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    Fiches pratiques Gérer une entreprise Immobilier / Patrimoine

    Immobilier / Patrimoine

    Vous avez pour projet de signer un bail commercial ? Comment le renouveler ? Comment faire un avenant sur votre bail commercial ? Ce sont autant de problématiques auxquelles vous allez être confronté et auxquelles on s'efforce donc de répondre. De la même façon on vous explique de tout ce qui entoure l'acquisition d'un local commercial.

    Les fiches indispensables

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    3 mn

    Le droit au bail : définition, cession, fiscalité

    Il est possible qu’un locataire vous cède son bail commercial, auquel cas vous serez tenu de lui verser une indemnité appelée le droit au bail.
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    7 mn

    Conclure un contrat de bail commercial : tout savoir

    Vous envisagez de conclure un contrat de bail commercial ? Durée, dépôt de garantie, sous-location, indemnité d'éviction, on vous explique toutes les règles.
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    3 mn

    Le pas-de-porte : qu'est-ce que c'est ?

    La conclusion d'un bail commercial s’accompagne de dépenses dont le pas-de-porte fait partie. Suivez le guide pour tout comprendre sur le pas-de-porte.

    Toutes nos fiches

    • Achalandage et zone d’achalandage : notions et intérêts

      Vous voulez créer une entreprise ou vendre un fonds de commerce ? Savoir déterminer l’achalandage et la zone d’achalandage est important.
      3 min
    • Achat d’un local commercial : avantages, procédure, frais

      L’achat d’un local commercial peut s’avérer être une option très avantageuse. Avantages, démarches et frais de notaire, on vous explique.
      4 min
    • Acheter un fonds de commerce : définition, frais, formalités

      L’achat d’un fonds de commerce est une opération encadrée, il est donc essentiel de se renseigner sur les exigences et modalités de l’opération.
      5 min
    • Avocat spécialisé en bail commercial

      Vous envisagez de signer un bail commercial ? Nous vous expliquons pourquoi vous avez besoin de l’accompagnement d’un avocat spécialisé sur le sujet.
      3 min
    • Bail commercial 3 6 9 : définition, renouvellement et résiliation

      Le bail commercial 3 6 9 est un contrat de location encadré par de nombreuses règles. Nous vous donnons les informations essentielles à connaître.
      4 min
    • Bail de courte durée : comment ça marche ?

      Le bail commercial dérogatoire bénéficie d’une durée moins longue que le bail commercial. Qu’est-ce qu’un bail commercial de courte durée ?
      4 min
    • Cession fonds de commerce sans bail commercial : explications

      Découvrez les règles applicables à la cession d’un fonds de commerce sans bail commercial. Legalstart fait le point sur l’essentiel.
      3 min
    • Comment acheter un fonds de commerce de restaurant ?

      Vous voulez reprendre un restaurant ? On vous dévoile les ingrédients nécessaires pour mener à bien l’achat d’un fonds de commerce de restaurant.
      4 min
    • Comment fonctionne le renouvellement du bail commercial ?

      Le statut des baux commerciaux est avantageux pour le locataire puisqu'il lui permet de bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial.
      4 min
    • Comment résilier son bail professionnel ?

      Comment résilier un bail professionnel ? Motifs de résiliation, procédure à et conséquences, vous saurez tout sur la résiliation du bail professionnel.
      3 min
    • Comment transformer un local commercial en habitation ?

      Transformer un local commercial en habitation c’est possible ! Il suffit d’obtenir les autorisations pour accomplir des travaux d’habilitation.
      4 min
    • Comprendre la cession du bail commercial

      Vous vous sentez prisonnier de votre bail commercial ? On vous explique comment reprendre votre liberté grâce à la cession de bail commercial.
      4 min
    • Conclure un contrat bail commercial

      Vous envisagez de conclure un contrat de bail commercial ? Durée, dépôt de garantie, sous-location, indemnité d'éviction, on vous explique toutes les règles.
      7 min
    • Crédit bail immobilier : qu’est-ce que c’est ?

      Le crédit-bail immobilier peut être une bonne alternative entre la location et l'acquisition de locaux, on vous explique tout sur le sujet.
      3 min
    • Destination des lieux dans un bail commercial : quels sont les enjeux ?

      La destination des lieux d’un bail commercial encadre l’activité commerciale pouvant légalement être exercée dans un local. On vous explique les enjeux.
      7 min
    • Donner congé d’un bail commercial : conditions, délais et forme

      Locataire ou bailleur, si vous souhaitez donner congé d’un bail commercial quelques règles doivent être respectées. On vous explique tout.
      4 min
    • Durée d'un bail commercial : fonctionnement et renouvellement

      Avant de conclure un contrat de bail commercial, il est important de connaître sa durée. Découvrez les éléments à connaître pour assurer sa pérennité.
      3 min
    • Dépôt de garantie dans le bail commercial : comment ça fonctionne ?

      Au moment de la signature du bail commercial le propriétaire des locaux peut vous demander de lui verser un dépôt de garantie. Suivez le guide.
      3 min
    • Le droit au bail : définition, cession, fiscalité

      Il est possible qu’un locataire vous cède son bail commercial, auquel cas vous serez tenu de lui verser une indemnité appelée le droit au bail.
      3 min
    • Le pas-de-porte : qu'est-ce que c'est ?

