Lettre d'avertissement

L'avertissement se place en 2ème position dans le panel des sanctions disciplinaires.

Il  est considéré comme une sanction mineure qui n’affecte pas la rémunération, les fonctions ou encore la présence du salarié dans l'entreprise.

Une telle sanction peut être infligée par l'employeur quand le salarié ne respecte pas le règlement intérieur ou la discipline de l'établissement.

 

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une lettre d'avertissement ?

La lettre d'intention est un document par lequel les parties manifestent leur intérêt pour un projet commun. Il s’agit plus exactement d’un engagement moral, mettant en avant l’intention des parties d’entamer ou de poursuivre la négociation d’un contrat.

Cette lettre fixe ainsi le cadre des négociations et définit ses différentes étapes jusqu’à la (probable) conclusion du protocole d'accord.

Quelles conditions pour la lettre d'avertissement ?

L'avertissement est nécessairement écrit. Il doit être adressé au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature. Il doit être présenté au salarié maximum deux mois après la prise de connaissance du comportement fautif.