
Capacité de transport : la notice complète
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Le champ P3 de la carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation), indique le type de carburant ou la source d'énergie utilisée par le véhicule. Cette information est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du moteur et respecter la réglementation en vigueur. L’information donnée par le champ P3 sur la carte grise sur le carburant évite des erreurs potentielles lors du ravitaillement à la pompe, mais pas seulement ! Connaître le type de carburant mentionné peut influencer le coût de la carte grise, notamment en raison de taxes spécifiques ou d'exonérations liées à l'utilisation de certaines énergies. Il est donc nécessaire de savoir lire et interpréter correctement le champ P3 de la carte grise lorsque vous achetez ou louez un véhicule. Legalstart éclaire votre lanterne !
Mini-Sommaire
Le champ P3 sur une carte grise correspond au type de carburant ou à la source d'énergie utilisée par le véhicule. Cette information est codifiée par une abréviation de deux lettres inscrite dans la case P3 du certificat d'immatriculation.
📝 À noter : sur la carte grise, en P3, EE désigne un véhicule essence-électricité (hybride rechargeable), tandis que GO indique un véhicule roulant au gasoil (diesel).
De nombreux codes existent pour les véhicules hybrides ou utilisant des carburants alternatifs. Cette codification standardisée permet une identification rapide et précise du type de carburant, facilitant ainsi les démarches administratives, le respect des réglementations en vigueur. Cela vous aide aussi dans l’utilisation du bon carburant, en particulier sur une voiture louée.
Le champ P3 sert principalement à identifier le type de carburant ou la source d'énergie du véhicule. Cette information est essentielle pour plusieurs raisons :
💡 Astuce : si vous ne savez pas décrypter les lettres présentes en P3 sur la carte grise, vous trouverez généralement le type de carburant sur la trappe à essence de votre véhicule. Pratique pour les voitures de location !
Lire une carte grise n'est pas évident, mais ces indications vous aideront à mieux comprendre la répartition des informations : sur ce document, le champ P3 se situe dans la section P, qui regroupe les informations relatives à la motorisation du véhicule. Il est généralement positionné vers le milieu du document, à proximité des champs P1 (cylindrée), P2 (puissance nette maximale) et P6 (puissance administrative en chevaux fiscaux).
La case P3 est clairement identifiée et contient le code à deux lettres représentant le type de carburant ou la source d'énergie du véhicule. Pour trouver cette information, vous pouvez dès à présent consulter votre carte grise.
Pour lire le champ P3 sur une carte grise, il faut identifier le code à deux lettres inscrit dans cette case et le comparer à la liste des abréviations standardisées. Voici les quelques exemples les plus courants :
⚠️ Attention : sur la carte grise, en P3, EH et EE désignent tous deux des véhicules hybrides essence-électricité. Le premier est non rechargeable (EH) et l’autre rechargeable (EE).
Cette liste n'est pas exhaustive, et d'autres codes existent pour des combinaisons spécifiques ou des carburants alternatifs. Voici les autres abréviations que vous pouvez trouver dans le champ P3 d’une carte grise et leur signification :
Le type de carburant indiqué dans le champ P3 peut influencer le coût de la carte grise. En effet, certaines régions offrent des exonérations totales de la taxe régionale pour les véhicules considérés comme propres :
En outre, une exonération partielle, voire complète de la taxe régionale peut être votée par la Région pour certains véhicules hybrides :
☝️ Bon à savoir : à l'inverse, les véhicules utilisant des carburants plus polluants peuvent être soumis à des taxes additionnelles, comme le malus écologique.
Modifier le type de carburant ou la source d'énergie d'un véhicule nécessite une mise à jour du champ P3 sur la carte grise. C’est notamment le cas si vous faites poser un boîtier GPL ou un boîtier E85, ou que vous électrifiez votre véhicule.
📝 À noter : toutes ces modifications doivent être réalisées par un professionnel et être homologuées. Pour cela, vous ou le professionnel concerné devez obtenir une réception à titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Cette réception atteste de la conformité du véhicule modifié.
Pour changer les informations du champ P3 sur la carte grise, vous devez ensuite déclarer les modifications et demander la mise à jour de la carte grise via le site de l'ANTS ou auprès d'un prestataire habilité.
⚠️ Attention : il est impératif d'effectuer ces démarches dans un délai de 30 jours suivant la modification, sous peine de sanctions en cas de contrôle.
Le type de carburant de votre voiture est indiqué dans le champ P3 de la carte grise, sous forme d'un code à deux lettres. Par exemple, ES correspond à l'essence et GO au gazole. Cette information peut également être trouvée sur la trappe à carburant ou dans le manuel du véhicule.
Le caractère hybride d’un véhicule est indiqué par le champ P3 de la carte grise avec des codes spécifiques. Par exemple, sur la carte grise en P3, EE désigne un véhicule hybride rechargeable, tandis que EH correspond à un hybride non rechargeable. Vous pouvez aussi vérifier cette information dans la documentation technique fournie par le constructeur.
Le champ P6 sur une carte grise représente la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux. Ce critère est utilisé pour calculer le coût de la carte grise, en particulier la taxe régionale. Plus la puissance administrative est élevée, plus les frais peuvent être importants.
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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