Convention collective des animateurs : que faut-il retenir ?

Dans le secteur associatif et socioculturel, les organismes de droit privé sans but lucratif d’activités culturelles, de loisirs ou d’animation de plein air bénéficient d’un cadre juridique spécifique : la convention collective nationale de l’animation. Mais concrètement, à qui s’adresse cette convention collective des animateurs ? Quelles entreprises sont tenues de l’appliquer et quelles sont ces principales particularités ? Legalstart fait le point pour vous.

Qu’est-ce que la convention collective des animateurs ?

Une convention collective est un accord établi entre les représentants des employeurs et les syndicats de salariés. Cet accord vise à régir les relations de travail entre les employeurs et les professionnels du secteur de l’animation.

Ainsi, la convention collective de l’animation a pour but d’adapter les dispositions du droit de travail aux spécificités des secteurs culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.

Quelle est la convention collective des animateurs ?

La convention collective de l’animation s’appelle désormais la convention collective ECLAT. Plus précisément, elle porte le nom complet de “convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs, et de l’animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires”.

Elle est applicable sur tout le territoire, y compris les DOM, et est identifiée par les numéros IDCC 1518 et brochure 3246.

Qui est concerné par la convention collective des animateurs ?

La convention collective de l’animation s’applique obligatoirement à tous les organismes privés à but non lucratif dont l’activité principale vise l’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs ou de plein air.

Elle couvre un large éventail d’activités, notamment :

• l’accueil collectif (centres de loisirs, colonies, séjours adaptés) ;
• l’enseignement artistique ou culturel pendant les loisirs (musique, danse, arts, etc.) ;
• les activités périscolaires (études, soutien scolaire) ;
• l’accueil de la petite enfance (crèche, garderie) ;
• les actions culturelles, environnementales et patrimoniales ;
• l’orientation, la prévention et le soutien à la jeunesse ;
• le scoutisme ;
• la formation aux métiers de l’animation ;
• la gestion d’équipements liés à ces activités ou la mise à disposition du personnel ;
• l’hébergement temporaire (auberges, accueils collectifs) ;
• la coordination et l’administration d’organismes du secteur (offices des sports, de la culture, etc.).

Quelles sont les spécificités de la convention collective des animateurs ?

La convention ECLAT ne présente pas d’avantages et inconvénients à proprement parler. En effet, chaque convention collective comporte des dispositions qui priment sur la loi. Elles sont généralement plus favorables que les dispositions légales pour les salariés. Si toutefois ces règles sont moins avantageuses, alors c’est le Code du travail qui s’applique. Voici quelques éléments à connaître si vous dépendez de la convention collective des animateurs.

Rémunération

La convention collective de l’animation encadre les salaires en fixant des minimums à respecter selon la classification des salariés. En effet, même si l’employeur reste libre de fixer la rémunération, il doit se conformer aux planchers légaux ou conventionnels, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié.

La grille de classification de la convention collective de l’animation détermine ces minimums grâce à un système d’indice et de valeur de point. Au 1er janvier 2025, la valeur de point servant de base au calcul du salaire selon le poste occupé est fixée comme suit :

• 7,15 € pour la valeur de point 1 (V1) ;
• 6,73 € pour la valeur de point 2 (V2).

Temps de travail et modulation

La modulation du temps de travail dans la convention collective des animateurs permet d’adapter les horaires, tout en respectant une moyenne hebdomadaire sur une période donnée de 12 mois :

• Type A. 33 heures en moyenne par semaine pour les CDI et CDD de 3 mois ou plus avec une rémunération équivalente à un temps plein. La durée annuelle est fixée à 1.485 heures. L’amplitude maximale est fixée à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives en période haute.
• Type B. 35 heures en moyenne par semaine pour les CDI et CDI de 3 mois ou plus. La durée annuelle est fixée à 1.575 heures. L’amplitude maximale est fixée à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives en période haute.
• Temps partiel modulé. Moins de 33 heures en moyenne par semaine pour les CDI et CDI de 4 mois ou plus. La durée annuelle est inférieure à 1.485 heures, avec un minimum de 480 heures. L’amplitude maximale est fixée à 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives en période haute.

Ces dispositifs offrent une flexibilité dans la répartition du temps de travail (par mois, trimestre, année) selon les besoins de l’activité.

Concernant la durée du travail, la durée maximale quotidienne est de 10 heures de travail effectif. L’amplitude maximale sur une journée est de 12 heures. 

Travail intermittent

Les salariés en CDI dans la convention collective des animateurs peuvent être soumis au travail intermittent, pour adapter le temps de travail aux activités discontinues. Dans les faits, le travail intermittent se définit par une alternance de périodes de travail et de non-travail. Ces dispositions sont souvent mises en place dans les structures périscolaires ou pour certains animateurs sportifs.

Le contrat mentionne l’horaire annuel minimum, les périodes de travail et les modalités de répartition. La rémunération est mensualisée sur la base du 1/12e de l'horaire annuel garanti, majorée de 10 % pour les congés payés. Le salarié perçoit également une indemnité d’intermittence de 10 % des rémunérations théoriques versées chaque année, généralement au mois d’août.

Astreinte

La convention collective des animateurs prévoit des périodes d’astreintes. Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit obligatoirement demeurer à son domicile ou à proximité, pour pouvoir intervenir si besoin.

Cette astreinte donne droit à un repos compensateur donné au salarié. Ce dernier bénéficie de 2h30 de repos pour 24 heures d’astreinte. 

Temps de déplacement

Dans la convention collective de l’animation, le temps de déplacement correspond aux trajets effectués pour des missions imposées par l’employeur, en dehors du trajet domicile-travail habituel.

Ce temps de déplacement donne lieu à une contrepartie :

• un repos de 10 % du temps de déplacement pour un temps de trajet jusqu’à 18 heures dans le mois ;
• un repos de 25 % du temps de déplacement excédant 18 heures, pour plus de 18 heures de déplacement cumulées dans le mois. 

Travail exceptionnel les jours fériés ou de repos

La convention collective des animateurs prévoit la possibilité de travailler les jours fériés. Ainsi, en cas de travail exceptionnel un jour de repos ou un jour férié, le salarié a droit soit :

• à une récupération d’une durée égale majorée de 50 % ;
• au paiement des heures supplémentaires effectuées au taux de 50 %.

Préavis

Dans la convention ECLAT, le préavis pour démission ou licenciement est de même durée. 

Congés pour événements familiaux

La convention collective des animateurs prévoit des jours de congés exceptionnels pour les événements familiaux supérieurs aux dispositions légales.

Prime d’ancienneté

Les salariés perçoivent une prime d’ancienneté de 4 points après 24 mois de présence dans l’entreprise et est augmentée de 4 points tous les 24 mois. Cette prime est versée en complément du salaire de base. Elle est calculée en fonction du coefficient de classification du salarié. Son montant dépend donc de la valeur du point associée à la grille de classification.

Arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, la convention collective des animateurs prévoit un maintien de salaire net dès 6 mois d’ancienneté. Pour rappel, le Code du travail prévoit un maintien de salaire à compter d’un an d’ancienneté.

FAQ

Comment savoir de quelle convention collective je fais partie ?

Il est possible de trouver le nom de la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail.

Qu’est-ce que la convention collective ECLAT ?

La convention collective ECLAT est la Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (convention collective de l’animation).

Comment est calculée la prime d'ancienneté dans l'animation ?

Dans l’animation, la prime d’ancienneté est de 4 points à partir de 24 mois d’ancienneté. Elle augmente ensuite de 4 points tous les 24 mois. Le calcul se fait à partir du nombre de points et du coefficient de classification du salarié.