27 décembre 2019

Repos compensateur: définition, calcul et spécificités
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Lorsque dans une entreprise, les salariés doivent effectuer des heures supplémentaires, c’est-à-dire des heures qui ne sont pas prévues dans leur contrat de travail, ils peuvent obtenir en contrepartie des moments de repos supplémentaires: c’est ce qu’on appelle le repos compensateur. 

Toutefois, les employeurs ne sont pas dans l’obligation d’en attribuer à tous leurs salariés dès les premières heures supplémentaires effectuées… Qui peut bénéficier de repos compensateur? Quand devient-il obligatoire? Comment le calculer? Explications. 

repos compensateur

Repos compensateur: définition

Le repos compensateur pour les heures supplémentaires, est comme son nom l’indique, l’attribution de temps de repos à un salarié, en raison d’heures supplémentaires qu’il a effectuées pour son employeur. A la différence des congés payés, tout le monde ne peut pas bénéficier de repos compensateur car il n’est attribué que dans certaines conditions. 

Il existe deux types de repos compensateur: le repos compensateur “légal qu’on appelle le repos compensateur obligatoire et le repos compensateur de remplacement (qui est conventionnel). 

Bon à savoir: outre les heures supplémentaires, des repos compensateur pour un travail de nuit peuvent également être attribués proportionnellement au nombre d’heures de travail de nuit réalisé. 

1- Le repos compensateur obligatoire 

La loi fixe à 220 heures, le plafond d’heures supplémentaires qui peuvent être effectuées par un salarié au cours d’une année. C’est ce qu’on appelle le “contingent” d’heures supplémentaires.

Au-delà du contingent, l’employeur a l’obligation d’attribuer des repos compensateurs à ses salariés pour toute heure supplémentaire accomplie. 

2- Le repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement peut être mis en place dès la première heure supplémentaire effectuée par le salarié (nul besoin de dépasser le contingent d’heures). Elle permet de substituer (ou de compléter) le paiement des heures supplémentaires par des temps de repos. 

Par exemple: un salarié qui a effectué 20 heures supplémentaires peut être rémunéré de ces heures à 50% par un salaire à taux majoré et, à 50% en repos compensateur. 

Toutefois, pour qu’un employeur choisisse cette option, elle doit être prévue par une convention, un accord collectif ou un accord de branche. A défaut, l’employeur ne peut mettre cette disposition en place qu’à condition que le Comité Social et Économique (CSE) ne s’y oppose pas

A noter: lorsqu’un salarié quitte l’entreprise sans avoir pu prendre ses repos compensateurs, il ne faut pas oublier d’inclure le paiement des repos compensateurs dans le solde de tout compte.

Qui est concerné par le repos compensateur? 

Le repos compensateur concerne tous les salariés ayant effectué des heures supplémentaires. Toutefois, un salarié cadre qui est soumis à un forfait en heures ne peut pas en bénéficier.

Comment calculer le repos compensateur?

Les règles concernant le calcul des repos compensateurs des salariés et les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:

  • Lorsqu’il s’agit d’un repos compensateur obligatoire le repos doit être équivalent à la moitié des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. Cependant, si l’entreprise emploie plus de 20 salariés, le repos doit être équivalent à l’intégralité des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent.

    Une convention collective ou un accord peuvent fixer des conditions plus favorables. 
  • Lorsqu’il s’agit d’un repos compensateur de remplacement, les conditions sont fixées dans la convention collective ou l’accord qui le prévoit. 

Quels sont les délais pour prendre ses repos compensateurs? 

A défaut de précision quant aux conditions de prise des repos compensateurs, dès lors qu’il a obtenu un minimum de 7h de repos compensateur, un salarié peut décider de prendre une journée entière ou une demi-journée de repos.

Chaque journée ou demi journée doit être prise dans un délai de 2 mois. Toutefois, si un salarié ne demande pas à prendre ses repos dans ce délai, l’employeur est obligé de lui demander de les prendre dans un délai maximum d’un an

Les repos compensateurs ne sont a priori pas compliqués à appliquer. Pour éviter les faux pas, il convient toutefois de bien connaître les accords de branche ou la convention collective de votre entreprise. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un expert si vous avez des questions à ce sujet.

Mise à jour le  27/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard

Commencer les démarches

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Relations employeur / salariés

Recevoir les articles