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Fiches pratiques Gérer une entreprise Immobilier / Patrimoine

Immobilier / Patrimoine

Vous avez pour projet de signer un bail commercial ? Comment le renouveler ? Comment faire un avenant sur votre bail commercial ? Ce sont autant de problématiques auxquelles vous allez être confronté et auxquelles on s'efforce donc de répondre. De la même façon on vous explique de tout ce qui entoure l'acquisition d'un local commercial.

Les fiches indispensables

  • Image fiches-pratiques/immobilier-patrimoine/droit-au-bail/

    Droit au bail : guide complet 2022

    Lorsqu’un locataire vous cède son bail commercial, vous êtes tenu de lui verser, en contrepartie, une indemnité appelée droit au bail.
  • Image bail emphytéotique

    Tout savoir sur le bail emphytéotique

    Le bail emphytéotique est un contrat de bail caractérisé par sa durée et les droits qu’il confère au locataire. On vous explique tout !

  • Image fiches-pratiques/gerer-ses-locaux/bail-commercial/

    Le bail commercial de A à Z

    Le bail commercial ? Beaucoup de questions et toutes les réponses ici pour louer votre local commercial sereinement !

  • image promesse unilatérale de vente

    Promesse unilatérale de vente : tout savoir

    La promesse unilatérale de vente est un contrat préparatoire à l’acte de vente d’un bien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet avant-contrat !

  • Image fiches-pratiques/immobilier-patrimoine/modele-bail-commercial/

    Modèle de bail commercial : que doit-il contenir ?

    Utiliser un modèle de bail commercial facilite la rédaction de ce contrat qui peut s'avérer complexe. Téléchargez notre modèle gratuit.
  • image compromis de vente

    Tout savoir sur le compromis de vente

    Le compromis de vente est un contrat préparatoire à l’acte de vente d’un bien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet avant-contrat !

  • Image fiches-pratiques/immobilier-patrimoine/pas-de-porte/

    Le pas-de-porte : qu'est-ce que c'est ?

    La conclusion d'un bail commercial s’accompagne de dépenses dont le pas-de-porte fait partie. Suivez le guide pour tout comprendre sur le pas-de-porte.

Toutes nos fiches

  • Achalandage et zone d’achalandage : notions et intérêts

    Vous voulez créer une entreprise ou vendre un fonds de commerce ? Savoir déterminer l’achalandage et la zone d’achalandage est important.
  • Achat d’un local commercial : avantages, procédure, frais

    L’achat d’un local commercial peut s’avérer être une option très avantageuse. Avantages, démarches et frais de notaire, on vous explique.
  • Acheter un fonds de commerce : définition, frais, formalités

    L’achat d’un fonds de commerce est une opération encadrée, il est donc essentiel de se renseigner sur les exigences et modalités de l’opération.
  • Avocat fiscaliste immobilier : tout savoir sur cet expert

    Recourir à un avocat fiscaliste spécialisé dans l'immobilier peut être un véritable atout pour votre entreprise. Zoom sur les missions de cet expert.
  • Avocat spécialisé en bail commercial

    Vous envisagez de signer un bail commercial ? Nous vous expliquons pourquoi vous avez besoin de l’accompagnement d’un avocat spécialisé sur le sujet.
  • Bail commercial 3 6 9 : conclusion, renouvellement et fin

    Le bail commercial 3 6 9 est un contrat de location destiné aux professionnels dans l’exercice de leur activité. Découvrez les informations essentielles à connaître.
  • Bail de courte durée : comment ça marche ?

    Le bail commercial dérogatoire bénéficie d’une durée moins longue que le bail commercial. Qu’est-ce qu’un bail commercial de courte durée ?
  • Cession fonds de commerce sans bail commercial : explications

    Découvrez les règles applicables à la cession d’un fonds de commerce sans bail commercial. Legalstart fait le point sur l’essentiel.
  • Comment acheter un fonds de commerce de restaurant ?

    Vous voulez reprendre un restaurant ? On vous dévoile les ingrédients nécessaires pour mener à bien l’achat d’un fonds de commerce de restaurant.
  • Comment faire une promesse unilatérale de vente ?

    La promesse unilatérale de vente est un contrat préparatoire à l’acte de vente d’un bien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet avant-contrat !
  • Comment fonctionne le renouvellement du bail commercial ?

    Le statut des baux commerciaux est avantageux pour le locataire puisqu'il lui permet de bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial.
  • Comment résilier son bail professionnel ?

    Comment résilier un bail professionnel ? Motifs de résiliation, procédure à et conséquences, vous saurez tout sur la résiliation du bail professionnel.
  • Comment transformer un local commercial en habitation ?

    Transformer un local commercial en habitation c’est possible ! Il suffit d’obtenir les autorisations pour accomplir des travaux d’habilitation.
  • Comment fonctionne la cession du bail commercial ?

    La cession de bail commercial vous permet de vous libérer de votre contrat. Legalstart vous éclaire sur ce mécanisme !
  • La notice complète du bail commercial

    Le bail commercial ? Beaucoup de questions et toutes les réponses ici pour louer votre local commercial sereinement !
  • Crédit bail immobilier : qu’est-ce que c’est ?

    Le crédit-bail immobilier peut être une bonne alternative entre la location et l'acquisition de locaux, on vous explique tout sur le sujet.
  • Destination des lieux dans un bail commercial : quels sont les enjeux ?

    La destination des lieux d’un bail commercial encadre l’activité commerciale pouvant légalement être exercée dans un local. On vous explique les enjeux.
  • Donner congé d’un bail commercial : conditions, délais et forme

    Locataire ou bailleur, si vous souhaitez donner congé d’un bail commercial quelques règles doivent être respectées. On vous explique tout.
  • Durée d'un bail commercial : fonctionnement et renouvellement

    Avant de conclure un contrat de bail commercial, il est important de connaître sa durée. Découvrez les éléments à connaître pour assurer sa pérennité.
  • Dépôt de garantie dans le bail commercial : comment ça fonctionne ?

