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EURL : définition et usage

L'acronyme EURL a pour signification “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. La définition de l’EURL est assez simple et elle renvoie à un régime juridique également conçu pour être facile d’accès. Cela étant dit, plusieurs éléments doivent être maîtrisés avant de se lancer et de monter une EURL. Pourquoi le statut d’EURL a-t-il été mis en place  ? Que signifie l’EURL en matière juridique et social ? En pratique, l’EURL, c’est quoi ? Quels sont les projets susceptibles d'être menés via une EURL ?

Mini-sommaire :

  1. L'EURL : une définition historique
  2. Qu'est-ce qu'une EURL sur le plan juridique et social ?
    1. L’affiliation obligatoire au RSI du géran-fondateur
    2. L’EURL, c’est avoir la main sur ses affaires
    3. L’EURL, une structure souvent avantageuse
  3. L'EURL, c'est quoi concrètement ?
    1. Des EURL dans tous les domaines
    2. Comment être sûr que c’est une EURL qu’il me faut ?

EURL Définition

L'EURL : une définition historique

Un petit éclairage sur l’histoire législative de l’EURL permet de mieux comprendre sa signification.

L'EURL est en fait simple une émanation de la SARL. D'ailleurs, SARL et EURL sont juridiquement identiques. Seulement, la SARL ne permettait pas d'entreprendre seul. Les entrepreneurs qui souhaitaient mener leur projet seuls étaient donc contraints de se placer sous le régime de l'Entreprise Individuelle (EI), qui a pour désavantage  de ne pas protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur. C'est pourquoi le législateur a mis en place l'EURL pour permettre aux entrepreneurs de créer seuls une société, personne morale à part entière.

Par la suite, le législateur a procédé en sens inverse en créant le régime de l'EIRL : acronymes similaires mais définitions différentes, source de pas mal de confusion... L'EIRL permet à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine tout en évitant de créer une structure distinctePlus de détails dans notre comparaison EURL et EIRL.

Qu'est-ce qu'une EURL sur le plan juridique et social ?

L’affiliation obligatoire au RSI du gérant-fondateur

Au-delà de la définition juridiue de l'EURL, sachez que vous serez affilié au RSI en tant que Travailleur Non Salarié si vous être gérant-fondateur. Le régime des cotisations sociales est le même pour le gérant d’EURL que pour le gérant majoritaire de SARL. Idem pour le fonctionnement du RSI en EURL par rapport à la SARL. 

L’EURL c’est avoir la main sur ses affaires

Vous pouvez choisir d’assurer vous-même la gérance de l’EURL, c’est la situation la plus fréquente. Cependant, sachez que la définition de l’EURL impose certaines obligations au gérant qui pourra être tenu pour responsable de ses décisions. En conséquence, assurez-vous bien que vous pouvez bien être gérant de votre EURL !

Même si cela est très courant en pratique, vous ne serez pas nécessairement également gérant de votre EURL. Vous pouvez déléguer cette fonction de gestion quotidienne à une autre personne.

L’EURL c’est également une structure souvent avantageuse

D’autres éléments pratiques sont à considérer pour bien finaliser votre projet. Peur du risque financier, du chômage en cas d’échec, manque d’argent .. sont autant de facteurs qui peuvent faire hésiter avant de créer son EURL. En réalité, il est tout à fait possible de créer son EURL sans beaucoup de moyen ni d’expérienceLes premières années de la vie sociale d'une entreprise ne permettent souvent pas de générer de bénéfices importants. Dans cette configuration, le régime fiscal de l'EURL est plutôt avantageux puisqu'il propose la soumission à l'IR par défaut. 

L'EURL, c'est quoi concrètement ?

Des EURL dans tous les domaines

Le statut d’EURL correspond bien à des projets de petite taille et notamment aux travailleurs indépendants. On les retrouve dans le bâtiment, pour les professions artisanales, chez les coiffeurs, les esthéticiens… En pratique, on trouve beaucoup d'EURL parmi les professions devant se conformer à des règles particulières, à l’image des restaurateurs réglementés par exemple.

Comment être sûr que c’est une EURL qu’il me faut ?

L'EURL présente de nombreux avantages : une structure simple et normée, un système fiscal clair, une forme solide qui suscite la confiance...  En cas de doute, nous avons créé outil gratuit d’aide au choix de la bonne structure juridique. Nhésitez pas à le consulter !

Au final, définie comme une société unipersonnelle et conçue historiquement pour répondre à un vrai besoin des entrepreneurs, l'EURL a su s’imposer comme une forme sociale attractive et plébiscitée.

Mise à jour : 30/08/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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