Dissolution d’association : mode d’emploi

Il existe environ 13 millions d’associations loi 1901 en France. Le monde associatif est très actif et près d’un français sur trois est impliqué dans une association, en tant que bénévole ou dirigeant. Mais s’occuper d’une association demande du temps et sans investissement personnel important, le projet associatif peut tomber à l’eau. Dans ce cas de figure, les dirigeants peuvent dissoudre l’association c'est-à-dire « arrêter l’association » dans un langage moins formel.

Mode d’emploi de la procédure de dissolution d’une association.

Mini-sommaire :

1- Connaître les types de dissolution 

2- Décider une dissolution volontaire

3- Effectuer la formalité de dissolution

4- Phase de liquidation

Dissolution association

Faire la différence entre les différents types de dissolution

Avant de parler en détail de la dissolution volontaire, c'est-à-dire la dissolution "classique", penchons nous sur les différents types de dissolution qui entraînent la disparition d'une association loi 1901.

  • La dissolution administrative : elle intervient dans des cas prévus par la loi et sur décision du Président de la République pour dissoudre une association troublant l’ordre public (par exemple : association incitant à la haine, comme une organisation terroriste).
  • La dissolution judiciaire : elle met fin à toute association ayant des activités illicites, commettant des infractions ou encore lorsque sont caractérisées des dérives sectaires au sein de l'association
  • La dissolution automatique : elle est conditionnée par les statuts. Si l'association a une durée déterminée, elle sera automatiquement dissoute à la fin de la période indiquée dans les statuts. Egalement, si l'objet est atteint, la dissolution est automatique. Par exemple, une association humanitaire dont le seul but est de construire une école est dissoute automatiquement dès l’achèvement du projet.
  • La dissolution volontaire : c'est la forme la plus fréquente. Toutefois, le choix d’arrêter son association nécessite une procédure rigoureuse, que nous allons voir ci-dessous.

Décider une dissolution volontaire

Il existe différentes raisons conduisant à la dissolution volontaire d’une association. Par exemple :

  • Les dirigeants ne sont plus assez motivés ou nombreux pour poursuivre l’association ;
  • Le manque de soutiens financiers ne vous permet plus de faire fonctionner l’association (fin d'une subvention publique ou diminution des dons à l'association) ;
  • Vous souhaitez intégrer votre association dissoute dans une autre association (opération de fusion), ou au contraire la diviser en petites entités (scission) ;
  • Vous transformez votre association en société afin d'en tirer des revenus.

Pour décider de la dissolution volontaire de l'association, quelle que soit la raison, une assemblée générale extraordinaire doit être réunie et son vote obtenu. Une telle décision nécessite une large approbation des adhérents ! Le vote devra généralement être obtenu à la majorité qualifiée (2/3 ou 3/4 des adhérents), selon ce qui est prévu dans les statuts de l'association.

La tenue de cette assemblée permet d’aboutir à la rédaction du procès-verbal de dissolution d’association, dont les résolutions mentionnent les modalités de la dissolution.

Effectuer la formalité de dissolution

Déclaration à la préfecture

La dissolution exige aussi des démarches de déclaration, semblables à celles faites pour la création de votre association.

Vous devez ainsi effectuer la formalité de dissolution auprès de la préfecture compétente dans la ville du siège social de l'association. Cette formalité peut être effectuée :

Dans tous les cas, vous devrez fournir une copie du procès-verbal de l'assemblée générale qui a décidé de la dissolution de votre association. Votre formulaire devra obligatoirement s’accompagner d’une copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

Lors de cette démarche auprès de la préfecture, vous pouvez demander que la dissolution fasse l'objet d’une publication dans le Journal Officiel des associations, ce qui est gratuite et facultative (sauf en Alsace-Moselle).

Déclaration à l’Insee

Enfin, si votre association dispose d'un numéro Siren, n’oubliez pas d’informer la direction régionale de l'Insee compétente !

La phase de liquidation de l'association

La nomination du liquidateur

Comme lors de la dissolution d'une société, une fois l'association dissoute, une phase de liquidation s'ouvre. Elle permet de rembourser des dettes, de liquider le patrimoine.

Pour cela, il faut tout d'abord nommer un liquidateur, qui aura pour mandat de liquider le patrimoine de l'association. S’il peut provenir de l’extérieur, le liquidateur choisi est généralement un dirigeant de l'association (le Président ou le Trésorier par exemple, qui connaissent bien le patrimoine de la structure).

La nomination du liquidateur se fait généralement au cours de l'assemblée générale extraordinaire qui décide de la dissolution de l'association.

Clôturer et solder les comptes

Le liquidateur nommé se charge de solder les comptes et de dresser la situation financière de l’association. Son rôle :

  • Il vend tous les actifs de l'association
  • Il s’assure que l’association a bien remboursé toutes ses dettes envers ses créanciers. 
  • Attention : s'il s'avère que des dettes ne peuvent pas être remboursées, le liquidateur doit alors saisir le Tribunal afin d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire d’association.
  • Il s'assure que les biens apportés par chaque adhérent soient restitués (reprise des apports)

Dévolution du patrimoine

Une fois que les comptes sont soldés, le patrimoine restant constitue le « boni de liquidation » :

- La loi de 1901 prohibe que ce boni soit redistribué entre les membres, car une association à but non lucratif ne peut pas partager des bénéfices.

Il est courant de réaffecter le boni à un objectif d’intérêt général : vous pouvez ainsi confier vos biens et actifs à des associations d’utilité publique, à des collectivités locales, ou encore à des groupements d’intérêt public.

Il est courant d'indiquer dans les statuts que le boni de liquidation doit être reversé à une association dont le but est similaire.

 

Il est important de bien prendre en compte tous les enjeux de création d'une association loi 1901. Si le financement manque ou que le projet n'aboutit pas, sa dissolution sera nécessaire pour éviter toute complication.

 

Date de mise à jour : 13/10/2016

Rédacteur : Matthieu Surjous, diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.