Assurance en EURL : que faut-il savoir ?

Souscrire une assurance dépend avant tout de l’activité d’une entreprise, plutôt que de son statut juridique. Un entrepreneur en EURL doit veiller à protéger son activité, ses biens, ainsi que sa personne ou ses salariés. Selon sa situation, il peut souscrire à un ou plusieurs contrats afin de couvrir son entreprise en cas de litiges ou de dommages. Dans cet article, Legalstart vous éclaire sur les assurances en EURL.

Que peut couvrir une assurance pour une EURL ?

En EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), il est possible de couvrir à la fois :

• l’activité de l’entreprise ;
• les biens ;
• les personnes (gérant ou salariés).

Assurance EURL pour l’entreprise

L’entreprise est protégée en souscrivant une responsabilité civile professionnelle, plus communément nommée RC Pro. Cette assurance couvre la société en cas de dommages corporels causés à des tiers ou de dommages matériels ou immatériels provoqués sur des biens dans l’exercice de ses prestations. 

Selon les assurances et les contrats, de larges situations peuvent être couvertes. C’est notamment le cas de dommages causés pendant le cycle d’exploitation ou le transport d’un produit.

Assurance EURL pour les biens

Pour garantir la continuité de son exercice, l’entreprise peut être amenée à couvrir les éléments entrant dans son patrimoine, tels que :

• ses bâtiments ;
• ses locaux ;
• sa marchandise ;
• son matériel (outillage, automobiles, etc.) ;
• son mobilier. 

De nombreuses situations peuvent être prises en compte par l’assurance professionnelle en EURL, comme un dégât électrique ou un dégât des eaux, des vols ou des actes de vandalisme, des bris de glace, des incendies ou des catastrophes naturelles. Certaines assurances protègent aussi les entreprises en cas d’attentat ou d’acte de terrorisme.

Assurance EURL pour les personnes

En EURL, les assurances de personnes protègent à la fois le gérant et ses salariés. Elles offrent une protection sociale, pour les couvrir en cas de maladie, d’accident corporel, d’invalidité. Certaines proposent aussi une indemnisation à la famille en cas de décès. Le gérant et les salariés sont ainsi couverts à la fois sur leur lieu de travail et au cours de déplacement.

Pourquoi prendre une assurance en EURL ?

Une assurance protège l’entrepreneur et son activité en cas de préjudice matériel, immatériel ou moral causé dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Si l’EURL n’est pas protégée, elle devra alors régler elle-même les frais à verser aux victimes. Cette situation peut alors causer des préjudices à la société, et la mener à une cessation d’activité dans les cas les plus graves. 

L’entreprise est également passible de poursuites si elle ne souscrit pas les assurances exigées par son domaine d’activité, comme c’est le cas dans le secteur de la santé ou du BTP.

Par ailleurs, si l’EURL ne cotise pas auprès d’une assurance de santé, elle pourra perdre ses avantages sociaux et fiscaux. Enfin, en cas de dommages corporels, l’EURL sans assurance pourra être poursuivie au pénal. 

En revanche, sans assurance facultative, l’entreprise n’encourt pas de sanctions pénales. Il s’avère néanmoins nécessaire de souscrire à des contrats pertinents pour votre activité, car un employé peut saisir les Prud'hommes en cas de litige.

Quels sont les différents contrats d’assurance pour une EURL ?

De nombreux contrats existent et couvrent différentes catégories :

• l’entreprise ;
• les biens ;
• les personnes.

Les contrats qui couvrent l’activité

Il existe plusieurs assurances pour couvrir l’entreprise en EURL :

• La responsabilité civile professionnelle. Il s’agit de l’assurance la plus commune. Elle protège l’entreprise en cas de dommages causés à des tiers ou à des biens dans la réalisation d’une prestation. Il peut s’agir, par exemple, d’un bien acheté par votre client et endommagé au cours du transport dans votre camion de livraison.
• La responsabilité civile d’exploitation. Elle est parfois proposée en complément de la RC pro. Elle couvre, de son côté, les dommages causés par l’entreprise pendant ses activités quotidiennes, mais sans que cela touche directement ses services. C’est le cas, par exemple, d’une chute d’un client qui serait provoquée par un sol glissant au sein de vos locaux.
• La protection juridique. Elle accompagne la prise en charge des frais juridiques de l’entreprise en cas de litige. Elle couvre, entre autres, les coûts des honoraires d’un avocat, dans le respect d’un plafond.
• L’assurance cyber-risque. Elle couvre l’entreprise si elle fait l’objet d’une cyber-attaque (vol de données de clients ou hameçonnage, par exemple).

