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Confirmation de la promesse d'embauche d'un salarié

La promesse d’embauche en CDI est un engagement de l’employeur au recrutement d’un candidat qui postule à une offre d’emploi en CDI. Vous souhaitez rédiger une promesse d’embauche ? Téléchargez notre modèle gratuit de promesse d’embauche en CDI rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche en CDI ?

Contrairement à une simple offre d’emploi posté sur des sites spécialisés ou sur le site de l’employeur, une promesse d’embauche est une offre ferme et définitive d'emploi. Si le candidat l’accepte, les deux parties sont engagées ! D’un côté, le candidat assure à l’employeur sa disponibilité pour le poste, de l’autre l’employeur “réserve” le CDI au candidat.

C’est en quelque sorte un “pré-CDI” signé entre l’employeur et le candidat. En effet, si la promesse d’embauche en CDI est acceptée par le candidat, elle a valeur de CDI.

Une promesse d’embauche est généralement signé lorsque le contrat de travail lui-même ne peut pas être signé immédiatement. Cela peut être le cas lorsque le candidat est encore lié par un contrat de travail avec un autre employeur ou encore lorsqu’un candidat étranger doit effectuer des démarches administratives pour avoir le droit de travailler en France par exemple.

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Questions fréquentes

Que doit contenir une lettre de promesse d’embauche ?

Pour que l’engagement de l’employeur soit considéré comme une promesse d’embauche, il faut qu’il précise au moins le nom du candidat, la définition du poste ainsi que la date de début du CDI (ou du CDD s’il s’agit d’une promesse d’embauche en CDD). Si l’engagement de l’employeur ne contient pas ces trois éléments obligatoires, il sera considéré comme une offre d’emploi non engageante et non comme une promesse d’embauche.

D’autres éléments peuvent être indiqués dans la promesse (rémunération, lieu de travail, heures de travail, etc.).

Une promesse d’embauche peut-elle être orale ?

Oui. Cependant, pour des raisons de preuve, il est préférable que la promesse d’embauche soit écrite. A noter : une promesse d’embauche par email est tout à fait valable (c’est une promesse d’embauche exprimée par écrit).

Peut-on rompre une promesse d’embauche ?

Si la promesse d’embauche est acceptée par le salarié, la promesse vaut contrat de travail. Dès lors, la rétractation de l’employeur sera équivalente à un licenciement et le salarié pourra porter l’affaire en justice devant le Conseil de Prud’hommes et demander des dommages intérêts pour rupture abusive. Attention, cela vaut également dans le cas inverse ! Ainsi, si le salarié qui a signé la promesse d’embauche fait finalement faux baud, l’employeur peut demander à être indemnisé.
Toutefois, il n’y a aucun problème si le salarié et l’employeur sont tous deux d’accord pour rompre la promesse d’embauche.

Une promesse d’embauche peut-elle être soumise à conditions ?

Oui. Par exemple, on peut imaginer que l’employeur soumette la promesse d’embauche à la condition pour le futur salarié d’obtenir un visa de travail ou encore d’obtenir un diplôme. Dans le cas où la condition ne se réalise pas, la promesse d’embauche n’aura alors aucune valeur juridique et le candidat ne pourra pas prétendre à des dommages intérêts.

Aperçu du document


Confirmation de la promesse d’embauche d’un salarié


(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Raison sociale

Adresse de l'entreprise

Nom

Adresse

A (lieu)....., le (date).....

Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge)

Objet: Promesse d'embauche en CDI



Madame, Monsieur

Suite à notre entretien du ……, nous avons le plaisir de vous informer de notre intention de vous engager au sein de notre société à compter du …… à …… heures, en qualité de ……, pour une durée indéterminée.

Vous exercerez vos fonctions à …… (préciser le lieu).

Votre rémunération mensuelle brute sera de …… euros pour un horaire mensualisé de …… heures.

La convention collective applicable dans notre société est …… .

Votre contrat de travail ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …… jours (semaines ou mois) de travail effectif. Pendant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, en respectant le délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.

Variante: (si les délais conventionnels sont plus favorables pour le salarié : hypothèse où le délai conventionnel est supérieur au délai légal lorsque la rupture de la période d’essai est initiée par l’employeur et hypothèse où le délai conventionnel est inférieur au délai légal lorsque la rupture de la période d’essai est initiée par le salarié)

Pendant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment, en respectant le délai de prévenance prévu par la convention collective applicable dans notre société.

Facultatif : Nous vous prions de nous confirmer votre accord pour occuper ce poste aux conditions ci-dessus définies sous 8 jours. À défaut de réponse de votre part dans ce délai, la présente promesse d’embauche sera caduque.

Facultatif : Cette embauche est toutefois conditionnée par ………….. (obtention du diplôme, démission, etc.) avant le ……… (date). À défaut de réalisation de cette condition, la présente promesse d’embauche sera caduque.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur

Variante

Si la confirmation de la promesse d’embauche est remise en main propre contre décharge, le salarié doit écrire « Remise en main propre le … », dater et signer cette lettre.