02 septembre 2020

Le sexisme : un motif de licenciement pour faute grave
Temps de lecture : 2 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d’en savoir plus ?

Depuis quelques années, et dans la ligne d’action de certains mouvements féministes, nous assistons à une véritable libération de la parole et prise de conscience générale au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux professionnels. Dans cet élan, la justice et le législateur vont plus loin et condamnent également les comportements sexistes au travail.

comportement sexiste au travail

Les propos et comportements sexistes en entreprise : une faute grave

Dans une décision du 27 mai dernier, la Cour de Cassation a établi que, au même titre qu’un abandon de poste ou un vol dans l’entreprise, le comportement ou les propos sexistes de la part d’un salarié à l’encontre d’un(e) collègue peuvent constituer une faute grave entraînant son licenciement immédiat.

La gravité de la faute est appréciée au cas par cas par les juges mais, lorsqu’il est avéré, le licenciement pour faute grave entraîne le départ immédiat du salarié, ainsi que l’exclusion de toute indemnité de licenciement et d’indemnité compensatrice de préavis.

Le sexisme en entreprise : un fait social sanctionné par le législateur

La décision de la Cour de Cassation suit la direction qu’avait pris le législateur en 2015 en introduisant la notion “d’agissement sexiste” dans le Code du travail. 

Contrairement au harcèlement sexuel, qui se caractérise par la répétition de propos ou comportements à caractère sexuel ou sexiste, l’agissement sexiste est défini comme tout agissement (comportement ou propos), lié au sexe d’une personne qui porterait atteinte à sa dignité ou créerait un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. 

En plus d’être constitutif d’une faute grave entraînant le licenciement immédiat du salarié, l’agissement sexiste est également condamné par le Code pénal sous le terme d’“outrage sexiste”. Celui-ci est puni d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Par ailleurs, depuis la “loi avenir professionnel” du 5 septembre 2018, certaines entreprises, ainsi que leur Comité Social et Économique, sont dans l’obligation de nommer au moins un “référent harcèlement sexuel”. La mission du référent consiste à informer et accompagner les salariés au sujet de la prévention, non seulement du harcèlement sexuel, mais aussi des agissements sexistes en entreprise. Ainsi, si vous êtes victime ou témoin de ce genre de conflit au travail, n’hésitez pas à en informer votre employeur ou votre référent. 

Mise à jour: 02/09/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d’en savoir plus ?

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Chroniques juridiques

Recevoir les articles