Contrat d’intérim : comment fonctionne-t-il vraiment ?

Le contrat d’intérim est une solution idéale pour les employeurs souhaitant embaucher un salarié pour une mission temporaire. Ce type de contrat, encadré par la loi, permet de répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre sans engagement à long terme. 

Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ? Combien de temps dure un contrat d’intérim ? À quelles conditions peut-on recourir à un contrat d’intérim ? Quelle période d’essai pour un contrat d’intérim ? Quel salaire prévoir pour un contrat d’intérim ? Comment rédiger un contrat d’intérim ? Quelle est la situation de l’intérimaire pendant le contrat d’intérim ? Que se passe-t-il à la fin du contrat d’intérim ? Comment renouveler un contrat d’intérim ? Comment faire une rupture anticipée d’un contrat d’intérim ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ?

Un contrat d'intérim, par définition, est un type de contrat de travail temporaire, conçu pour répondre à des besoins ponctuels de main-d'œuvre dans une entreprise, appelée entreprise utilisatrice.

Ce type de contrat implique trois acteurs :

• le salarié intérimaire ;
• l'entreprise de travail temporaire (ETT) ;
• et l'entreprise utilisatrice.

Le salarié intérimaire est officiellement employé et rémunéré par l’ETT. C’est elle qui est chargée de son recrutement et de la gestion administrative de son contrat.

En revanche, il effectue sa mission au sein de l’entreprise utilisatrice.

Deux contrats encadrent donc cette relation tripartite :

1. Le contrat de mission signé entre le salarié intérimaire et l'ETT. Il précise les modalités de l’emploi, telles que la durée, la rémunération, et les conditions de la mission.
2. Et le contrat de mise à disposition établi entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice, il régit les conditions dans lesquelles le salarié est mis à la disposition de cette dernière.

Combien de temps dure un contrat d’intérim ?

La durée d'un contrat d’intérim dépend de la nature de la mission confiée au salarié intérimaire.

Ce contrat peut être établi avec un terme précis ou sans terme fixe, en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise utilisatrice.

Durée minimale

En général, il n'existe pas de durée minimale légale pour un contrat d’intérim, ce qui permet aux parties de convenir librement d’une mission d’une journée, d’une semaine, ou plus. 

Cependant, pour des missions spécifiques, comme celles liées à une commande exceptionnelle à l’exportation, la durée minimale est fixée à 6 mois.

Durée maximale

Le Code du travail impose des durées maximales pour les contrats d’intérim, y compris les renouvellements :

• 9 mois pour des missions de sécurité urgentes ou dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI.
• 18 mois pour des missions telles que le remplacement d’un salarié absent, un emploi saisonnier, ou un accroissement temporaire de l’activité.
• 24 mois pour des missions liées à des commandes exceptionnelles à l’export ou exécutées à l’étranger, ainsi que pour le remplacement d’un salarié dont le poste sera supprimé.
• 36 mois pour des formations en apprentissage.

À quelles conditions peut-on recourir à un contrat d’intérim ?

Le recours à un contrat de travail temporaire est possible dans plusieurs situations spécifiques.

Voici les principales conditions qui autorisent le recours à l'intérim :

• remplacement d’un salarié ;
• accroissement temporaire d’activité ;
• travail saisonnier ou emploi d'usage constant ;
• remplacement d’un non salarié ;
• commande exceptionnelle à l'exportation ;
• tâche occasionnelle ou urgente ;
• travaux urgents de mise en sécurité ;
• complément de formation ;
• ou insertion professionnelle et apprentissage.

Remplacement d’un salarié

Le contrat d’intérim peut être utilisé pour remplacer :

• un salarié absent (par exemple pour maladie, congé ou passage temporaire à temps partiel) ;
• ou un salarié qui n’a pas encore pris ses fonctions en CDI. 

Il peut également couvrir la période avant la suppression définitive d'un poste.

Accroissement temporaire d’activité

Si l’entreprise fait face à une surcharge de travail, à un afflux de commandes, ou à un besoin temporaire de main-d'œuvre pour rattraper un retard, elle peut embaucher un intérimaire pour absorber cette hausse d’activité.

Travail saisonnier ou emploi d'usage constant

L'intérim est envisageable pour :

• des activités saisonnières (comme l’agriculture ou le tourisme) ;
• et pour des emplois qui, par nature, n’entrent pas dans le cadre d’un CDI (par exemple, certains postes dans le bâtiment ou le spectacle).

Remplacement d’un non salarié

L’intérim permet également de remplacer des travailleurs non salariés, comme :

• un chef d’entreprise ;
• un agriculteur ;
• ou un travailleur exerçant une profession libérale.

Commande exceptionnelle à l'exportation

Une commande importante à destination de l’étranger peut justifier le recours à l’intérim pour respecter les délais et les obligations commerciales.

Tâche occasionnelle ou urgente

Lorsqu’une mission spécifique, non récurrente et sans lien avec l’activité principale de l’entreprise, doit être réalisée, l’intérim peut y répondre.

Travaux urgents de mise en sécurité

Si des travaux sont nécessaires pour prévenir des risques immédiats, l’intérim peut être employé pour effectuer ces interventions.

Complément de formation

L’intérim peut être utilisé dans le cadre de la formation professionnelle, nécessitant la signature d’une convention avec l’agence de travail temporaire.

Insertion professionnelle et apprentissage

Le contrat de travail intérim peut aussi inclure une dimension de formation, comme dans le cadre :

• de l’apprentissage ;
• ou d’un dispositif d’insertion professionnelle pour aider une personne à acquérir des compétences en entreprise.

Quelle période d’essai pour un contrat d’intérim ?

La période d’essai dans un contrat d’intérim est possible, mais elle dépend de la durée du contrat. Elle peut être modulée par des conventions collectives ou des accords d’entreprise spécifiques.

En l'absence de dispositions particulières, la période d’essai maximale est fixée selon la durée du contrat d’intérim :

• pour un contrat de moins d'1 mois, la période d’essai est limitée à 2 jours ;
• pour un contrat entre 1 et 2 mois, la période d’essai peut durer jusqu'à 3 jours ;
• et pour un contrat de plus de 2 mois, la période d’essai est fixée à un maximum de 5 jours.

Quel salaire prévoir pour un contrat d’intérim ?

Dans un contrat d’intérim, le salaire d’un intérimaire doit être équivalent à celui d’un salarié permanent de l’entreprise, occupant un poste de même qualification et effectuant des tâches similaires.

Cela inclut :

• le salaire de base ;
• les primes ;
• et les autres accessoires de salaire auxquels ont droit les salariés en poste.

Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics, les intérimaires reçoivent également une indemnité en cas d’arrêt de travail pour cause d’intempéries, sans conditions d’ancienneté. Ce qui assure une rémunération même dans des circonstances météorologiques défavorables.

Comment rédiger un contrat d’intérim ?

Le contenu standard du contrat d’intérim

Pour rédiger un contrat d’intérim, plusieurs éléments sont essentiels pour qu’il soit conforme et éviter sa requalification en CDI :

• la nature de la mission ;
• les conditions générales de travail ;
• la qualification de l’intérimaire ;
• la rémunération de l’intérimaire ;
• les modalités de paiement ;
• la périodicité des versements ;
• la période d’essai si elle est prévue ;
• la caisse de retraite ;
• l’organisme de prévoyance ;
• la clause de non-restriction d’embauche (l’entreprise utilisatrice peut embaucher l’intérimaire après la mission) ;
• et la clause de rapatriement. 

Il existe 2 types de contrats :

• Le contrat avec terme précis. Ce contrat a une date de fin spécifique, requise pour les missions de remplacement temporaire ou en cas d’accroissement d’activité.
• Et le contrat sans terme précis. Dans certains cas (par exemple, remplacement d’un salarié absent), le terme n’est pas fixé à l’avance et le contrat se termine avec la reprise du poste par le salarié remplacé ou à l’achèvement de la mission.

Cas particuliers

Pour certaines missions, comme une commande exceptionnelle à l'export, une durée minimale de 6 mois peut être imposée. 

Les contrats sans terme précis sont conclus pour une durée minimale librement déterminée.

Quelle est la situation de l’intérimaire pendant le contrat d’intérim ?

Pendant un contrat d’intérim, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits et des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise où il effectue sa mission.

Cela signifie qu'il peut accéder aux divers avantages sociaux offerts par l’entreprise utilisatrice, comme :

• le remboursement des frais de transport ;
• l’accès aux titres-restaurant ;
• ainsi que toute autre prestation prévue pour le personnel permanent à condition que ces avantages soient également accessibles aux autres salariés à poste équivalent. 

Cette égalité de traitement s'applique non seulement en matière de rémunération et d’avantages, mais aussi en ce qui concerne :

• les conditions de travail ;
• la sécurité ;
• et les équipements mis à disposition.

Que se passe-t-il à la fin du contrat d’intérim ?

