Qu’est-ce que la prime de reclassement ?

Si vous avez été licencié pour motif économique et que vous avez adhéré au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), vous percevez l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). En cas de reprise d’emploi salarié avant la fin de votre période CSP, vous pouvez bénéficier de la prime de reclassement, sous réserve de remplir certaines conditions. Legalstart fait le point pour vous.

Qu’est-ce qu’une prime de reclassement ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à accompagner les salariés dans le cadre d’un licenciement économique. Il favorise un retour rapide à l’emploi tout en offrant des aides financières, comme la prime de reclassement CSP, pour faciliter cette transition.

La prime de reclassement est donc un dispositif qui permet de percevoir une partie du montant de la prime CSP si vous retrouvez un emploi avant la fin de votre CSP. Cette aide financière contribue ainsi à la mise en place de conditions optimales pour votre réinsertion professionnelle.

Qui peut bénéficier d’une prime de reclassement ?

La prime de reclassement est réservée aux salariés licenciés pour motif économique. Pour en bénéficier, vous devez :

• avoir au moins un an d’ancienneté dans votre ancienne entreprise ;
• avoir validé votre Plan de sécurisation professionnelle avec votre conseiller et percevoir l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).

D’autres conditions sont à remplir pour demander le versement de la prime de reclassement. En effet, vous devez :

• reprendre un emploi d’au moins 6 mois (CDI, CDD, ou contrat intérim) ;
• cette reprise doit intervenir avant la fin du 10e mois de votre Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Comment calculer la prime de reclassement ?

Concernant la prime de reclassement CSP, le calcul est relativement simple. Le montant de la prime de reclassement correspond à 50 % des droits restants au titre de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) au moment de la reprise d’un emploi.

Par exemple, vous avez trouvé un CDI au cours de votre CSP qui respecte le plan de sécurisation professionnelle établie avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi). Le montant de votre ASP s’élève à 1.800 euros par mois et il vous reste 5 mois de droits. La prime de reclassement sera de 4.500 euros, soit (1.800 euros * 5 mois) / 2.

Comment obtenir la prime de reclassement ?

Pour obtenir la prime de reclassement, vous devez en faire la demande dans les 30 jours qui suivent votre reprise d’emploi. Pour cela, il vous appartient de contacter votre conseiller France Travail qui vous transmettra en retour le formulaire de demande de prime.

La prime de reclassement est versée en deux fois. À savoir :

• une première partie au moment de la reprise d’activité ;
• le solde trois mois plus tard (si le contrat est toujours en cours).

Principales sources législatives et réglementaires :

• Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
• Articles L1233-65 à L1233-70 - Code du travail