RTT des cadres : qui en bénéficie et comment les calculer ?

L’organisation du temps de travail des cadres relève de règles spécifiques, souvent mal comprises. Selon leur statut, certains cadres bénéficient de RTT cadre, d’autres de JNT, et certains sont totalement exclus de la réglementation sur la durée du travail.

Qui sont les cadres concernés par les RTT ? Comment fonctionne le forfait jours ? Comment calculer le nombre exact de jours de repos en 2026 ? Quelles obligations pèsent sur l’employeur ? Legalstart fait le point.

Tous les cadres ont-ils droit aux RTT ?

Le Code du travail distingue trois catégories de cadres au regard du temps de travail, chacune avec un régime de RTT cadre différent.

Les cadres dirigeants exclus du temps de travail

Le cadre dirigeant est défini par l’article L.3111-2 du Code du travail. Il dispose d’une grande autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoit une rémunération parmi les plus élevées du système de rémunération de l’entreprise.

En contrepartie de ce statut, le cadre dirigeant est exclu :

• de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) ;
• du paiement des heures supplémentaires ;
• du régime des RTT et des JNT ;
• des durées maximales quotidienne et hebdomadaire.

Il conserve en revanche les congés payés (5 semaines), le repos hebdomadaire et les jours fériés.

Les cadres au forfait jours et leurs JNT

La majorité des cadres autonomes relève d’un forfait jours. Ce régime, prévu par les articles L.3121-53 à L.3121-66 du Code du travail, décompte le temps de travail en jours travaillés sur l’année plutôt qu’en heures par semaine.

Le cadre au forfait jours ne suit pas l’horaire collectif et organise librement son emploi du temps, dans la limite du plafond annuel fixé par sa convention de forfait. En contrepartie de ce dépassement de la durée légale, il bénéficie de JNT (jours non travaillés), parfois appelés jours de repos supplémentaires (JRS).

Dans le langage courant, ces jours sont souvent qualifiés de RTT. Techniquement, ce n’est pas la même chose : les RTT compensent un dépassement de la durée hebdomadaire (35 à 39 heures), tandis que les JNT résultent du calcul du forfait annuel. Le mode de calcul et la base juridique diffèrent.

Les cadres intégrés à l’horaire collectif

Certains cadres suivent l’horaire collectif de l’entreprise au même titre que les autres salariés. C’est notamment le cas des cadres qui exercent dans une équipe avec des horaires fixes ou dans des unités où la présence est requise sur des plages déterminées.

Ces cadres bénéficient des RTT classiques, dans les mêmes conditions que les autres salariés. Le RTT est attribué lorsque le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures, sans excéder 39 heures. Le nombre de jours dépend de la durée exacte prévue par l’accord d’entreprise ou la convention collective.

Comment fonctionne le forfait jours pour les cadres ?

Le forfait jours est l’instrument principal de gestion du temps de travail des cadres autonomes. Sa mise en place obéit à des conditions strictes, dont le non-respect peut entraîner la nullité de la convention.

Les conditions de mise en place du forfait jours

Le recours au forfait jours suppose la réunion de plusieurs conditions cumulatives :

• Un accord collectif préalable (accord d’entreprise, d’établissement ou de branche) autorisant le recours au forfait jours et précisant ses modalités.
• Une convention individuelle de forfait écrite, signée par le salarié.
• L’appartenance à l’une des catégories éligibles définies à l’article L.3121-58, cadre autonome dont les fonctions ne le conduisent pas à suivre l’horaire collectif, ou salarié non cadre disposant d’une réelle autonomie.
• Un plafond annuel de jours travaillés qui ne peut excéder 218 jours, journée de solidarité incluse.

L’accord collectif peut prévoir un plafond inférieur, par exemple 215 jours ou 213 jours. C’est notamment le cas dans certaines branches comme la Syntec ou la métallurgie cadres.

Les obligations de suivi de l’employeur

Le forfait jours n’affranchit pas l’employeur d’un suivi rigoureux. Les obligations sont fixées par les articles L.3121-64 et L.3121-65 du Code du travail :

• Mettre en place un suivi régulier de la charge de travail (généralement par un système déclaratif mensuel).
• Organiser au moins un entretien annuel portant sur la charge de travail, l’organisation, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et la rémunération.
• Garantir le droit à la déconnexion par des mesures concrètes (chartes, plages de déconnexion, formation des managers).

Comment se calcule le nombre de RTT ou JNT d’un cadre en forfait jours ?

Le nombre de jours non travaillés dépend du calendrier de l’année civile et de la convention de forfait. La formule générale est la suivante :

Nombre de JNT = 365 jours − 104 jours de week-end − jours fériés en semaine − 25 jours de congés payés − nombre de jours du forfait

Cette formule donne un résultat qui varie chaque année selon le nombre de jours fériés tombant en semaine (et non un week-end).

Exemple : pour un cadre au forfait 218 jours en 2026 :

• 365 jours dans l’année ;
• 104 jours de week-end ;
• 9 jours fériés tombant en semaine (le lundi de Pentecôte est intégré dans la journée de solidarité, le 15 août tombe un samedi et le 1er novembre un dimanche) ;
• 25 jours de congés payés annuels ;
• 218 jours travaillés.

365 − 104 − 9 − 25 − 218 = 9 JNT en 2026.

Quelles sont les obligations de l’employeur envers les cadres au forfait jours ?

La grande flexibilité offerte par le forfait jours impose en contrepartie un cadre de vigilance strict pour l’employeur. Le non-respect des garanties expose à la nullité de la convention de forfait, avec des conséquences financières lourdes.

L’employeur doit notamment :

• Formaliser un suivi de la charge de travail, par exemple via un document mensuel déclaratif récapitulant les jours travaillés, les jours de repos pris et les amplitudes.
• Organiser au moins un entretien annuel individuel portant sur la charge de travail, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la rémunération et l’organisation du travail.
• Mettre en place des mécanismes d’alerte permettant au salarié de signaler une surcharge.
• Définir les modalités du droit à la déconnexion (charte, plages d’envoi des courriels, formation des managers).

Comment un cadre peut-il poser ses jours de RTT ou JNT ?

Les modalités de pose des RTT cadre ou des jours non travaillés sont fixées par l’accord collectif applicable. En l’absence de précisions, plusieurs règles générales s’appliquent.

En règle générale :

• Une partie des jours est posée à l’initiative de l’employeur (souvent la moitié), pour des périodes de fermeture par exemple.
• L’autre partie est posée à l’initiative du salarié, avec un délai de prévenance habituellement compris entre 7 et 15 jours.
• Les jours peuvent être pris isolément, par demi-journées ou regroupés sur une semaine complète.
• La période de référence est annuelle (année civile ou année de référence fixée par l’accord).

Les jours non pris en fin de période sont en principe perdus, sauf si l’accord prévoit un report ou si le salarié dispose d’un compte épargne-temps (CET) pour les capitaliser.

Le législateur a par ailleurs ouvert un dispositif de rachat de RTT temporaire, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 (article 5 de la loi du 16 août 2022, prorogé par les lois de finances suivantes). Le salarié peut demander la monétisation des jours non pris, l’employeur restant libre d’accepter ou de refuser. Les sommes perçues bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an.