L'avertissement se place en 2ème position dans le panel des sanctions disciplinaires. L'avertissement est considéré comme une sanction mineure qui n’affecte pas la rémunération, les fonctions ou encore la présence du salarié dans l'entreprise. Une telle sanction peut être infligée par l'employeur quand le salarié ne respecte pas le règlement intérieur ou la discipline de l'établissement.
L'avertissement peut être infligée par l'employeur quand le salarié ne respecte pas le règlement intérieur ou la discipline de l'établissement.
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Lettre d'avertissement
les questions les plus fréquentes
La lettre d’avertissement sert à signifier à un salarié qu’il a commis une faute. Elle constitue une sanction disciplinaire mineure.
Généralement, cette lettre d’avertissement est envoyée lorsqu’un salarié commet une faute relativement légère. C’est le cas, par exemple, en cas cas d’absences injustifiées, de retards répétitifs sans motif, d’un manquement au règlement intérieur, d’un comportement agressif, etc.
La lettre d’avertissement doit être écrite. De plus, l’employeur doit l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.
Ce type de lettre peut être présentée à un salarié au plus tard deux mois après que son employeur ait eu connaissance du comportement fautif.
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Lettre d'avertissement - Questions fréquentes
Un certain formalisme doit être respecté pour rédiger une lettre d’avertissement. Ainsi, les faits reprochés à l’employé doivent être clairement décrits et les éventuels témoins doivent être mentionnés.
De plus, la lettre doit préciser que son objet est une mise en garde du salarié et les mesures que ce dernier doit adopter.
La lettre d’avertissement, comme son nom l’indique, constitue un simple avertissement adressé à l’employé afin qu’il rectifie son comportement.
En réalité, cette lettre a plutôt une valeur probatoire. Si l’employé ne change pas de comportement et que l’employeur envoie successivement plusieurs lettres d’avertissement, un licenciement pourra éventuellement avoir lieu. Les lettres serviront alors de preuves pour démontrer la répétition des fautes alléguées par l’employeur.
Il est impératif ne de pas se contenter d’avertissements oraux et de rédiger une véritable lettre d’avertissement.
En effet, à défaut de lettre d’avertissement écrite et envoyée par lettre recommandée, le salarié pourra contester le caractère réel et sérieux de son licenciement devant les tribunaux.
D’autres mesures peuvent être prononcées. Il appartient à l’employeur de choisir la sanction disciplinaire qu’il estime proportionnée à la gravité de la faute commise par l’un de ses salariés.
Par exemple, il peut choisir de prononcer une mise à pied, un blâme, une mutation (changement d'affectation du salarié), une rétrogradation ou encore un licenciement pour faute.
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