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Fiches pratiques Gérer ses salariés Rupture contrat de travail Abandon de poste : tout ce qu’il faut savoir

Abandon de poste : tout ce qu’il faut savoir

Rupture contrat de travail
L G

Lysia Gonzalez

Diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires et gestion des entreprises. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous souhaitez quitter votre emploi ? Vous avez peut-être déjà pensé à l’abandon de poste. L’abandon de poste est un mode de rupture du contrat de travail, moins connu et plus risqué que les modes classiques. 

Quelle est la définition de l’abandon de poste ? Comment faire un abandon de poste ? Que peut faire un employeur face à un abandon de poste ? Après combien de temps une procédure de licenciement pour abandon de poste peut-elle être lancée ? Legalstart vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Définition d’un abandon de poste

Un abandon de poste est une absence prolongée ou répétée et injustifiée d’un salarié, qui quitte son poste de travail, sans avoir l’accord de son employeur. On parle donc d’abandon de poste quand un salarié s’absente pendant ses heures de travail sans justification.

📝 À noter : si le salarié s’absente sans autorisation de son employeur pour :

  • la consultation d’un médecin en raison de son état de santé ;
  • le décès d'un de ses proches ;
  • ou l’exercice de son droit de retrait ;

dans ces cas-là, il n’y aura pas abandon de poste.

Cette possibilité pour rompre son contrat de travail est ouverte à tous les types de contrat, à n’importe quel stade de la relation contractuelle. Concrètement, il est possible de réaliser un abandon de poste en CDI comme un abandon de poste en CDD, ou un abandon de poste pendant la période d’essai.

Pourquoi faire un abandon de poste ?

L’abandon de poste peut survenir pour divers motifs, par exemple : 

  • souhait de quitter son poste pour un autre emploi ;
  • raison personnelle (abandon de poste pour dépression par exemple) ;
  • car l’employeur lui refuse une rupture conventionnelle.

❓ Question fréquente : démission ou abandon de poste ? Dans certains cas, l’abandon de poste peut être plus avantageux que la démission pour le salarié, parce qu'il peut donner droit au chômage s’il est suivi d’un licenciement. À l’inverse, la démission n’ouvre quasiment pas droit au chômage, sauf dans les cas de démission légitime.

Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste ?

En faisant le choix d’un abandon de poste, le salarié s’expose à des risques importants pour sa situation.

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  • La suspension de la rémunération : en cas d’abandon de poste, le salarié voit son salaire suspendu. Comme son contrat de travail n’est pas encore officiellement rompu, il ne peut percevoir ses indemnités de fin de contrat.

  • L’impossibilité d’avoir un autre emploi : si vous vous demandiez s’il est possible de travailler pendant un abandon de poste, la réponse est non. En effet, le contrat de travail étant encore en train de s’exécuter, il est impossible d’être embauché pour un autre emploi.

  • Aucun versement du chômage durant la période d’abandon de poste : le contrat de travail n’étant pas rompu, le salarié n’a pas d’attestation à délivrer à Pôle emploi. De ce fait, il ne peut prétendre au versement des allocations chômage. La rémunération du salarié étant suspendue, le principal risque de l’abandon de poste est de se retrouver sans source de revenus pour une durée indéterminée.

  • La réclamation de dommages et intérêts par l’employeur : en cas d’abandon de poste, l’employeur peut demander des dommages-intérêts au salarié s’il prouve que le comportement du salarié résulte d’une intention de nuire.

L’employeur a-t-il l’obligation de licencier le salarié en abandon de poste ?

Il n’existe pas vraiment, en cas d’abandon de poste, de procédure à suivre pour l’employeur. Toutefois, ce mode de rupture du contrat de travail étant particulier, il faut faire attention à votre réaction, car celle-ci pourrait se retourner contre vous.

S’il peut être tentant de considérer qu’un employé qui ne se présente plus à son poste a implicitement voulu démissionner et qu’il a donc montré une volonté claire et non-équivoque de quitter son poste, il est impossible de constater la démission du salarié. Les absences répétées et injustifiées ne peuvent pas être considérées comme une démission.

