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Réponse à une demande de congé parental d'éducation à temps complet

Tout salarié avec au moins 1 an d’ancienneté peut prendre un congé parental d’éducation dans les 3 ans de la naissance d’un enfant ou de son adoption. S’il veut en bénéficier, il doit en faire la demande à son employeur. Vous êtes employeur ? Téléchargez notre modèle de réponse à la demande de congé parental d’éducation rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation.

Demande de congé parental d'éducation : qu'est-ce que c'est?

Tout le monde a la possibilité de faire une demande de congé parental d'éducation pour s'occuper d'un enfant avant ses 3 ans. Le salarié n'est pas rémunéré pendant cette période mais il a la certitude de retrouver son poste avec un salaire au moins équivalent.

C'est donc une option rassurante pour les nouveaux parents qui ne craignent donc pas de ne pas retrouver d'emploi après leur congé. L'employeur doit obligatoirement répondre à cette semaine de congé parental d'éducation.

Congé parental éducation - Questions fréquentes

Quelles sont les conditions du congé parental éducation?

Pour profiter du congé parental éducation pour ses enfants il est nécessaire de respecter plusieurs conditions : 

  • Faire la demande entre la naissance et le 3ème anniversaire de l'enfant
  • Etre depuis au moins 1 an dans l'entreprise

Il est aussi possible de demander un congé parental éducation pour une adoption, la date à retenir n'est donc plus la naissance de l'enfant mais l'arrivée de l'enfant dans le foyer.

Quelles sont les conséquences d'un congé parental d'éducation?

Obtenir un congé parental d'éducation entraine plusieurs conséquences : 

  • suspension du contrat de travail pendant toute la durée du congé ce qui implique une absence de rémunération
  • certitude d'avoir la même place après le congé avec un salaire au moins équivalent
  • conservation d'une protection sociale : remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité

Aperçu du document


Réponse à la demande de congé parental d’éducation à temps complet


(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Nom du salarié

Prénom

Adresse

À …… (lieu), le …… (date)



Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge)



Objet: Votre demande de congé parental d'éducation



Madame, Monsieur



Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du……, vous avez exprimé votre souhait de bénéficier à l’issue de votre congé de maternité/du congé de maternité de la mère de votre enfant (si le congé est pris par le père) d’un congé parental d’éducation.

Vous avez choisi la formule de la cessation totale d’activité.

Votre congé, d’une durée initiale de …… (maximum 1 an) cessera le …… . Nous vous rappelons que ce congé entraîne la suspension de votre contrat de travail et n’est pas rémunéré.

Votre absence sera prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté.

Votre congé parental peut-être renouvelé deux fois dans la limite du 3e anniversaire de l’enfant. Le cas échéant, cette demande devra nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre au moins 1 mois avant la fin du congé initial.

À l’issue de votre congé parental, vous retrouverez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature de l'employeur



Variante

Si la lettre de réponse à la demande de congé parental d’éducation est remise en main propre contre décharge, le salarié doit écrire « Remise en main propre le … », dater et signer cette lettre.