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12 décembre 2019

Contrat de travail: l’essentiel à connaître
Temps de lecture : 5 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez recruter un salarié? Que ce soit pour une durée illimitée ou de manière temporaire, sachez que de nombreuses obligations pèsent sur l’employeur

C’est pourquoi, au moment d’embaucher vos premiers salariés, il est important de vous renseigner sur les grandes règles à respecter pour conclure un contrat de travail et les conséquences qu’entraînent la conclusion d'un tel contrat. À ce titre, Legalstart vous livre l’essentiel à connaître sur le contrat de travail.

contrat de travail

Contrat de travail: quelle définition?

La définition du contrat de travail est relativement simple. Il s’agit du contrat par lequel le salarié s’engager à travailler pour le compte et sous la direction d’un employeur contre rémunération

De la signature du contrat de travail, découle de nombreuses obligations tant pour l’employeur que pour le salarié.

Les obligations de l’employeur

L’employeur doit fournir un travail au salarié dans les conditions prévues au sein du contrat de travail. À ce titre, il doit fournir les moyens et les outils nécessaires à la réalisation des missions confiées.

D’autre part, il doit impérativement verser au salarié le salaire correspondant au travail effectué.

Les obligations du salarié

Dans le cadre de la relation de travail, le salarié doit accomplir les missions convenues. Ses fonctions doivent être remplies sur les horaires et au lieu prévus dans le contrat de travail.

Par ailleurs, suite à la signature du contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de loyauté. Cela signifie qu’il n’a, par exemple, pas le droit de détourner la clientèle de son employeur. 

Quelles sont les différents types de contrat de travail?

Dans le secteur privé, le contrat de travail peut prendre 3 formes:

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI): il s’agit de la forme normale et générale du contrat de travail. Sa particularité est qu’il n’est pas limité dans le temps. Aussi, à moins que l’une des parties décide d’y mettre fin, sa durée peut être illimitée. Le contrat de travail CDI peut être conclu à temps plein ou temps partiel.

  • Le contrat à durée déterminée (CDD): le recours à ce type de contrat de travail n’est possible que dans certaines situations rigoureusement encadrées par la loi. Il n’est possible de conclure un contrat de travail CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. À ce titre, parmi les cas de recours autorisés, il est possible de citer le remplacement d’un salarié, la variation d’activité, la réalisation de travaux temporaires ou saisonniers, etc.  

  • Le contrat d’intérim: le contrat de travail en intérim (dit contrat de mission) est conclu pour la réalisation de missions courtes et temporaires. La particularité de ce contrat de travail est que sa conclusion intervient entre le salarié intérimaire et une entreprise de travail temporaire (ETT). L’ETT met alors le salarié intérimaire à disposition de l’entreprise pour laquelle il doit réaliser une mission. Sachez qu'il est possible de conclure un CDI intérimaire.
  • Le contrat de travail CESUplus connu sous le terme Chèque Emploi Service Universel”, le CESU est un mode de déclaration à destination des particuliers qui emploient des salariés dans le cadre d'une aide à domicile (baby-sitting, ménage, bricolage, cours particuliers, etc.). Le CESU peut inclure un moyen de rémunération mais c’est avant tout un système qui permet de déclarer légalement l’emploi de salariés à des fins personnelles. 

Bon à savoir: si vous envisagez d'embaucher des étudiants à temps partiel, le contrat de travail étudiant peut correspondre à vos besoins.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail?

En principe, le contrat de travail doit être rédigé par écrit et en français. D’ailleurs, si le salarié est étranger, il a la possibilité de demander la traduction de son contrat dans sa langue natale.

Bon à savoir: dans le cadre d’un CDI à temps complet, le salarié peut travailler sans contrat de travail! En effet, dans cette hypothèse bien précise, le contrat peut être conclu à l’oral. Pour éviter tout différend, il est toutefois fortement recommandé de l’établir par écrit.

L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail, dans la limite des obligations imposées par le Code du travail. Avant de procéder à la signature du contrat, il est nécessaire que les parties aient, a minima, trouvé un accord sur les éléments suivants: 

  • Le salaire;
  • La nature des fonctions;
  • Le lieu de travail;
  • Le temps de travail (la durée légale est de 35h par semaine, mais dans certains cas le calcul peut se faire en fonction d'un forfait jours).

Au moment de rédiger un contrat, pensez à vous appuyer sur un modèle de contrat de travail, que ce soit un modèle de contrat de CDI ou un modèle de contrat de CDD.

Comment modifier son contrat de travail?

En cours de vie du contrat de travail, il arrive que les conditions d’emploi du salarié évoluent. Il est alors nécessaire de procéder à une modification du contrat de travail.

Il est important de distinguer deux situations:

  • La modification d’un élément essentiel du contrat de travail (ex: modification de la rémunération, des horaires de travail, etc.) pour laquelle l’employeur doit impérativement obtenir l’accord du salarié. une telle modification prend la forme de l'insertion d’une clause claire et précise ou d’un avenant au contrat de travail. Au moment de procéder à la modification, pensez à vous appuyer sur un modèle d'avenant au contrat de travail
  • La modification des conditions de travail (ex: octroi de nouvelles tâches, durée du temps de travail, encadrement des heures complémentaires, etc.) que l’employeur peut imposer au salarié dans le cadre de son pouvoir de direction.

Maintenant que vous avez recruté votre premier salarié, il va falloir le rémunérer! C’est pourquoi, pensez à vous renseigner sur le bulletin de paie.

Mise à jour : 12/12/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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