Sociétés ou entreprises individuelles, toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant ont pour obligation de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). La démarche peut s’effectuer en ligne ou directement au greffe du tribunal de commerce compétent. Nécessaire à la création d’entreprise, elle se matérialise par l’obtention d’un numéro d’identification : le numéro RCS.
Qu’est-ce que c’est? A quoi correspond-il ? Comment le trouver ? Voici toutes nos réponses à vos questions sur le numéro RCS.
Qu’est-ce que le numéro RCS?
Le numéro RCS ou numéro Registre du Commerce et des Sociétés est un numéro communiqué par le greffe du tribunal de commerce une fois qu’une société a été immatriculée. On parle ainsi de numéro d'immatriculation au RCS.
Numéros RCS, SIRET et SIREN: quelles différences?
Les numéros RCS, SIRET et SIREN sont tous des numéros d’identification; ils permettent d’identifier rapidement votre société lors de démarches commerciales ou administratives.
Le numéro SIREN, aussi appelé numéro unique d'identification, est composé de 9 chiffres et identifie la société en elle-même. Il est attribué par l’Institut National de la statistiques et des études économiques (l’INSEE) aux entreprises nouvellement immatriculées. Le numéro SIREN ne change en aucun cas et apparaît sur l’extrait K-bis de la société.
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres (numéro SIREN suivi de 5 chiffres NIC) et permet d’identifier chaque établissement au sein d’une entreprise. Une entreprise a autant de numéros SIRET qu’elle a d’établissements. Le numéro SIRET est, quant à lui, susceptible de changer dès lors qu’un établissement change d’adresse.
Enfin, le numéro de RCS permet d’identifier une société auprès du registre de commerce.
De manière générale, on considère que le numéro RCS et le numéro SIREN ne font qu’un car le premier est constitué du second. En effet, le numéro RCS n’est, en soit, que le numéro SIREN de la société précédé de la mention “RCS” et de la ville d’immatriculation de la société. C’est pourquoi on parle également de “code RCS”.
Pour mieux comprendre, voici un exemple de numéro RCS d’une société: RCS Rennes 123 456 789.
Bon à savoir: le numéro RCS d’un auto-entrepreneur se forme exactement de la même manière.
Comment trouver son numéro RCS?
Pour obtenir un numéro RCS il faut déjà créer son entreprise. Ce n’est qu’après l’immatriculation de la société que le greffe du tribunal de commerce vous transmet votre Kbis (document qui constitue la preuve de l’existence de votre société) sur lequel est inscrit votre numéro RCS.
Il est possible d’obtenir son Kbis rapidement :
Un numéro RCS: pourquoi faire?
Le numéro de RCS doit apparaître sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (factures, bons de commandes, etc.). Il est également essentiel pour réaliser certaines démarches administratives comme ouvrir un compte bancaire professionnel ou souscrire un crédit.
Plus précisément, c’est le numéro SIREN suivi de la mention “RCS” et de la ville d’immatriculation qui est utilisé sur la documentation officielle de la société (exemple: 123 456 789 RCS Paris), ce qui correspond au code RCS mais indiqué dans un ordre différent.
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter notre guide sur le création d'entreprise.
Mise à jour: 08/01/2020
Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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