
Congés payés et CDD : le guide 2025
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Les salariés qui travaillent en Alsace ont plus de jours fériés que leurs voisins vivant sur le reste du territoire. En effet, si la loi prévoit 11 jours fériés en France, l’Alsace-Moselle comptabilise des jours fériés supplémentaires. Quels sont les jours fériés en Alsace ? Ces jours sont-ils chômés ? Comment sont-ils rémunérés ? Décryptage.
Mini-Sommaire
Il existe 13 jours fériés en Alsace-Moselle. Cela en fait 2 de plus que pour le reste de la France.
Le Code du travail répertorie 11 jours fériés pour l’ensemble de la France. Les voici :
📝 À noter : pour certains de ces jours fériés, les dates sont toujours les mêmes, chaque année. Pour d’autres, comme le lundi de Pâques, la date du jour chômé varie d’une année à l’autre.
En plus des jours fériés précédemment cités, l’Alsace-Moselle dispose de 2 jours fériés supplémentaires :
☝️ Bon à savoir : la loi de la transformation de la fonction publique a fixé à 1.607 heures le temps de travail annuel des agents de la fonction publique. Cela engendrerait la suppression des jours fériés en Alsace-Moselle pour que les entreprises respectent ces dispositions (ou que les fonctionnaires récupèrent ces heures chômées). L’institut du droit local
Partout en France, la loi prévoit que seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions sont prévues par une convention collective, un accord de branche, ou un accord d’entreprise.
Les jours fériés en Alsace ne suivent pas le même régime, puisque tous les jours fériés sont chômés dans cette région.
☝️ Bon à savoir : il est toutefois possible pour certaines entreprises de faire travailler leur personnel un jour férié pour des travaux qui ne peuvent être interrompus. Des dérogations sont également accordées par le préfet, comme pour le secteur commercial. Des contreparties sont alors accordées aux salariés qui travaillent un jour férié.
Par principe, les jours fériés sont chômés en Alsace. Ainsi, le chômage d’un jour férié n’entraîne pas de réduction de la rémunération.
Pour les salariés qui travaillent dans le commerce en Alsace, des contreparties sont prévues lorsqu’ils travaillent un jour férié. Le paiement des jours fériés en Alsace-Moselle diffère selon qu’ils travaillent en Alsace ou en Moselle.
Travail d’un jour férié dans le commerce en Alsace |
|
Secteur d’activité |
Contreparties |
Boulangerie, boulangerie-pâtisserie, pâtisserie, commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. |
Salaire : 150 % du taux horaire de base (200 % pour les 4 dimanches avant Noël) |
Toutes les autres exploitations commerciales, services associés et activités connexes y compris entreprises de prévention-sécurité et de nettoyage |
Salaire : 150 % du taux horaire de base incluant les majorations éventuelles pour heures supplémentaires. (200 % pour les 4 dimanches avant Noël) |
Travail d’un jour férié dans le commerce en Moselle |
|
Secteur d’activité |
Contreparties |
Toutes les exploitations commerciales, services associés et activités connexes, y compris les entreprises de prévention-sécurité et de nettoyage. Sont exclus les salariés qui bénéficient d’une dérogation permanente et les salariés des concessions automobiles et des activités associées et connexes |
Salaire : 200 % du taux horaire de base incluant les majorations éventuelles pour heures supplémentaires.
Plus repos compensateur d’une durée équivalente en temps.
|
Le calendrier des jours fériés en Alsace pour 2024 est le suivant :
Jours fériés en Alsace |
Date |
Localisation |
Jour de l’An |
Lundi 1er janvier 2024 |
France |
Vendredi Saint |
Vendredi 29 mars 2024 |
Alsace-Moselle |
Lundi de Pâques |
Lundi 1er avril 2024 |
France |
Fête du Travail |
Mercredi 1er mai 2024 |
France |
Victoire de 1945 |
Mercredi 8 mai 2024 |
France |
Ascension |
Jeudi 9 mai 2024 |
France |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 20 mai 2024 |
France |
Fête nationale |
Dimanche 14 juillet 2024 |
France |
Assomption |
Jeudi 15 août 2024 |
France |
Toussaint |
Vendredi 1er novembre 2024 |
France |
Armistice de 1918 |
Lundi 11 novembre 2024 |
France |
Noël |
Mercredi 25 décembre 2024 |
France |
Saint-Étienne |
Jeudi 26 décembre 2024 |
Alsace-Moselle |
Il existe deux jours fériés en Alsace en plus qui sont : le vendredi Saint (le vendredi qui précède le lundi de Pâques), et la Saint-Étienne (le 26 décembre).
Le 29 mars est férié au titre du vendredi Saint en Alsace pour 2024. Au moment de Pâques, les Alsaciens bénéficient d’un jour férié supplémentaire avant le week-end de Pâques, contrairement au reste de la France. Pour 2024, ce jour férié est tombé le 29 mars. Dans les faits, ce jour férié est mobile (sa date change chaque année).
La particularité d’un salarié en Alsace-Moselle est qu’il est soumis au droit commun, mais également à la législation locale. Ce droit local est un ensemble de règles de droit qui s’applique seulement à ces régions, tout en ayant la même valeur juridique que les lois applicables partout en France. Les salariés en Alsace-Moselle disposent par exemple d’un régime de Sécurité sociale particulier : le montant des cotisations est plus élevé, mais ils sont mieux remboursés que les autres salariés en France.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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