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Clause de discrétion

Il est possible de prévoir une clause de confidentialité (ou clause de discrétion) dans tout type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat à temps partiel). Téléchargez notre modèle de clause de confidentialité rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

A quoi sert la clause de confidentialité dans un contrat de travail ?

La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer des informations sensibles sur l’entreprise. L’objectif pour l’entreprise est d’éviter que les concurrents aient accès à ces informations et ne s’en servent.

Elle oblige le salarié à être discret et silencieux sur les informations stratégiques ou secrètes dont il a connaissance. Cela peut concerner la politique commerciale de l’entreprise, l’identité de ses clients, les éléments financiers, ou encore les secrets de fabrication (la fameuse sauce du BigMac ou la recette du Coca-Cola !).
La clause de confidentialité s’applique généralement vis-à-vis des tiers (médias, relations personnelles, etc.) mais également en interne, vis-à-vis des autres salariés de l’entreprise. Elle peut concerner des cadres de l’entreprise tout comme des ouvriers ou techniciens.

Téléchargez dès maintenant notre exemple de clause de confidentialité.

Questions fréquentes

Quel est l’effet de la clause de confidentialité après la rupture du contrat de travail ?

La durée de la clause de confidentialité pose souvent question. La clause produit ses effets pendant toute la durée du contrat de travail mais peut continuer à produire ses effets après la fin de la relation contractuelle, on dit qu’elle survit au contrat ! Il arrive que des anciens salariés soient poursuivis pour avoir divulguer des informations confidentielles sur leur ex-entreprise. Il convient de définir précisément dans la clause son éventuel survie à la fin du contrat de travail et, le cas échéant, la durée de son effectivité.

Quelles conséquences en cas de non-respect de la clause de confidentialité ?

Il ne faut pas prendre cette clause à la légère : le non-respect de la clause de confidentialité du contrat de travail est une cause régulière de licenciement pour faute. En outre, l’employeur peut demander un dédommagement et poursuivre le salarié si la divulgation d’informations stratégiques ou sensibles a causé un préjudice à l’entreprise.

Aperçu du document


Clause de discretion


(cette clause est à insérer dans le contrat de travail)





Du fait de ses missions et dans l’intérêt légitime de l’entreprise, Mme/M. …… devra conserver pendant l’exécution du présent contrat une discrétion et une confidentialité absolue, notamment sur tous les faits, documents, plans, fichiers, tarifs internes à l’entreprise, vis-à-vis de toute personne étrangère à l’entreprise.

Il en est de même quant aux méthodes, procédés techniques propres à l’entreprise… et ceux dont Mme/M. …… aura pu avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Tout manquement à l’obligation résultant du présent article au cours de l’exécution du contrat de travail pourrait être considéré comme une faute susceptible de justifier une sanction pouvant aller jusqu’à la rupture des relations contractuelles.

En outre, Mme/M. …… devra, après la rupture du contrat de travail, respecter la discrétion la plus totale sur l'ensemble des informations et des procédés recueillis pendant toute la durée de son emploi au sein de l’entreprise. Cette obligation s’appliquera sans limitation de temps. Tout manquement pourra entraîner une action en justice à l’encontre de Mme/M. …… et la condamnation au paiement de dommages-intérêts en faveur de l’entreprise.