Le nombre de jours de carence pour un travailleur indépendant
Les chefs d’entreprise qui dépendent du régime social des indépendants (RSI) se voient appliquer 7 jours de carence en cas de maladie ou d’accident. Le délai est ramené à 3 jours en cas d’hospitalisation.
Les travailleurs indépendants sous le régime de la micro-entreprise bénéficient des mêmes droits que les salariés. Ainsi, 3 jours de carence sont appliqués par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.
Comment sont calculés les jours de carence d’un arrêt maladie ?
La loi prévoit que le point de départ pour le décompte des jours de carence lors d’un arrêt maladie est le premier jour entièrement non travaillé. La CPAM n’indemnise pas des demi-journées, mais des journées complètes.
Ainsi, si le salarié tombe malade pendant un jour de travail et qu’il s’absente pour se rendre chez le médecin, le délai de carence commencera à courir le lendemain du dernier jour travaillé.
La méthode de décompte des jours de carence pour un arrêt maladie est calendaire. Cela signifie qu’il convient de tenir compte des 7 jours de la semaine, y compris les week-ends et les jours fériés.
Exemple : un salarié est en arrêt de travail à compter du vendredi 31 mars. Le calcul du délai de carence est le suivant. Les 3 jours de carence pour son arrêt maladie seront le vendredi 31 mars, le samedi 1er avril et le dimanche 2 avril. La Sécurité sociale commencera donc à l’indemniser à compter du lundi 3 avril.
Quelles sont les conséquences des jours de carence d’un arrêt maladie ?
Un jour de carence pour maladie peut-il avoir un impact sur le calcul de la retraite ou des congés payés ? Cela dépend des situations.
Jours de carence pour arrêt maladie et congés payés
Les jours de carence pour un arrêt maladie n’ont pas d’impact sur l’acquisition des congés payés. En effet, depuis 2024, le droit français s’est mis en conformité avec le droit européen. Dorénavant, une suspension de contrat de travail (pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle) est considérée comme une période de travail effectif.
À ce titre, le salarié continue d’acquérir des congés pendant un arrêt de travail, selon les règles suivantes :
- 2,5 jours ouvrables par mois en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle (soit 5 semaines de congés par an) ;
- 2 jours par mois en cas de maladie non professionnelle (soit 4 semaines de congés par an).
Jours de carence pour arrêt maladie et retraite
Les jours de carence sont pris en compte dans le calcul de la retraite, car c’est la durée totale de l’arrêt de travail qui est considérée. Lorsque l’arrêt est de courte durée, il n’y a pas d’impact sur les droits à la retraite. En revanche, pour les arrêts de longue durée, chaque période de 60 jours d’indemnisation permet de valider un trimestre de retraite, dans la limite de quatre trimestres par an.
FAQ
Qu’est-ce qui change en 2025 pour les arrêts maladie ?
Il n’y a pas de nouvelles dispositions quant aux jours de carence en arrêt maladie en 2025. Ceux-ci sont maintenus à une période de 3 jours. En revanche, on note d’autres évolutions concernant les arrêts maladie dans la loi de finances pour 2025 :
- Au 1er mars 2025, les agents publics voient leur indemnisation baisser à 90 % du traitement indiciaire pendant les 3 premiers mois (contre 100 % actuellement).
- Au 1er avril 2025, dans le privé, les IJSS sont maintenues à 50 % du salaire, mais avec un plafond abaissé à 1,4 fois le SMIC (contre 1,8 fois le SMIC jusque-là).
Quel est le délai de carence pour un arrêt maladie ?
Le délai de carence pour un arrêt maladie est de 3 jours dans le secteur privé. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont donc versées à compter du 4e jour d’arrêt. Certaines conventions collectives peuvent toutefois réduire ou supprimer ce délai de carence. Dans ce cas, c’est l’employeur qui prend ces jours de carence à sa charge.
Quelles indemnités pour un arrêt maladie ?
Pour un arrêt maladie, les indemnités journalières (IJ) représentent 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois de salaire brut, divisés par 91,25. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le SMIC, soit 2.522,22 € par mois en 2025. De plus, l’IJ ne peut dépasser 41,47 € bruts par jour.
Principales sources législatives et réglementaires :