Les contrats qui protègent les biens

Pour couvrir ses biens, une EURL peut souscrire une assurance multirisque, qui protège le patrimoine de l’entreprise. Elle couvre à la fois ses locaux, sa marchandise, le matériel qu’elle emploie et les biens qu’elle possède, sur des sinistres de nature variés. Elle protège à la fois la sécurité financière de la structure, mais aussi sa responsabilité et ses intérêts. Le contrat est modulable en fonction de l’activité de l’entreprise et des risques auxquels elle s’expose.

S’il emploie des salariés, il devra nécessairement proposer une complémentaire santé collective qui prend en charge les frais non couverts par la Sécurité sociale. Il peut aussi prévoir un contrat de prévoyance d’entreprise.

Quelles sont les assurances obligatoires en EURL ?

En EURL, certaines assurances deviennent obligatoires selon l’activité exercée par l’entreprise ou selon son fonctionnement.

Assurances adaptées à la nature de votre activité

Si la responsabilité civile demeure vivement conseillée, quelle que soit l’activité menée par l’EURL, la RC pro devient obligatoire dans les secteurs réglementés. C’est le cas, notamment, des professions libérales de santé, du monde de la construction, du droit, des agences immobilières, des agences de conseils, de la restauration ou encore de l’hôtellerie. Certaines assurances proposent d’ailleurs des contrats dédiés à certains corps de métier.

Le secteur du BTP oblige, en outre, les professionnels à souscrire une assurance décennale. Elle couvre leurs travaux sur une durée de 10 ans après leur livraison. Un gérant qui ne cotise pas pour cette assurance est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Assurances adaptées au fonctionnement de votre entreprise

Lorsque vous utilisez des biens dans le cadre de votre activité professionnelle, il est obligatoire de les protéger. Il s’avère alors nécessaire de souscrire, le cas échéant, à :

• une assurance automobile (au moins au tiers), pour couvrir les dommages corporels ou matériels liés à l’usage du véhicule ;
• une assurance pour vos locaux professionnels en cas de local à usage mixte.

Combien coûte une assurance pour une EURL ?

Le coût d’une assurance en EURL dépend de plusieurs facteurs comme :

• le secteur d’activité ;
• la typologie de dommages couverts ;
• le niveau de protection offert ;
• le nombre de salariés ;
• la zone géographique ;
• le chiffre d’affaires. 

C’est pourquoi une assurance multirisque s’avère plus coûteuse qu’une garantie portant sur un élément spécifique de l’entreprise. Le tableau suivant résume les coûts moyens à envisager pour contracter une assurance en EURL : 

FAQ

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Une EURL (entreprise universelle à responsabilité limitée) est un statut juridique adapté de la SARL à l’exercice avec un seul associé. Ce format est applicable à tout type d’activité (à l’exception de certains secteurs réglementés). Aucun capital social minimum n’est requis. La responsabilité de l’associé est limitée à son apport. Le gérant est obligatoirement une personne physique. Il s’agit souvent de l’associé.

Quelle assurance maladie en EURL ?

Tout dépend du fonctionnement de l’entreprise. Un associé gérant dispose du statut de travailleur non-salarié : il dépend donc de la Sécurité sociale des indépendants. Si le gérant n’est pas associé, mais qu’il perçoit une rémunération, il est considéré comme un assimilé salarié et dépend de la Sécurité sociale. Enfin, s’il ne touche pas de revenu, il n’a pas de protection sociale. Dans tous les cas, il demeure possible de souscrire une complémentaire santé.

Quelle assurance chômage en EURL ?

Par principe, le gérant d’EURL ne bénéficie pas de droit au chômage. C’est pourquoi la souscription d’un contrat d'assurance s’avère nécessaire. Il peut néanmoins cotiser au chômage s’il cumule son contrat de gérance avec un contrat de travail, et à condition qu’un lien de subordination soit établi, qu’il exerce une activité différente et qu’il touche en conséquence une rémunération distincte.