Téléchargez ce modèle

Lettre de licenciement pour motif personnel

Vous êtes employeur et vous souhaitez procéder au licenciement pour motif personnel d'un de vos salariés ? Après avoir réalisé l'entretien préalable de licenciement, si vous souhaitez toujours mettre un terme à son contrat il va être nécessaire de lui envoyer une lettre de licenciement pour motif personnel. Cette lettre contient des mentions obligatoires.

Vous pouvez télécharger notre modèle de lettre de licenciement pour motif personnel.

Tout savoir sur la lettre de licenciement pour motif personnel

Il existe plusieurs raisons qui peuvent amener un employeur à procéder au licenciement d'un salarié pour motif personnel. Dans tous les cas le motif choisi doit être justifié, c'est-à-dire qu'il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il peut s'agit d'un motif disciplinaire (faute du salarié) ou non disciplinaire (licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle, etc). Quel que soit le motif choisi, l'employeur doit impérativement respecter une procédure de licenciement pour motif personnel.

Cette procédure se termine par l'envoi d'une lettre de licenciement pour motif personnel. Cette lettre doit respecter un certain formalisme pour être considérée comme valable. A défaut, le salarié pourra se retourner contre l'employeur.

Exemple de lettre de licenciement pour motif personnel - Questions fréquentes

Pourquoi utiliser un exemple de lettre de licenciement pour motif personnel?

Il est toujours utile de se servir d'un exemple de lettre de licenciement pour motif personnel ! Vous évitez ainsi de prendre le risque d'oublier une mention importante qui pourrait remettre en cause l'intégralité de la procédure de licenciement.

Notre modèle de lettre de licenciement pour motif personnel contient l'ensemble des mentions obligatoires.

Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de licenciement pour motif personnel?

Il est notamment obligatoire de rappeler l'ensemble des motifs justifiant le licenciement et d'être le plus précis possible dans l'exposé des motifs.

La lettre de licenciement pour motif personnel doit être signée par l'employeur, ou toute autre personne habilitée à le faire.

Quels sont les principaux motifs de licenciement personnel?

Les motifs de licenciement pour motif personnels sont de deux types :

  • motif disciplinaire: il s'agit de la faute lourde, grave ou sérieuse commise par le salarié. Par exemple, licenciement pour abandon de poste.
  • motif non disciplinaire: insuffisance professionnelle, inaptitude physique, etc. Par exemple, licenciement pour maladie.

Quels sont les motifs de licenciement personnel interdits?

Certains motifs ne peuvent évidemment pas être invoqués par l'employeur pour justifier un licenciement.

Il s'agit des motifs discriminatoires, des motifs liés à l'exercice normal du droit de grève, etc.

Note moyenne: /5 (votes)
Votre note: