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Accord de confidentialité

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La signature d'un accord de confidentialité vous permet de transmettre des informations à vos partenaires en toute confidentialité.

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Oséo, la mairie de Paris, la région Île de France, et beaucoup d'autres nous soutiennent

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Accord de confidentialité : Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité?

Il s’agit d’un accord ayant pour objet d'interdire à un ou plusieurs partenaires de révéler les informations confidentielles échangées au cours des négociations.

C’est très simple : toute violation de l’accord (divulgation d’une information confidentielle) par l’une des parties engage sa responsabilité, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’elle a commis une faute (de négligence ou autre).

Pourquoi conclure un accord de confidentialité?

Des parties engagées dans la négociation d’un contrat ou la mise au point d’un projet commun vont d’un accord de confidentialité permet aux partie(s) divulguant des informations sensibles de s’assurer que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle (pas de communication à des personnes extérieures aux négociations, pas d’exploitation non-autorisée, etc.).

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