06 janvier 2020

Référent harcèlement: définition, désignation, rôles
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous êtes chef d’entreprise est vous vous interrogez sur vos obligations en terme de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes? Vous êtes un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes? Sachez que depuis la loi dite “loi avenir professionnel” du 5 septembre 2018, votre entreprise et son CSE ont chacun l’obligation de nommer un ou plusieurs “référent harcèlement sexuel”.

Qu’est-ce qu’un référent harcèlement sexuel? Comment sont nommés les référents harcèlement entreprise et le référent harcèlement CSE? Existe-t-il une formation pour un référent harcèlement? On vous répond. 

référent harcèlement

Référent harcèlement: quelle définition?

Dans un objectif de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, la loi dite “loi avenir professionnel” du 5 septembre 2018 a mis en place deux obligations de nomination d’un référent harcèlement

En effet, deux référents différents doivent être nommés: 

  • Les entreprises employant plus de 250 salariés ont l’obligation de nommer un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes; 
  • Les CSE, peu importe leur taille, doivent nommer parmi leurs membres un référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Rappel: dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il est obligatoire d’organiser des élections de CSE afin de mettre en place un comité. Le CSE fusionne les anciens délégués du personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d’Entreprise (CE).

Comment sont nommés les référents harcèlement? 

Le référent harcèlement entreprise est désigné par l’employeur parmi ses salariés pour une durée indéterminée. 

Tandis que, la désignation du référent harcèlement CSE se fait par un vote du CSE à la majorité des membres. Ce référent est nommé parmi les membres du CSE et son mandat prend fin à la fin du mandat des membres du CSE.

Ces deux référents sont cumulatifs, c’est-à-dire que si l’entreprise remplit les conditions de nomination de chacun des référents, ils doivent obligatoirement être nommés. 

Quels sont les rôles des référents harcèlement? 

Peu d’indications sont données sur les rôles des référents harcèlement. 

Seul le rôle du référent nommé par l'employeur est défini. Il oriente, informe et accompagne les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il est donc un interlocuteur privilégié des salariés qui seraient témoins ou victimes de ces faits. 

Le rôle du référent harcèlement CSE est quant à lui simplement défini par un objectif de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Quels sont les moyens d’action des référents harcèlement? 

En tant que représentant du personnel , le référent harcèlement CSE bénéficie d’une liberté de circuler au sein de l’entreprise pour s’entretenir avec les salariés. Il peut également s’entretenir avec l’inspection du travail. 

Le référent harcèlement CSE bénéficie d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont le coût est pris en charge par l’employeur. 

Enfin, l’employeur a l’obligation de mettre en oeuvre sur le lieu de travail, un affichage relatif aux référents harcèlement. Leur coordonnées doivent en effet être accessibles à tous les salariés.

Sachez que le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Vous risquez également un avertissement travail.

Mise à jour : 06/01/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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