Tout savoir sur le forfait jours

En principe le temps de travail se décompte en heures : c’est le principe des contrats de travail de 35h par semaine. Toutefois, il existe un autre système de décompte, qui se fait en nombre de jours par an et qui est très fréquemment utilisé pour les salariés cadres : c’est le forfait jours.

Qu’est-ce que le forfait jours et comment se calcule-t-il ? Qui est concerné ? Comment le temps de travail est-il aménagé ? On vous explique l’essentiel à savoir sur le forfait jours.

Qu’est-ce que le forfait jours ?

Le forfait jours est une dérogation à la règle des 35h. Il s’agit d’une réorganisation du temps de travail, non plus en heures par semaines, mais en jours travaillés par an.

Ce forfait jours intervient dans le cadre d’un accord collectif ou de branche. De plus, le salarié doit l’accepter par le biais d’une convention.

1- Forfait jours : qui est concerné ?

D’une manière générale, ce sont les cadres qui sont les plus concernés par le forfait jours. Cependant, tous les cadres ne sont pas concernés et le forfait jours peut aussi concerner des non-cadres. Alors, quelle est la règle ?

Pour être soumis au forfait jours il faut avant tout avoir une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Les personnes concernées sont donc :

• les cadres qui ont une autonomie dans leur emploi du temps et n’ont pas besoin de suivre d’horaires précises imposées par leur entreprise, service ou équipe ; et

• les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui ont une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

2- Comment est aménagé le temps de travail ?

Un cadre en forfait jours n’a pas d’horaire minimum. Il doit travailler un certain nombre de jours dans l’année. Ce nombre de jours est fixé par la convention collective de l’entreprise, toutefois l’article 3121-64 du Code du travail impose une limite de 218 jours par an.

Pour autant, il est possible pour le salarié de travailler plus, en renonçant à ses jours de repos. Cette renonciation doit faire l’objet de la signature d’un avenant au contrat de travail. En prenant cette renonciation en compte, le nombre de jours de travail est plafonné à 235 jours par an.

Les jours supplémentaires tirés de la renonciation aux jours de repos font l’objet d’une majoration. Le taux de cette majoration est déterminé par convention et ne peut être inférieur à 10% de la rémunération du salarié.

Bon à savoir : la loi prévoit un entretien annuel pour l’ensemble des salariés en forfait jours. Il a pour but d’assurer un suivi continu de la charge de travail, du respect des temps de repos, de l’organisation du travail et de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. 

Calcul du forfait jours : comment ça marche ? 

En raison de l’application du forfait jours, les salariés concernés ne bénéficient pas des repos compensateurs. En effet, ces derniers sont accordés en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires. Hors, les salariés au forfait jours, ne sont pas au régime des 35h et ne réalisent donc pas d’heures supplémentaires.

Toutefois, ils bénéficient de jours de repos appelés RTT qui sont calculés sur l’année. Le calcul des RTT du forfait jours pour 2020 est le suivant :

366 jours dans l’année 2020

- 218 plafond maximal de jour dans la convention

- 104 repos hebdomadaires (généralement les samedis et dimanches)

- 25 jours de congés payés 

-  9 jours fériés tombant sur des jours travaillés.

= 10 jours de RTT

En ce qui concerne les absences d’un salarié en forfait jours, elles donnent lieu à la déduction des jours d’absences du plafond annuel de jours travaillés. Ainsi, un salarié sur 218 jours, qui s’absente 2 jours, verra son plafond annuel réduit à un forfait de 216 jours.

Attention : pour un cadre en forfait jours on ne parle pas de contrat à temps partiel. En effet, le terme de temps partiel est utilisé pour un salarié lorsqu’il travaille moins de 35h. Dans le cas d’un salarié en forfait jours qui travaille moins de 218 jours, on parle de “forfait annuel en jours réduit”.

Le forfait jours présente des avantages et inconvénients : il permet de laisser une plus grande autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps des salariés mais est bien souvent source de complexité dans les calculs en cas d’absence ou d’événements particuliers.

Il est donc important de bien vérifier les dispositions des conventions collectives de votre entreprise si le forfait jours y est prévu. Il vous est bien entendu possible de prendre rendez-vous avec un expert si vous avez des questions spécifiques sur le forfait jours.

Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.