L'EURL : qu'est-ce que c'est ?

Le “sigle” EURL a pour signification “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. La définition de l’EURL est assez simple et elle renvoie à un régime juridique également conçu pour être facile d’accès. Malgré tout, plusieurs éléments doivent être maîtrisés pour bien saisir la nature et le fonctionnement de l'EURL, avant de vous lancer et de monter votre EURL. Pourquoi le statut d’EURL a-t-il été créé  ? Que signifie l’EURL sur le plan juridique et social ? En pratique, l’EURL, c’est quoi ? Quels types de projets peuvent être menés ?

Mini-sommaire :

1. L'EURL : une définition historique
2. Qu'est-ce qu'une EURL sur le plan juridique et social ?
   1. Monter une EURL cela veut dire s’affilier au RSI en tant que gérant
   2. L’EURL c’est avoir la main sur ses affaires
   3. L’EURL c’est également une société soumise à un formalisme
3. L'EURL, c'est quoi concrètement ?
   1. Des EURL dans tous les domaines
   2. Comment être sûr que c’est une EURL qu’il me faut ?

L'EURL : une définition historique

Un petit éclairage sur l’histoire législative de l’EURL permet de mieux comprendre sa signification et son fonctionnement.

L'EURL est en fait simple une émanation de la SARL. D'ailleurs, SARL et EURL sont juridiquement identiques. Seulement, la SARL ne permettait pas d'entreprendre seul. Les entrepreneurs qui souhaitaient mener leur projet seuls étaient contraints de se placer sous le régime de l'Entreprise Individuelle (EI), qui a pour défaut par rapport à l'EURL de ne pas protéger le patrimoine de l'entrepreneur, par le biais d'une société personne morale. C'est pourquoi le législateur a mis en place l'EURL pour permettre aux entrepreneurs de créer seuls une société, personne morale à part entière.

Par la suite, le législateur a procédé en sens inverse en créant le régime de l'EIRL, qui a été ajouté à ce panel. L'EIRL permet à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine tout en évitant de créer une structure distincte. 
Plus de détails dans notre comparaison EURL et EIRL.

Qu'est-ce qu'une EURL sur le plan juridique et social ?

Monter une EURL, c’est s’affilier au RSI en tant que gérant

Si vous souhaitez être gérant de votre EURL, sachez que vous serez affilié au RSI en tant que Travailleur Non Salarié. Le régime des cotisations sociales est le même pour le gérant d’EURL que pour le gérant majoritaire de SARL, et le fonctionnement du RSI en EURL et en SARL est identique.

L’EURL c’est avoir la main sur ses affaires

Vous pouvez choisir d’assurer vous-même la gérance de l’EURL, c’est la situation la plus fréquente. Cependant, sachez que la définition de l’EURL impose certaines conditions au gérant. Assurez-vous que vous pouvez bien être gérant de votre EURL !

Même si cela est très courant en pratique, vous ne serez pas nécessairement également gérant de votre EURL. Vous pouvez déléguer cette fonction de gestion quotidienne à une autre personne.

L’EURL c’est également une société soumise à un formalisme

D’autres éléments pratiques sont à considérer pour bien finaliser votre projet. Peur du risque financier, du chômage en cas d’échec, manque d’argent .. sont autant de facteurs qui peuvent faire hésiter avant de créer son EURL. En réalité, il est tout à fait possible de créer son EURL sans beaucoup de moyen ni d’expérience, par exemple.

Les premières années de la vie sociale d'une entreprise ne permettent souvent pas de générer de bénéfices importants. Dans cette configuration, le régime fiscal de l'EURL est plutôt avantageux puisqu'il propose la soumission à l'IR par défaut. 

L'EURL, c'est quoi concrètement ?

Des EURL dans tous les domaines

Le statut d’EURL correspond bien à des projets de petite taille et notamment aux travailleurs indépendants.

On les retrouve dans le bâtiment, pour les professions artisanales, chez les coiffeurs, les esthéticiens… Ces professions, qui de plus doivent souvent se conformer à des règles particulières, à l’image des restaurateurs réglementés, par exemple.

Comment être sûr que c’est une EURL qu’il me faut ?

L'EURL présente de nombreux avantages pour vous convaincre : une structure simple, un système fiscal clair, une forme solide qui suscite la confiance... 

Evidemment, malgré tout il n’y a pas de solution miracle ! Chaque situation est différente, et les formes sociales sont plus ou moins bien adaptées à tel ou tel projet. Pour vous aider dans votre choix, nous avons créé un outil gratuit d’aide au choix des statuts !

Finalement, conçue historiquement pour répondre à un vrai besoin des entrepreneurs, la société unipersonnelle a su s’imposer comme une solution entrepreneuriale très intéressante.

Mise à jour : 28/02/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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