Boni de liquidation : définition, calcul et imposition

L’aventure entrepreneuriale n’est pas toujours couronnée de succès. Gagner sa vie en développant sa propre société est un défi difficile ! Et même si la situation financière est bonne, il arrive parfois que le projet d’entreprise doive tourner court (mésentente entre les associés, nouveau projet, etc.). Pour fermer une société, il faut alors mettre en oeuvre une procédure de dissolution-liquidation.

Mini-sommaire :

1- Boni de liquidation : définition

2- Calcul du boni de liquidation

3- Fiscalité du boni

Boni de liquidation

Boni de liquidation : définition

Lors de la liquidation de la société, le liquidateur devra réaliser l’actif (vendre les biens de la société) et apurer le passif (payer les salariés, rembourser les dettes, etc.). Une fois les opérations terminées, il doit établir des comptes de liquidation, qui feront alors apparaître soit un mali de liquidation, soit un boni de liquidation.

Concrètement, l’existence d’un « boni » signifie que l’actif de la société est supérieur à son passif à la clôture de la société. Cet « excédant » pourra alors être directement partagé entre les associés en fonction du nombre de parts (ou actions) qu’ils détiennent dans la société, que ce soit une dissolution de SARL, de SAS ou encore de SCI.

Inversement, en cas de « mali de liquidation », chaque associé doit participer au règlement des pertes, toujours en proportion de ses parts dans la société.

Calcul du boni de liquidation

La comptabilisation des opérations de liquidation fera apparaître le produit net de la liquidation. Il faut retrancher à ce produit le montant des apports des associés pour obtenir le montant du boni de liquidation. Avant même la radiation de la société, les associés pourront donc se faire rembourser leurs apports. Ce remboursement est exonéré d’impôts.

A noter : par « montant des apports », la législation inclut non seulement les sommes versées pour constituer le capital social mais également les primes d’émission.

Fiscalité du boni

Le boni de liquidation est soumis à l’impôt. En effet, il est considéré fiscalement comme une distribution de dividendes aux associé.

Le boni de liquidation sera alors d’abord taxé pour le compte de la société :

  • Droit de partage ou droit d’enregistrement : 2,5% du montant total du boni. Ces droits sont à payer au moment de l’enregistrement du PV de liquidation aux impôts, sauf si votre société est une SASU ou une EURL.

Puis, après avoir terminé les démarches de liquidation, pour le compte de chaque associé personne physique : 

  • Imposition sur le revenu : le boni de liquidation est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie « revenus de capitaux mobiliers » après un abattement de 40%. Il supporte également le prélèvement anticipé de 21%.

  

Lors de la clôture de votre société, gardez à l’esprit que la distribution d'un boni équivaut à un bénéfice et qu’il sera donc imposé. Si vous souhaitez commencer les démarches, vous pouvez obtenir un dossier complet de dissolution-liquidation sur notre site.

 

Date de mise à jour : 10/08/2016

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de Sciences Po Paris. Tanguy est spécialisé en droit des affaires et dans les problématiques liées à la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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