Rechute accident de travail : quelles incidences ?

Il arrive qu’un salarié, victime d’un premier accident de travail, subisse une rechute. C’est-à-dire une aggravation de son état initial liée directement à cet accident. Cette situation soulève des questions. Zoom sur la rechute d’accident du travail. 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

D’après le Code de la Sécurité sociale, un accident du travail est défini comme tout accident survenant par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, et concernant toute personne salariée ou exerçant une activité pour un ou plusieurs employeurs.

Cette définition inclut également les accidents de trajet, ainsi que ceux survenus lors d’une mission professionnelle.

Qu’est-ce qu’une rechute d’accident du travail ?

On appelle rechute toute aggravation de l’état de santé d’un salarié, ou apparition d’une nouvelle lésion liée à un accident du travail initial, et qui survient après que sa blessure initiale ait été déclarée comme guérie ou consolidée.

Dans les faits, une rechute d’accident du travail suppose un fait nouveau, lié à l’accident initial, et ne peut être reconnue qu’après consolidation ou guérison. C’est pour cela que l’on parle de rechute d’accident du travail après consolidation.

Quel délai pour une rechute d’accident du travail ?

Pour une rechute d’accident du travail, il n’existe pas de délai. En effet, la rechute peut se manifester des semaines, des mois ou même des années après la guérison ou la consolidation du salarié. Ainsi, un salarié peut faire une rechute d’accident du travail 10 ans après son accident du travail initial.

Quelles formalités accomplir en cas de rechute d’accident du travail ?

Pour être reconnue et prise en charge, la rechute d’accident du travail doit être constatée par un médecin. Ce dernier établit un certificat médical de rechute en précisant la nature des lésions constatées et la date du sinistre initial. Le salarié se voit prescrire un traitement qui peut consister en un arrêt de travail et/ou des soins. 

Ce certificat de rechute est ensuite transmis par le salarié à la CPAM (ou à la MSA), qui en informe l’employeur. Ce dernier dispose alors de 10 jours francs pour émettre des réserves motivées. La caisse a ensuite 60 jours francs pour statuer sur le lien entre la rechute et l’accident initial. Sans réponse dans ce délai, la rechute est considérée comme acceptée.

Quelle indemnisation en cas de rechute d’accident du travail ?

La prise en charge d’une rechute d’accident du travail est la même que pour l’arrêt de travail initial.

La paye pendant un accident du travail

En cas de rechute reconnue, le salarié bénéficie à nouveau du régime de l’indemnisation d’accident du travail, notamment :

• D’une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale à partir du 1er jour suivant l’arrêt de travail, sans délai de carence.
• D’un maintien partiel ou total du salaire par l’employeur selon la convention collective ou l’ancienneté du salarié (régime complémentaire de l’employeur).

Le calcul de l’indemnité journalière pour rechute d’accident du travail

Le calcul de l’indemnité journalière pour rechute d’accident du travail se base sur le salaire de référence, calculé à partir des douze derniers mois de salaire précédant l’arrêt. Le montant est équivalent à :

• 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt ;
• puis 80 % à partir du 29e jour.

Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser un plafond fixé par la Sécurité sociale. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et de certaines cotisations sociales. 

La nouvelle loi sur les accidents du travail

La loi de Financement de la Sécurité sociale 2025 réforme l’indemnisation des accidents du travail et des rechutes. La prise en charge visera deux types de préjudices :

• le préjudice professionnel (perte de revenus) ;
• le préjudice fonctionnel (atteinte à la vie quotidienne).

En cas de rechute d’accident du travail, si une rente est déjà en cours, elle pourra être réévaluée pour intégrer l’aggravation de l’état de santé. Cette rente AT-MP tiendra désormais compte du déficit fonctionnel permanent, même sans faute de l’employeur. 

Quels sont les recours du salarié si le caractère professionnel de la rechute n’est pas retenu ?

En cas de rechute d’accident du travail refusée par la CPAM ou la MSA, le salarié dispose de voies de recours. Il peut contester la décision en saisissant, par écrit et de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, la commission de recours amiable (CRA). 

FAQ

Comment faire pour rouvrir un accident de travail ?

Pour rouvrir un accident du travail, le médecin doit prouver le lien de causalité entre la rechute et l’accident initial. Cette rechute doit être déclarée à la CPAM avec un certificat médical de rechute.

Comment est-on payé en rechute d'accident de travail ?

En rechute d’accident du travail, vous percevez des indemnités journalières pendant toute la durée d'arrêt de travail lié à la rechute. Le montant des IJSS est de 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour.

Comment déclarer une rechute ?

Pour déclarer une rechute d’accident du travail, vous devez transmettre un certificat médical de rechute à votre CPAM ou MSA. Celle-ci informera l’employeur et évaluera le lien entre la rechute et l’accident initial.