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Fiches pratiques Gérer ses salariés Relations employeur / salariés Jours fériés en Alsace : quels sont les jours chômés et payés ?

Jours fériés en Alsace : quels sont les jours chômés et payés ?

Chloé Tavares de Pinho - Image

Chloé Tavares de Pinho

Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Les salariés qui travaillent en Alsace ont plus de jours fériés que leurs voisins vivant sur le reste du territoire. En effet, si la loi prévoit 11 jours fériés en France, l’Alsace-Moselle comptabilise des jours fériés supplémentaires. Quels sont les jours fériés en Alsace ? Ces jours sont-ils chômés ? Comment sont-ils rémunérés ? Décryptage.

Mini-Sommaire

Quels sont les jours fériés en Alsace ?

Il existe 13 jours fériés en Alsace-Moselle. Cela en fait 2 de plus que pour le reste de la France.

Les jours fériés partout en France

Le Code du travail répertorie 11 jours fériés pour l’ensemble de la France. Les voici :

  • le jour de l’An ;
  • le lundi de Pâques ;
  • la fête du Travail ;
  • la Victoire 1945 ;
  • l’ascension ;
  • la Pentecôte ;
  • la Fête nationale ;
  • l’Assomption ;
  • la Toussaint ;
  • l’Armistice 1918 ;
  • Noël.

📝 À noter : pour certains de ces jours fériés, les dates sont toujours les mêmes, chaque année. Pour d’autres, comme le lundi de Pâques, la date du jour chômé varie d’une année à l’autre.

Les jours fériés supplémentaires en Alsace-Moselle

En plus des jours fériés précédemment cités, l’Alsace-Moselle dispose de 2 jours fériés supplémentaires :

  • le vendredi Saint (dans les villes ayant un temple protestant ou une église mixte) ;
  • la Saint-Étienne (qui tombe chaque année le 26 décembre).

☝️ Bon à savoir : la loi de la transformation de la fonction publique a fixé à 1.607 heures le temps de travail annuel des agents de la fonction publique. Cela engendrerait la suppression des jours fériés en Alsace-Moselle pour que les entreprises respectent ces dispositions (ou que les fonctionnaires récupèrent ces heures chômées). L’institut du droit local précise que les deux jours en questions « peuvent certes continuer à être fériés et chômés, mais devront donner lieu à récupération des 14 heures concernées »

Les jours fériés en Alsace sont-ils chômés ?

Partout en France, la loi prévoit que seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions sont prévues par une convention collective, un accord de branche, ou un accord d’entreprise.

Les jours fériés en Alsace ne suivent pas le même régime, puisque tous les jours fériés sont chômés dans cette région.

☝️ Bon à savoir : il est toutefois possible pour certaines entreprises de faire travailler leur personnel un jour férié pour des travaux qui ne peuvent être interrompus. Des dérogations sont également accordées par le préfet, comme pour le secteur commercial. Des contreparties sont alors accordées aux salariés qui travaillent un jour férié.

Comment sont payés les salariés pendant les jours fériés en Alsace ?

Par principe, les jours fériés sont chômés en Alsace. Ainsi, le chômage d’un jour férié n’entraîne pas de réduction de la rémunération.

Pour les salariés qui travaillent dans le commerce en Alsace, des contreparties sont prévues lorsqu’ils travaillent un jour férié. Le paiement des jours fériés en Alsace-Moselle diffère selon qu’ils travaillent en Alsace ou en Moselle.

Travail d’un jour férié dans le commerce en Alsace

Secteur d’activité

Contreparties

Boulangerie, boulangerie-pâtisserie, pâtisserie, commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

Salaire : 150 % du taux horaire de base

(200 % pour les 4 dimanches avant Noël)

Toutes les autres exploitations commerciales, services associés et activités connexes y compris entreprises de prévention-sécurité et de nettoyage

Salaire : 150 % du taux horaire de base incluant les majorations éventuelles pour heures supplémentaires.

(200 % pour les 4 dimanches avant Noël)

 

Travail d’un jour férié dans le commerce en Moselle

Secteur d’activité

Contreparties

Toutes les exploitations commerciales, services associés et activités connexes, y compris les entreprises de prévention-sécurité et de nettoyage.

Sont exclus les salariés qui bénéficient d’une dérogation permanente et les salariés des concessions automobiles et des activités associées et connexes

Salaire : 200 % du taux horaire de base incluant les majorations éventuelles pour heures supplémentaires.

 

Plus repos compensateur d’une durée équivalente en temps.

 

Calendrier des jours fériés en Alsace en 2024

Le calendrier des jours fériés en Alsace pour 2024 est le suivant :

Jours fériés en Alsace

Date

Localisation

Jour de l’An

Lundi 1er janvier 2024

France

Vendredi Saint

Vendredi 29 mars 2024

Alsace-Moselle

Lundi de Pâques

Lundi 1er avril 2024

France

Fête du Travail

Mercredi 1er mai 2024

France

Victoire de 1945

Mercredi 8 mai 2024

France

Ascension

Jeudi 9 mai 2024

France

Lundi de Pentecôte

Lundi 20 mai 2024

France

Fête nationale

Dimanche 14 juillet 2024

France

Assomption

Jeudi 15 août 2024

France

Toussaint

Vendredi 1er novembre 2024

France

Armistice de 1918

Lundi 11 novembre 2024

France

Noël

Mercredi 25 décembre 2024

France

Saint-Étienne

Jeudi 26 décembre 2024

Alsace-Moselle

 Principales sources législatives et réglementaires :

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