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Dissolution d'une association

Pour fermer une association, il est indispensable de réaliser une procédure de dissolution liquidation qui se décompose en plusieurs étapes. 

Grâce à l'accompagnement de nos experts, la dissolution de votre association devient : 

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Dissolution d'une association : questions fréquentes

Comment fermer une association ?

Pour fermer une association il existe plusieurs étapes de dissolution d’association à respecter :

  • Convoquer et tenir une assemblée générale de dissolution d’association : en effet, c’est aux membres de l’association de prendre la décision de dissoudre l’association.
  • Prendre un PV de dissolution d’association : ce procès-verbal n’est rien d’autre que la décision des membres de l’association de mettre un terme à l’association.
  • Faire une déclaration en préfecture : enfin, il est nécessaire d’informer le greffe des associations de la fermeture de l’association. Le dossier comprend un formulaire de dissolution d’association (cerfa n°13972) et un exemplaire du PV de dissolution d’association.

Si l’association avait un numéro SIREN d’association et un code APE, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de l’INSEE.

Enfin, si vous le souhaitez vous pouvez procéder à une publication de la dissolution au Journal Officiel pour informer les tiers, mais cette démarche n’est pas obligatoire.

Dissolution d'une association : que faire de l'argent ?

Après avoir réalisé les démarches de dissolution de l’association, il est nécessaire de passer à la phase de liquidation de l’association qui consiste à rembourser les dettes de l’association, restituer les apports initiaux aux membres de l’association, puis dans l’hypothèse d’un boni de liquidation, à procéder à l’affectation du patrimoine restant.

De fait, s’il reste de l’argent sur le compte bancaire après avoir remboursé les dettes et restitué les apports des membres de l’association, il sera nécessaire de décider de l'affectation de cet argent. Ce dernier ne pouvant pas être redistribué aux membres de l’association, il est donc très souvent reversé sous forme de dons à d’autres association.

À quoi sert le procès verbal de dissolution d'une association ?

Le procès-verbal de dissolution d’association, également appelé “PV de dissolution d’association”, est le document établi à l’issue de l’assemblée générale de dissolution liquidation tenue par les membres de l’asso.

Il symbolise leur décision de dissoudre l’association. Ce document est indispensable pour fermer l’association car le procès-verbal de dissolution de l'association est nécessaire pour procéder à la déclaration en préfecture.

Dissolution d'une association : que devient le matériel ?

De la même façon, après la dissolution de l’association il faut suivre une phase de liquidation. Après avoir remboursé l’ensemble des dettes de l’association, s’il reste du matériel appartenant à l’association, ce dernier ne peut pas être récupéré par les membres de l’association à cause du caractère désintéressé d’une association.

De fait, que devient le matériel après la dissolution d’une association? En principe il est reversé à d’autres organismes associatifs sous forme de donation. Libre à vous de choisir à qui vous souhaitez donner le matériel utilisé jusqu’alors par votre association.

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