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Réponse à l'annonce d'une grossesse

L’employeur n’a pas l’obligation de répondre à une déclaration de grossesse, mais il convient de le faire pour bien organiser le départ de la salariée enceinte en congé maternité et lui rappeler ses droits. Téléchargez notre modèle de réponse de l’employeur à une déclaration de grossesse rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

Comment répondre à une déclaration de grossesse de votre salariée ?

La loi n’oblige aucunement une salariée à adresser à son employeur un courrier de déclaration de grossesse. Mais dans la pratique, il est très fréquent que les femmes enceintes adressent une déclaration de grossesse à leur employeur, accompagné du certificat médical de grossesse, pour bénéficier du statut protecteur de femme enceinte et pour permettre à l’entreprise d’organiser le remplacement temporaire de la salariée lors du congé maternité.

L’employeur peut donc répondre en rappelant les droits attachés au statut de femme enceinte. D’une part, vous ne pourrez pas lui imposer des heures supplémentaires ou des travaux pénibles. La salariée peut également bénéficier d’horaires aménagées pour se rendre aux rendez-vous médicaux notamment. Certaines entreprises prévoient même des règles particulières pour aménager les horaires des femmes enceintes, veuillez à bien les respecter si elles existent !

D’autre part, à partir de la déclaration de grossesse et jusqu’à 4 semaines après la fin du congé maternité, il est interdit à l’employeur de licencier la salariée concernée.

Téléchargez dès maintenant notre exemple de réponse à la déclaration de grossesse à l’employeur.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une grossesse ?

Aucun, le code du travail ne prévoit pas de délai obligatoire pour déclarer une grossesse à l’employeur. La seule obligation consiste à informer l’employeur de son absence pour congé maternité, sur preuve de certificat médical de grossesse.
Attention : La salariée enceinte doit toutefois déclarer sa grossesse et envoyer son “Premier examen médical prénatal” à la CAF et à la Sécurité Sociale (démarche en ligne sur Ameli.fr) avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Cela lui permettra de recevoir un “carnet de maternité” qu’elle conservera jusqu’à la naissance.

Congé maternité : quelle durée ?

Si la salariée a moins de 2 enfants à charge, le congé maternité est de 16 semaines :

  • Congé prénatal de 6 semaines
  • Congé postnatal de 10 semaines
  • Congé prénatal de 8 semaines
  • Congé postnatal de 18 semaines

Il est possible de reporter une partie du congé prénatal (les 3 premières semaines) sur le congé postnatal. C’est assez fréquent lorsque la grossesse se passe bien, cela permet à la femme enceinte de passer plus de temps avec son bébé après la naissance !
A noter : si la salariée attend des jumeaux, le congé est allongé à 34 semaines, et à 46 semaines en cas de triplés ou plus !

Horaires aménagées : quelles sont les droits d’une femme enceinte ?

Les absences en raison de rendez-vous médicaux sont considérés comme du temps de travail, il suffit pour la salariée enceinte de fournir la preuve de ces rendez-vous à l’employeur.
En outre, une femme enceinte peut demander à l’employeur un aménagement de ses horaires si son état de santé le requiert. Il faudra alors un fournir un certificat médical du médecin qui atteste de l’état de santé de la femme enceinte et de la nécessité d’adapter les horaires.

Aperçu du document


Réponse à l’annonce d’une grossesse


(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Nom

Adresse

A...(lieu), le...(date)

Lettre simple



Objet: Votre grossesse



Madame,

Vous nous avez informés par courrier en date du …… de votre état de grossesse. Le certificat médical joint à votre annonce fixe une date présumée d’accouchement au ……

Vous pourrez bénéficier d’un congé de maternité de …… semaines qui débutera donc le …… et prendra fin le …….

Cette période sera indemnisée pour partie par la Sécurité sociale et pour partie par l’entreprise en application des dispositions conventionnelles relatives au maintien du salaire en congés de maternité ou d’adoption.

Nous vous rappelons qu’à votre demande, et sous réserve d’un avis favorable de votre médecin, vous pouvez réduire le congé prénatal d’une durée maximale de 3 semaines pour reporter cette période après l’accouchement.

Cette possibilité d’aménagement de votre congé de maternité ne peut modifier l’interdiction légale absolue de travailler 8 semaines avant et après l’accouchement, dont 6 semaines après l’accouchement.

Pendant votre congé, vous bénéficierez de l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles attachées à la maternité.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur