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Modèle de statuts SARL

La SARL - Société à Responsabilité Limitée - est une des formes de société les plus répandues en France. Elle est particulièrement adaptée aux projets familiaux et permet souvent d’optimiser le montant des charges sociales à payer.

Si vous souhaitez vous lancer dans la création de votre SARL, téléchargez dès à présent notre modèle de statuts de SARL au format Word. Vous pourrez ensuite l'adapter à votre situation.

Que faut-il indiquer dans ses statuts de SARL ?

Télécharger notre modèle de statuts de SARL est un premier pas pour créer votre société à moindre coût. Voici les mentions obligatoires pour des statuts de SARL, et qui figurent bien dans ce modèle :

  • La forme juridique (en l'occurrence une… SARL)
  • La durée : fixée à 99 ans (au maximum !)
  • La dénomination sociale, libre, à condition d’y faire figurer forme et montant du capital
  • Le siège social où se trouve la direction effective de la société
  • L'objet social : les activités pour lesquelles la société a été créée
  • Le montant du capital social : peut être symbolique (mais doit être au moins égal à 1 euro)
  • Les apports éventuels, qu’ils soient apports en nature (tout bien pouvant être apporté par les associés), en industrie (avec mise à disposition de connaissances particulières : techniques, de travail ou de services) ou encore en numéraire
  • La répartition des parts sociales entre les associés et leur libération

Vous pouvez également télécharger un modèle de statuts gratuits de SARL, mais ce dernier n'étant pas au format Word, vous n'aurez pas la possibilité de le personnaliser.

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Questions fréquentes sur les statuts de SARL

PEUT-ON CRÉER UNE SARL GRATUITEMENT?

Non, ce n’est pas possible. Vous devrez obligatoirement vous acquitter de frais administratifs pour créer votre SARL : frais de greffe et frais de publication de l’annonce légale. Cependant, vous pouvez obtenir un modèle de statuts de SARL gratuit sur notre site, ou l'acheter au format Word pour seulement 1,99€, ce qui vous permettra de le personnaliser et de l'adapter à votre situation. 

QUELLE VERSION DES STATUTS CONSERVER UNE FOIS MA SARL IMMATRICULÉE?

Même lorsque votre société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), il n’existe pas de statuts « enregistrés » que le greffe vous transmettrait avec l’extrait K-BIS.

Le gérant de SARL peut obtenir une copie des statuts de SARL envoyés au greffe en se rendant sur le site Infogreffe.fr. Le téléchargement de ce document est possible contre paiement d’une dizaine d’euros.

Les statuts ainsi téléchargés comporteront une page de garde insérée par le tribunal, qui ne constitue en rien une certification. La copie envoyée au greffe (projet statuts) conservée par vos soins aura donc autant de valeur.

Par ailleurs, notez que l’enregistrement des statuts auprès des impôts n’est plus obligatoire (ni gratuite) depuis le 1er juillet 2015.

DOIS-JE FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR RÉDIGER MES STATUTS DE SARL?

Les statuts générés par notre plateforme ont été rédigés par des avocats. Ils comportent toutes les mentions légales obligatoires.Ils constituent donc un modèle gratuit et fiable, que vous pourrez éventuellement modifier.

Si vous avez des besoins plus spécifiques n'hésitez à faire appel à un avocat

COMMENT PUIS-JE MODIFIER LES STATUTS DE MA SARL UNE FOIS CELLE-CI IMMATRICULÉE ?

La modification des statuts de votre SARL ne pourra intervenir que sur décision des associés, à la majorité qualifiée (3/4 des parts sociales) voire à l’unanimité pour certaines décisions (par exemple, le changement de nationalité de la société).

La publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales, de même qu’une inscription modificative au RCS seront ensuite nécessaires.

LES ASSOCIÉS SONT-ILS MENTIONNÉS DANS LES STATUTS?

Oui, les statuts de SARL doivent identifier précisément le ou les associé(s). Lorsque l’associé est une personne physique, ses nom, prénom, date et lieu de naissance, statut matrimonial ainsi l’adresse du domicile doivent être indiqués. Si les associés sont mariés pensez à insérer des clauses spécifiques à cette situation dans les statuts.

Pour les personnes morales, indiquez la dénomination sociale, l’adresse du siège social et le numéro SIRET.

STATUTS SARL: QUELS AMÉNAGEMENTS POSSIBLES EN CAS DE DÉCÈS?

Sauf disposition contraire des statuts de la SARL, les parts sociales peuvent être librement transmises à votre conjoint ou vos héritiers en cas de décès.

Toutefois, les statuts peuvent également prévoir que l'accord des autres associés est nécessaire pour que les parts sociales soient transmises au conjoint ou aux héritiers.

Dans cette hypothèse, vous vous reporterez aux statuts pour déterminer le délai maximum d'obtention de l'accord des autres associés et les conditions de majorité requises lors du vote pour que les parts sociales puissent être transmises aux héritiers.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA SARL?

La SARL est une forme sociale prisée pour les projets de petite envergure (entreprise locale de bâtiment, entreprise indépendante de transport, salon de coiffure, restaurant ou bar) ou les projets familiaux.

En effet, les modalités d’entrée dans le capital et de cession de parts y sont plus stricts qu’en SAS par exemple

De plus, le gérant de SARL cotise au RSI et pourra donc payer un montant de cotisations sociales généralement plus faible qu’en SAS.

Cliquez sur le lien pour plus d’informations sur les avantages et inconvénients de la SARL.

QUELLE DURÉE PRÉVOIR POUR MA SARL?

La durée de vie de la SARL doit obligatoirement figurer dans les statuts.

Elle ne peut pas excéder 99 ans. Prévoir une durée maximale évite d’avoir à accomplir et payer les formalités de prorogation de la société.

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