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Lettre de licenciement pour faute grave

Vous êtes employeur et vous avez pris la décision de procéder au licenciement d'un de vos salariés pour faute grave ? Vous avez déjà procédé à l'entretien préalable de licenciement ? Il va être nécessaire d'informer le salarié de votre décision finale en lui envoyant une lettre de licenciement pour faute grave. Cette lettre doit contenir des mentions obligatoires.

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Tout savoir sur la lettre de licenciement pour faute grave

Lorsque votre employé a eu un comportement susceptible d'être caractérisé comme étant une faute grave, vous avez la possibilité de le licencier pour ce motif. On parle alors de licenciement pour faute grave. Il faut alors respecter scrupuleusement une procédure stricte, allant de l'entretien préalable de licenciement à l'envoi d'une lettre de licenciement pour faute grave.

Il est indispensable de ne pas oublier de mentions obligatoires dans cette lettre, au risque de voir la procédure de licenciement déclarée nulle, ou le licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Exemple de lettre de licenciement pour faute grave - Questions fréquentes

Lettre de licenciement pour faute grave: quelles mentions ?

La lettre de licenciement pour faute grave doit impérativement comporter l'énoncé des motifs invoqués par l'employeur pour justifier de la faute grave du salarié. Il doit :

  • expliquer les faits ;
  • expliquer pourquoi il s'agit d'une faute ;
  • indiquer de quel type de faute il s'agit et ;
  • expliquer pourquoi les conséquences du maintien du salarié dans l'entreprise seraient néfastes pour celle-ci.

Lorsqu'un salarié est licencié pour faute grave, on lui impose de ne pas respecter son préavis et de quitter son poste immédiatement.

Quels sont les motifs de faute grave?

On dit qu'une faute est grave lorsqu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Les fautes qui justifient souvent l'envoi d'une lettre de licenciement pour faute grave sont les suivantes :

  • abandon de poste,
  • violence au travail,
  • insubordination,
  • vol,
  • etc.

Quelles sanctions en cas d'erreur ou d'oubli d'envoi de la lettre?

En cas d'oubli de mentions obligatoires dans la lettre de licenciement pour faute grave ou en cas d'oubli d'envoi de la lettre, le licenciement sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur sera donc condamné à réintégrer le salarié dans l'entreprise, ou à lui verser des dommages et intérêts.

Comment envoyer la lettre de licenciement pour faute grave?

La loi impose à l'employeur d'être capable de prouver l'envoi de la lettre de licenciement pour faute grave.

De fait, il est donc nécessaire d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, ou de procéder à une remise en main propre contre décharge ou une notification par huissier.

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