Pourquoi et comment obtenir un numéro Siret pour une association ?

Au moment de la déclaration de l'association en préfecture, aucun numéro Siret ou Siren n'est attribué par l'administration. Seul un numéro RNA (Registre National des Associations) est délivré pour identifier l'association. En effet, l'association loi 1901 n'étant pas une entreprise, il n'y a pas de raison d'inscrire par défaut toute nouvelle association au répertoire Siren, base de données qui regroupe toutes les entreprises.

Pourtant, un numéro Siret pour une association peut s'avérer très utile, que ce soit pour demander des subventions, recruter un salarié ou encore avoir des activités lucratives. Eclairages sur le numéro Siret d'association en 4 points.

Mini-sommaire :

1- Différence entre numéro Siret et numéro Siren

2- A quoi sert le numéro Siret d'une association ?

3- La demande de numéro Siret

4- Où trouver le numéro Siret d'une association existante ?

  Numéro siren association subvention

Différence entre numéro Siret et numéro Siren

Le statut d'association est différent de celui d'entreprise, mais une association peut obtenir un Siret ! 
Les numéros Siren et Siret permettent d'identifier l'association auprès de l'INSEE. L'activité d'une association avec un numéro Siret pourra dès lors être incluse dans les statistiques de l'activité économique établies par l'INSEE. Les numéros Siren et Siret sont uniques.

  • Siren : numéro à 9 chiffres qui permet d'identifier l'association elle-même
  • Siret : numéro à 14 chiffres qui identifie un établissement de l'association. Il s'agit d'une extension du numéro Siren (Siren + 5 chiffres)

Le plus souvent, l'association n'a qu'un seul établissement, le siège social, et donc un seul numéro Siret.

A quoi sert le numéro Siret pour une association ?

Obtenir un numéro Siret pour votre association sera très utile dans 3 cas de figure :

  • Demander des subventions

Pour demander des subventions à votre mairie, votre département, votre région ou encore à un établissement public local, l'administration vous demandera un numéro Siret pour identifier votre association. Toute demande de subventions publiques peut se faire en ligne.

Consultez notre fiche dédiée our plus d'informations sur la procédure de demande de subventions d'une association.

  • Embaucher des salariés

En pratique, le personnel des associations est quasi exclusivement composé de bénévoles. Mais parfois, pour faire fonctionner l'association à un rythme régulier, l'embauche de salariés se révèle nécessaire. On estime que les associations loi 1901 emploient 1,8 million de salariés en France, principalement dans les grandes associations. Et pour faire les démarches d'embauche auprès de l'URSSAF, votre association devra avoir un numéro Siret.

  • Activités soumises à la TVA

La fiscalité des associations pose souvent question. En principe, une association est exonérée d'impôt et de TVA. Mais l'administration fiscale peut considérer, dans certains cas rares, que votre association doit payer la TVA. C'est le cas si l'activité est exercée en concurrence avec une entreprise du "secteur lucratif", dans des conditions similaires, et qu'elle réalise un chiffre d'affaires de plus de 82.200€ par an (vente de biens) ou 32.900€ (vente de services).

La demande de numéro Siret

Une fois le récépissé de déclaration obtenu de la part de la préfecture, vous pouvez envoyer une demande par lettre simple à l'INSEE, en joignant une copie de vos statuts d'association et de votre récépissé (ou du témoin de publication au Journal Officiel). Il faudra adresser le courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente en fonction de votre siège social.

Si vous souhaitez recruter des salariés, vous pouvez également faire la demande auprès de l'URSSAF (la demande peut être faite en ligne).

Astuce : vous pouvez même faire la demande par email auprès l'INSEE, sauf si votre association est basée à Paris.

Votre association recevra dans un délai de 3 semaines un certificat d'inscription au répertoire Sirene, à l'adresse du siège social. Vous pourrez à tout moment éditer un "avis de situation" à jour sur le site de l'INSEE.

Où trouver le numéro Siret d'une association existante ?

Si vous cherchez à savoir si une association dispose d'un numéro Siret ou Siren, vous ne trouverez pas la réponse sur la base de données d'Infogreffe, qui ne recense pas les associations. Quant au site du Journal Officiel des associations, vous y trouverez le numéro RNA mais pas le numéro Siret. En revanche, vous pouvez toujours consulter des bases de données privées telles que Societe.com, qui indiquent le numéro Siren s'il en existe un.

   

Obtenir un numéro Siret pour votre association est très utile. Les subventions sont un plus non négligeables pour le financement des associations et le numéro Siret est donc un passage obligé. Commencez dès maintenant les démarches pour créer une association en ligne !

 

Date de mise à jour : 10/08/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs et porteurs de projets associatifs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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