Consignes de sécurité : quelles obligations pour l’employeur ?

Assurer la sécurité des salariés est une obligation légale pour tout employeur. Cela passe par l’évaluation des risques professionnels, la mise en place de mesures de prévention, et surtout l’élaboration de consignes de sécurité au travail claires et adaptées. Zoom sur ces consignes qui jouent un rôle essentiel pour protéger la santé des travailleurs et garantir un environnement professionnel sûr.

Quelles sont les différentes consignes de sécurité en entreprise ?

Il existe de nombreuses consignes de sécurité en entreprise. En voici une liste non exhaustive :

• les consignes de sécurité incendie selon la norme NF EN ISO 7010, incluant les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie ;
• les consignes liées aux évacuations des lieux ;
• les consignés de sécurité relatives au gaz et à l’électricité ;
• les consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d'accident électrique ;
• les diverses interdictions (fumer, vapoter, etc.) ;
• etc.

Ces documents généraux reprennent la liste du matériel nécessaire pour assurer la sécurité des salariés, les moyens d’alerte, les personnes responsables de l’évacuation, etc.

Des consignes spéciales peuvent également être portées à l’attention de salariés en particulier (gardien, responsable de la sécurité, etc.). Des consignes particulières peuvent également être affichées en fonction des locaux (local de stockage, laboratoire, etc.) ou de certains travaux nécessitant des précautions particulières. 

Est-ce obligatoire d’afficher les consignes de sécurité dans l’entreprise ?

L’affichage des consignes de sécurité au travail est une obligation légale dès l’embauche du premier salarié. Cette mesure, imposée par le Code du travail, vise à informer clairement les employés sur les comportements à adopter en cas de danger (incendie, accident, etc.).

Les consignes de sécurité doivent être visibles dans les locaux de l’entreprise via des panneaux, pictogrammes ou signalétiques (sorties de secours, zones non-fumeurs, etc.). L’absence d’un tel affichage peut entraîner une amende pour l’employeur. 

Comment mettre en place les consignes de sécurité dans son entreprise ?

Différentes étapes sont nécessaires avant d’afficher les consignes de sécurité dans l’entreprise :

1. évaluer les risques professionnels ;
2. trouver les consignes de sécurité adaptées ;
3. rédiger des consignes claires et concises ;
4. installer les panneaux ;
5. former les salariés.

1. Évaluer les risques professionnels dans l’entreprise

Avant de définir les consignes de sécurité au travail, l’employeur doit impérativement procéder à l’évaluation des risques professionnels. Cette démarche consiste à identifier les dangers présents dans l’entreprise et à analyser leur impact potentiel sur les salariés.

Les résultats sont ensuite formalisés dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), obligatoire dans toutes les entreprises.  

2. Trouver les consignes de sécurité adaptées

Une fois les risques évalués, l’employeur doit établir des consignes de sécurité adaptées à son entreprise. Certaines règles sont communes à toutes les structures, comme l’interdiction de fumer dans les locaux, les consignes d’évacuation, etc.

Toutefois les consignes doivent être ajustées en fonction de l’activité, de la taille, des locaux, ou encore de l’organisation de l’entreprise. Il est alors recommandé de partir d’un exemple de consignes de sécurité générales, puis de les adapter aux spécificités de l’entreprise. 

3. Rédiger des consignes de sécurité claires et concises

Les consignes de sécurité au travail doivent être formulées de manière claire, concise et visuellement accessibles. Utilisez des phrases courtes, simples et des pictogrammes normalisés pour faciliter la compréhension.

Les consignes générales doivent permettre d’identifier :

• une situation d’urgence ;
• de savoir qui alerter ;
• comment agir ;
• comment se mettre en sécurité.

Les consignes doivent être homogènes (polices, couleurs, formats), régulièrement mises à jour et accompagnées, si nécessaire, de plans d’évacuation ou d’indications sur les équipements de secours.

4. Installer les panneaux des consignes de sécurité

Pour être efficaces, les consignes de sécurité doivent être parfaitement visibles. Utilisez des panneaux simples, lisibles à distance, avec une police claire. Installez-les dans des zones dégagées et fréquentées, comme les salles de pauses ou espaces d’attente.

Les plans d’évacuation doivent être placés à chaque étage, près des escaliers ou ascenseurs. Les consignes spécifiques doivent, elles, figurer à l’entrée ou à l’intérieur des locaux concernés.

5. former les salariés aux bons gestes de sécurité

Là encore, pour gagner en efficacité, les consignes de sécurité doivent être connues et intégrées par tous les salariés. Ces conditions permettent une réaction rapide en cas d’accident. Ainsi, un affichage seul ne suffit pas, il est nécessaire :

• d’organiser des formations ;
• de faire des rappels réguliers et des exercices pratiques. 

Qui contrôle le respect des règles relatives aux consignes de sécurité en entreprise ?

L’employeur doit non seulement établir des consignes de sécurité au travail, mais aussi les appliquer concrètement. L’inspection du travail peut contrôler à tout moment les locaux et vérifier si les mesures de prévention sont bien mises en œuvre.

Quelle sanction en cas de non-respect des règles de consignes de sécurité au travail ?

Le non-respect des consignes de sécurité au travail peut entraîner des sanctions civiles, pénales et administratives pour l’employeur.

Même sans accident, un salarié exposé à un danger peut rompre son contrat de travail et saisir le conseil de prud’hommes. L’employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit prouver qu’il a mis en place toutes les mesures de prévention nécessaire. En cas de faute inexcusable, il s’expose à des réparations financières.

Sur le plan pénal, exposer un salarié à un risque identifié sans agir peut mener à une condamnation au tribunal correctionnel. Des sanctions administratives peuvent aussi être prononcées par la DDETS (direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités - ex-Direccte).

Enfin, l’absence de déclaration d’un accident du travail mortel à l’inspection du travail peut entraîner une amende allant de 1.500 € à 15.000 € (en cas de récidive).

FAQ

Quels sont les employeurs concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?

Tous les employeurs, de secteur privé ou public, sont concernés par l’obligation de santé et sécurité au travail, dès lors qu’ils embauchent leur premier salarié.

Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité de l'employeur ?

Tous les salariés de l’employeur (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires) sont concernés par l’obligation de santé et sécurité de l’employeur.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

L’employeur doit mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation, et évaluer les risques professionnels pour chaque poste. Ces éléments sont consignés dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article L4141-2 - Code du travail
• Articles L4121-1 à L4121-5 - Code du travail