      La conclusion d'un bail commercial s’accompagne de dépenses dont le pas-de-porte fait partie. Suivez le guide pour tout comprendre sur le pas-de-porte.
      3 min
    • Les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial

      Quelles sont les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial ? On vous explique le régime juridique spécifique aux baux commerciaux.
      4 min
    • Lettre d’information des salariés en cas de cession du fonds de commerce : tout savoir

      Si vous êtes employeur et avez un projet de cession, on vous explique tout sur la lettre d’information des salariés en cas de cession du fonds de commerce.
      4 min
    • Pourquoi utiliser un avenant au bail commercial ?

      Vous souhaitez rédiger un avenant pour votre bail commercial mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pour tout savoir, suivez le guide.
      2 min
    • Que faut-il savoir sur la plus-value de cession d’un fonds de commerce ?

      Le vendeur est imposé sur la plus value de cession de son fonds de commerce. On vous explique les calculs et les cas d'exonération.
      2 min
    • Quelles sont les obligations du propriétaire d’un local commercial ?

      Lorsqu’il met son local commercial en location, le propriétaire est tenu de respecter un certain nombre d’obligations. Legalstart fait le point avec vous.
      3 min
    • Qu’est-ce que la location gérance d’un fonds de commerce ?

      La location gérance d’un fonds de commerce permet de tester une activité avant de racheter un commerce ou de lancer votre propre structure. Explications.
      2 min
    • Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

      Définition, évaluation, opération pouvant affecter le fonds de commerce et nantissement, suivez le guide pour tout savoir sur le fonds de commerce.
      3 min
    • Reprise de bail : tout ce qu’il faut savoir

      La reprise de bail substitue le preneur à l’ancien locataire et le bail produit les mêmes effets. Quelques subtilités sont à connaître. On vous dit tout.
      4 min
    • Sous-location et bail commercial : est-ce conciliable ?

      Vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez louer des locaux ? Rapide, accessible et souvent moins onéreuse, la sous-location est une solution envisageable.
      4 min
    • Tout savoir sur la clause résolutoire du bail commercial

      Il est fréquent que le bailleur d'un bail commercial insère une clause résolutoire lui permettant de résilier le bail aux torts du locataire. Explications.
      3 min
    • Tout savoir sur la résiliation du bail commercial

      Vous vous demandez comment résilier un bail commercial ? Motifs de la résiliation, procédure à suivre ou encore conséquences, on vous explique tout !
      4 min
    • Tout savoir sur le bail commercial

      Avant de vous lancer dans la conclusion d'un bail commercial, il est primordial de bien comprendre ce qu’est le bail commercial et comment il fonctionne.
      5 min
    • Tout savoir sur le bail professionnel

      Si vous exercez une profession libérale, vous risquez de conclure un bail professionnel ! Définition, durée, fixation du loyer, on fait le tour avec vous.
      4 min
    • Tout savoir sur le bail précaire

      Suivez le guide pour comprendre ce qu’est un bail précaire, les conditions de sa conclusion et les modalités de rédaction d’un contrat de bail précaire.
      3 min
    • Tout savoir sur le contrat de bail commercial

      Vous souhaitez conclure un contrat de bail commercial ? On vous dit tout sur la réglementation et le contenu de ce type de contrats.
      4 min
    • Tout savoir sur l’achat d’un local professionnel

      Acheter un local professionnel peut être particulièrement avantageux. On vous explique pourquoi et comment acheter un local professionnel.
      4 min
    • Tout savoir sur l’état des lieux dans le bail commercial

      L’état des lieux est obligatoire dans le cadre du bail commercial. Pour tout savoir sur son utilité et sa rédaction, suivez le guide.
      3 min
    • Tout sur la vente d’un local commercial

      Estimation du prix, formalités et particularités de la vente d’un local commercial loué, on vous éclaire sur les modalités de vente d’un local commercial.
      3 min
    • Utiliser un modèle de bail commercial : bonne ou mauvaise idée ?

      Avant d’utiliser un modèle de bail commercial, il est important de comprendre les enjeux qui se cachent derrière un tel contrat. On vous explique tout !
      3 min
    • Vente d’un fonds de commerce : délais, formalités, frais

      Avant de se lancer, il est indispensable de prendre le temps de s’informer sur les spécificités et les règles qui entourent la vente d'un fonds de commerce.
      4 min
    • Zoom sur la sous-location et la location-gérance

      Vous souhaitez démarrer une activité commerciale mais hésitez entre la location-gérance et la sous-location ? On vous aide à choisir.
      5 min
    • Zoom sur le bail mixte

      Le bail mixte permet d’exercer une activité professionnelle au sein d’une résidence principale. Comment fonctionne le bail commercial mixte ? Explications.
      3 min
    • Zoom sur le rôle des avocats en immobilier

      Le droit immobilier est une matière subtile et complexe. Si vous souhaitez vous lancer dans ce domaine, n’hésitez pas à faire appel à un avocat.
      3 min
    Guide de la conformité

    Découvrez notre guide sur la conformité des entreprises