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Promesse d'embauche d'un salarié

La promesse d’embauche en CDI est un engagement de l’employeur au recrutement d’un candidat qui postule à une offre d’emploi en CDI. Vous souhaitez rédiger une promesse d’embauche ?

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Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche en CDI ?

Contrairement à une simple offre d’emploi posté sur des sites spécialisés ou sur le site de l’employeur, une promesse d’embauche est une offre ferme et définitive d'emploi. Si le candidat l’accepte, les deux parties sont engagées ! D’un côté, le candidat assure à l’employeur sa disponibilité pour le poste, de l’autre l’employeur “réserve” le CDI au candidat.

C’est en quelque sorte un “pré-CDI” signé entre l’employeur et le candidat. En effet, si la promesse d’embauche en CDI est acceptée par le candidat, elle a valeur de CDI.

Une promesse d’embauche est généralement signé lorsque le contrat de travail lui-même ne peut pas être signé immédiatement. Cela peut être le cas lorsque le candidat est encore lié par un contrat de travail avec un autre employeur ou encore lorsqu’un candidat étranger doit effectuer des démarches administratives pour avoir le droit de travailler en France par exemple.

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Questions fréquentes

QUE DOIT CONTENIR UNE LETTRE DE PROMESSE D’EMBAUCHE ?

Pour que l’engagement de l’employeur soit considéré comme une promesse d’embauche, il faut qu’il précise au moins le nom du candidat, la définition du poste ainsi que la date de début du CDI (ou du CDD s’il s’agit d’une promesse d’embauche en CDD). Si l’engagement de l’employeur ne contient pas ces trois éléments obligatoires, il sera considéré comme une offre d’emploi non engageante et non comme une promesse d’embauche.

D’autres éléments peuvent être indiqués dans la promesse (rémunération, lieu de travail, heures de travail, etc.).

UNE PROMESSE D’EMBAUCHE PEUT-ELLE ÊTRE ORALE ?

Oui. Cependant, pour des raisons de preuve, il est préférable que la promesse d’embauche soit écrite. A noter : une promesse d’embauche par email est tout à fait valable (c’est une promesse d’embauche exprimée par écrit).

PEUT-ON ROMPRE UNE PROMESSE D’EMBAUCHE ?

Si la promesse d’embauche est acceptée par le salarié, la promesse vaut contrat de travail. Dès lors, la rétractation de l’employeur sera équivalente à un licenciement et le salarié pourra porter l’affaire en justice devant le Conseil de Prud’hommes et demander des dommages intérêts pour rupture abusive. Attention, cela vaut également dans le cas inverse ! Ainsi, si le salarié qui a signé la promesse d’embauche fait finalement faux baud, l’employeur peut demander à être indemnisé. 
Toutefois, il n’y a aucun problème si le salarié et l’employeur sont tous deux d’accord pour rompre la promesse d’embauche. 

UNE PROMESSE D’EMBAUCHE PEUT-ELLE ÊTRE SOUMISE À CONDITIONS ?

Oui. Par exemple, on peut imaginer que l’employeur soumette la promesse d’embauche à la condition pour le futur salarié d’obtenir un visa de travail ou encore d’obtenir un diplôme. Dans le cas où la condition ne se réalise pas, la promesse d’embauche n’aura alors aucune valeur juridique et le candidat ne pourra pas prétendre à des dommages intérêts.

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