Mise à pied conservatoire ou disciplinaire

Selon qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire, la mise à pied ne prévoit pas la même procédure.

La mise à pied disciplinaire constitue une sanction, elle a une durée déterminée à l'avance pendant laquelle le salarié ne travaille pas et n'est pas rémunéré.

En revanche, la mise à pied conservatoire est une mesure de précaution prise en vue d'un licenciement a priori pour faute grave ou lourde.

 

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une mise à pied ?

La loi différencie deux types de mise à pied  :

  • la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire. Elle ne peut se justifier par une faute grave de la part du salarié écarté. Elle est nécessairement à durée indéterminée.
  • la mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire qui est nécessairement à durée déterminée. Elle est décidée lorsque il y a un comportement fautif de l'employé.

Quelles sont les conséquences d'une mise à pied ?

La mise à pied suspend le contrat de travail de l'employé. Deux cas sont possibles:

  • L’employeur ne rémunère pas le salarié pendant cette période.
  • Si la sanction n’est pas justifiée par une faute lourde ou grave,si l’employeur a choisi une sanction disciplinaire moindre ou si la procédure a abouti à un licenciement null'employeur doit rémunérer le salarié pour les jours non travaillés