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Réponse à une demande de congé parental d'éducation à temps complet

Tout salarié avec au moins 1 an d’ancienneté peut prendre un congé parental d’éducation dans les 3 ans de la naissance d’un enfant ou de son adoption. S’il veut en bénéficier, il doit en faire la demande à son employeur. Vous êtes employeur ? Téléchargez notre modèle de réponse à la demande de congé parental d’éducation rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

Réponse à une demande de congé parental d'éducation à temps complet

Questions fréquentes

Aperçu du document


Réponse à la demande de congé parental d’éducation à temps complet


(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Nom du salarié

Prénom

Adresse

À …… (lieu), le …… (date)



Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge)



Objet: Votre demande de congé parental d'éducation



Madame, Monsieur



Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du……, vous avez exprimé votre souhait de bénéficier à l’issue de votre congé de maternité/du congé de maternité de la mère de votre enfant (si le congé est pris par le père) d’un congé parental d’éducation.

Vous avez choisi la formule de la cessation totale d’activité.

Votre congé, d’une durée initiale de …… (maximum 1 an) cessera le …… . Nous vous rappelons que ce congé entraîne la suspension de votre contrat de travail et n’est pas rémunéré.

Votre absence sera prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté.

Votre congé parental peut-être renouvelé deux fois dans la limite du 3e anniversaire de l’enfant. Le cas échéant, cette demande devra nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre au moins 1 mois avant la fin du congé initial.

À l’issue de votre congé parental, vous retrouverez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur



Variante

Si la lettre de réponse à la demande de congé parental d’éducation est remise en main propre contre décharge, le salarié doit écrire « Remise en main propre le … », dater et signer cette lettre.