    Au moment de la signature du bail commercial le propriétaire des locaux peut vous demander de lui verser un dépôt de garantie. Suivez le guide.
  • Le droit au bail : définition, cession, fiscalité

    Lorsqu’un locataire vous cède son bail commercial, vous êtes tenu de lui verser, en contrepartie, une indemnité appelée droit au bail.
  • Le pas-de-porte : qu'est-ce que c'est ?

    La conclusion d'un bail commercial s’accompagne de dépenses dont le pas-de-porte fait partie. Suivez le guide pour tout comprendre sur le pas-de-porte.
  • Les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial

    Quelles sont les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial ? On vous explique le régime juridique spécifique aux baux commerciaux.
  • Lettre d’information des salariés en cas de cession du fonds de commerce : tout savoir

    Si vous êtes employeur et avez un projet de cession, on vous explique tout sur la lettre d’information des salariés en cas de cession du fonds de commerce.
  • Quand et comment utiliser un avenant au bail commercial ?

    L’avenant au bail commercial est une étape obligatoire en cas de modification de votre contrat. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document.
  • Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ?

    Le vendeur est imposé sur la plus value de cession de son fonds de commerce. On vous explique les calculs et les cas d'exonération.
  • Quelles sont les obligations du propriétaire d’un local commercial ?

    Les obligations du propriétaire du local commercial sont diverses, mais indispensables à connaître. Legalstart fait le point avec vous.
  • Qu’est-ce que la location gérance d’un fonds de commerce ?

    La location gérance d’un fonds de commerce permet de tester une activité avant de racheter un commerce ou de lancer votre propre structure. Explications.
  • Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

    Le bail emphytéotique est un contrat de bail caractérisé par sa durée et les droits qu’il confère au locataire. On vous explique tout !
  • Qu’est-ce qu’un compromis de vente et comment le rédiger ?

    Le compromis de vente est un contrat préparatoire à l’acte de vente d’un bien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet avant-contrat !
  • Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

    Définition, évaluation, opération pouvant affecter le fonds de commerce et nantissement, suivez le guide pour tout savoir sur le fonds de commerce.
  • Comment réaliser une reprise de bail commercial ?

    La reprise de bail substitue le nouveau preneur à l’ancien locataire, mais comment la réaliser ? On vous répond.
  • Sous-location et bail commercial : est-ce conciliable ?

    Vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez louer des locaux ? Rapide, accessible et souvent moins onéreuse, la sous-location est une solution envisageable.
  • Tout ce qu’il faut savoir sur le bail à construction

    Vous vous apprêtez à signer un bail à construction ? Des règles spécifiques sont à connaître pour sa rédaction et sa mise en œuvre. On vous explique.
  • Tout savoir sur la clause résolutoire du bail commercial

    Il est fréquent que le bailleur d'un bail commercial insère une clause résolutoire lui permettant de résilier le bail aux torts du locataire. Explications.
  • Tout savoir sur la résiliation du bail commercial

    Vous vous demandez comment résilier un bail commercial ? Motifs de la résiliation, procédure à suivre ou encore conséquences, on vous explique tout !
  • Tout savoir sur le bail commercial

    Avant de vous lancer dans la conclusion d'un bail commercial, il est primordial de bien comprendre ce qu’est le bail commercial et comment il fonctionne.
  • Tout savoir sur le bail professionnel

    Si vous exercez une profession libérale, vous risquez de conclure un bail professionnel ! Définition, durée, fixation du loyer, on fait le tour avec vous.
  • Tout savoir sur le bail précaire

    Suivez le guide pour comprendre ce qu’est un bail précaire, les conditions de sa conclusion et les modalités de rédaction d’un contrat de bail précaire.
  • Tout savoir sur le contrat de bail commercial

    Vous souhaitez conclure un contrat de bail commercial ? On vous dit tout sur la réglementation et le contenu de ce type de contrats.
  • Tout savoir sur l’achat d’un local professionnel

    Acheter un local professionnel peut être particulièrement avantageux. On vous explique pourquoi et comment acheter un local professionnel.
  • Tout savoir sur l’état des lieux dans le bail commercial

    L’état des lieux est obligatoire dans le cadre du bail commercial. Pour tout savoir sur son utilité et sa rédaction, suivez le guide.
  • Tout sur la vente d’un local commercial

    Estimation du prix, formalités et particularités de la vente d’un local commercial loué, on vous éclaire sur les modalités de vente d’un local commercial.
  • Quel modèle de bail commercial utiliser ?

    Utiliser un modèle de bail commercial facilite la rédaction de ce contrat qui peut s'avérer complexe. Téléchargez notre modèle gratuit.
  • Vente d’un fonds de commerce : délais, formalités, frais

    Avant de se lancer, il est indispensable de prendre le temps de s’informer sur les spécificités et les règles qui entourent la vente d'un fonds de commerce.
  • Zoom sur la sous-location et la location-gérance

    Vous souhaitez démarrer une activité commerciale mais hésitez entre la location-gérance et la sous-location ? On vous aide à choisir.
  • Zoom sur le bail mixte

    Le bail mixte permet d’exercer une activité professionnelle au sein d’une résidence principale. Comment fonctionne le bail commercial mixte ? Explications.
  • Zoom sur le rôle des avocats en immobilier

    Le droit immobilier est une matière subtile et complexe. Si vous souhaitez vous lancer dans ce domaine, n’hésitez pas à faire appel à un avocat.
Guide de la conformité

Découvrez notre guide sur la conformité des entreprises