À la fin d'un contrat d'intérim, plusieurs formalités s’appliquent au salarié intérimaire.

Documents remis au salarié

L'entreprise de travail temporaire (ETT) doit remettre au salarié :

• un certificat de travail ;
• une attestation pour France Travail (anciennement Pôle emploi) ;
• et un reçu pour solde de tout compte.

Indemnité de fin de mission

Le salarié intérimaire bénéficie d'une indemnité de fin de mission, aussi appelée prime de précarité. Cette prime représente au minimum 10 % de la rémunération brute totale perçue, incluant les éventuels renouvellements. 

Toutefois, elle n'est pas versée dans certains cas, notamment :

• si l’intérimaire est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice ;
• en cas de rupture anticipée par l’intérimaire ;
• si la mission est de nature saisonnière ;
• et en cas de rupture par l’employeur pour motif légitime.

Embauche par l’entreprise utilisatrice

Si l’entreprise utilisatrice décide d’embaucher l’intérimaire en CDI, le temps passé en mission au cours des 3 derniers mois est pris en compte pour :

• calculer l’ancienneté dans l’entreprise ;
• et réduire la durée de la période d’essai si le CDI en prévoit une.

Délai de carence

Après la fin du contrat, un délai de carence peut être exigé avant de recruter un nouvel intérimaire ou un CDD sur le même poste. 

Ce délai varie selon la durée du contrat :

• pour un contrat de 14 jours ou plus, le délai de carence est d'un tiers de la durée du contrat ;
• et pour un contrat de moins de 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du contrat.

Comment renouveler un contrat d’intérim ?

Le renouvellement d’un contrat d’intérim est permis jusqu’à 2 fois, à condition que la durée totale, y compris les renouvellements, ne dépasse pas la limite maximale prévue par :

• le Code du travail ;
• la convention collective ;
• ou l’accord de branche. 

Pour être valide, les conditions de renouvellement doivent être stipulées dans le contrat initial ou officialisées par un avenant transmis et accepté par le salarié avant le terme du contrat. 

La durée de la mission peut être ajustée sans renouvellement /

• pour les missions de moins de 10 jours, un avancement ou report est possible jusqu’à 2 jours ;
• et pour les contrats plus longs, la mission peut être modifiée d’1 jour pour chaque période de 5 jours, sans excéder 10 jours au total.

Comment faire une rupture anticipée d’un contrat d’intérim ?

Il est possible avec un contrat d’intérim de demander une rupture anticipée initiée soit par l’employeur, soit par le salarié.

À l’initiative de l’employeur

Celui-ci peut rompre le contrat pour :

• faute grave ;
• force majeure ;
• ou durant la période d’essai sans formalités particulières. 

Dans d'autres cas, l’employeur doit proposer un nouveau contrat de mission au salarié dans les 3 jours, sans modifier les éléments essentiels (qualification, rémunération, horaires). 

Si le nouveau contrat est d'une durée inférieure à celle du contrat initial, l’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant aux salaires non perçus jusqu’au terme initial du contrat, y compris l’indemnité de fin de mission.

L’employeur doit également remettre au salarié :

• un certificat de travail ;
• une attestation pour France Travail ;
• et un reçu pour solde de tout compte.

À l’initiative du salarié

L’intérimaire peut lui aussi rompre le contrat anticipé :

• sans justification durant la période d’essai ;
• pour cause de force majeure ;
• ou pour embauche en CDI.

FAQ

Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d'intérim ?

Un CDD est un contrat signé directement entre l'employeur et le salarié pour une durée déterminée, tandis qu'un contrat d'intérim implique 3 parties : le salarié, l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui l'embauche, et l’entreprise utilisatrice où il effectue sa mission. En intérim, l’ETT est responsable du contrat et de la rémunération, alors que le CDD est géré directement par l’employeur.

L’intérimaire peut-il refuser un CDI après un contrat d’intérim ?

Oui, un intérimaire est libre de refuser une proposition de CDI à la fin de sa mission sans conséquence particulière. Ce refus ne l’empêche pas de continuer à travailler pour d’autres missions d’intérim.

Quel intérêt de passer par l'intérim ?

L'intérim offre de la flexibilité, permettant de répondre aux besoins temporaires des entreprises tout en offrant aux salariés une diversité de missions et des opportunités rapides d'emploi. De plus, les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents et reçoivent souvent une indemnité de fin de mission. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L1251-42 à L1251-44 - Code du travail ;
• articles L1251-5 à L1251-8 - Code du travail ;
• article D1251-1 - Code du travail.