La première réaction à avoir en cas d’abandon de poste d’un salarié est de tenter de le joindre pour lui demander une justification quant à son absence, et le mettre en demeure de reprendre son travail. La seule étape obligatoire à respecter de la procédure en cas d’abandon de poste est cette mise en demeure de reprendre son poste. Elle doit être adressée au salarié avant d’entamer toute autre procédure de rupture du contrat.

☝️ Bon à savoir : à défaut de justification de la part du salarié sur son absence, vous êtes en droit de stopper sa rémunération.

Si le salarié maintient sa décision de réaliser un abandon de poste et ne se présente plus à son travail, il est possible de décider d’une sanction disciplinaire à son encontre.

Par exemple : une lettre d’avertissement, un blâme ou une rétrogradation.

Ces sanctions s’avèrent cependant insuffisantes si le salarié ne reprend toujours pas son poste. Si l’absence du salarié continue, il sera nécessaire pour l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour abandon de poste. Si un salarié effectue un abandon de poste, son licenciement interviendra à un moment ou à un autre. Il n’est pas obligatoire d’y recourir immédiatement, mais c’est une conséquence inévitable. 

Quelle est la procédure de licenciement en cas d’abandon de poste ?

Une fois la lettre de mise en demeure de reprendre son poste envoyée, si aucune justification d’absence n’a été donnée, il est temps de réfléchir au type de licenciement pour abandon de poste qui correspond le mieux à votre situation. Il peut s’agir :

☝️ Bon à savoir : avec ce motif de licenciement, le salarié en abandon de poste aura une indemnité de licenciement.

  • d’un licenciement pour faute grave : en cas d’absence injustifiée alors que l’employé avait déjà été mis en garde à ce sujet. L’abandon de poste constitue alors une faute grave.

⚠️ Attention : si l’absence du salarié est justifiée, l’employeur ne peut pas prononcer de licenciement pour abandon de poste. S’il décide de tout de même le prononcer, il s’expose à une requalification en licenciement abusif, c’est-à-dire non justifié.

Pour un abandon de poste, le délai pour engager la procédure de licenciement est de 6 semaines à compter de la mise en demeure adressée au salarié. L’employeur dispose donc de 2 mois maximum pour licencier le salarié. En cas d’abandon de poste, si le délai de 2 mois est dépassé, l’employeur ne peut plus licencier le salarié.

Pour un licenciement pour abandon de poste, la procédure est la suivante : 

  1. Mise en demeure de reprendre son poste adressée au salarié
  2. Convocation du salarié à l’entretien préalable de licenciement
  3. Réalisation de l’entretien préalable
  4. Notification de licenciement
contrat

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Est-il possible de toucher le chômage après un abandon de poste ?

Abandon de poste et chômage sont-ils compatibles ? La réponse est oui.

Il peut en effet être plus intéressant pour un salarié de faire un abandon de poste plutôt qu’une démission, car celui-ci lui permet de bénéficier du chômage. En effet, comme la rupture du contrat interviendra par le licenciement du salarié, elle ne sera pas considérée comme à son initiative. De ce fait, le salarié se retrouvera involontairement au chômage aux yeux de Pôle emploi, et pourra ainsi bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). L’abandon de poste ouvre donc droit au chômage.

Pour bénéficier des ARE, il est nécessaire de remplir les conditions classiques :

  • être privé involontairement d’un emploi ;
  • être apte à exercer un emploi ;
  • être inscrit auprès de Pôle Emploi dans les 12 mois suivants la fin du contrat ;
  • remplir les conditions de durées minimales de travail.

FAQ

Est-il possible de faire un abandon de poste dans la fonction publique ?

Il est tout à fait possible de réaliser un abandon de poste dans la fonction publique. Cet acte est considéré comme un manquement à l’obligation de servir des fonctionnaires publics. 

Quel délai pour obtenir le solde de tout compte après un abandon de poste ?

Suite à son abandon de poste, le salarié se verra remettre son solde de tout compte et tous les autres documents de fin de contrat une fois que celui-ci sera officiellement rompu. Il faut donc attendre la fin de la procédure de licenciement par l’employeur.

En cas d’abandon de poste, combien de temps sans salaire ?

L’employeur peut suspendre le salaire du salarié à partir du moment où celui-ci n’a pas fourni de justification à son absence après mise en demeure. Le salaire reste ensuite suspendu.

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Lysia Gonzalez

Diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires et gestion des entreprises. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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