». Puisque la tontine ne peut pas être dissoute avant l’arrivée de son terme, les fonds placés en tontine échappent au gage des créanciers des adhérents. Ainsi, les créanciers d’un tontinier ne peuvent pas saisir les fonds en tontine. 

D’autre part, la tontine permet de différencier l’adhérent de l’assuré. Ainsi, l’adhérent à la tontine peut désigner une autre personne comme bénéficiaire et prévoir que :

• si le tontinier survit à la période de tontine, c’est lui qui récupère les fonds ;
• si le tontinier décède pendant la tontine, c’est le bénéficiaire désigné qui touche les fonds. 

La tontine peut donc être un excellent outil de transmission du patrimoine, notamment aux enfants ou petits-enfants. C'est d'autant plus vrai qu'il est possible d’adhérer à une tontine en indiquant un bénéficiaire mineur. La somme étant bloquée pendant toute la durée de la tontine, l’adhérent peut décider de la date à laquelle les fonds seront disponibles. Cette méthode peut permettre de protéger la somme en cas de jeune âge du bénéficiaire qui pourrait être tenté de tout dépenser, ou d’un divorce. 

La tontine est aussi un investissement à long terme. Elle peut permettre de préparer sa retraite sans avoir à arbitrer les différents placements. Par ailleurs, il est également possible d’adhérer à une tontine pour une holding patrimoniale. Cela lui permet de placer sa trésorerie à long terme. Cela peut être un bon moyen de diversifier ses placements.

La holding est alors l’adhérente et la bénéficiaire. L'aléa viager faisant partie intégrante de la tontine, il faut en revanche désigner un assuré personne physique. Généralement, il s'agit du dirigeant de l'entreprise. Autre règle : lorsque la tontine est souscrite par une personne morale, l'assurance décès est obligatoire.

Comment créer une tontine ?

Pour créer une tontine ou adhérer à une tontine existante, il est nécessaire de se rapprocher d’une compagnie d’assurance spécialisée. Celle-ci va non seulement s’occuper des démarches d’adhésion, mais aussi s’occuper de la gestion du portefeuille financier (actions, obligations, etc.). Si vous souhaitez créer une tontine immobilière, il faut vous rapprocher de votre notaire, afin d’inscrire la clause dans l’acte d’achat.

Quelle est la fiscalité de la tontine ?

Si le tontinier est vivant à l'arrivée du terme de la tontine, les produits suivent la fiscalité de l'assurance-vie (article 125-0 A du Code général des impôts). Une tontine durant au moins 10 ans, c'est le régime des contrats de plus de huit ans qui s'applique. Les produits bénéficient d'un abattement annuel de 4.600 € (9.200 € pour un couple soumis à imposition commune). Ils sont ensuite imposés à 7,5 % pour la part correspondant à des primes n'excédant pas 150.000 €, et à 12,8 % au-delà (taux du prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax). S'y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.

Si au terme de la tontine, l’adhérent est décédé, ce sont les règles fiscales de succession qui s’appliquent. En présence d’une assurance-décès, le bénéficiaire profite de l'abattement de 152.500 € évoqué plus haut, pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré.